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AVAP : Pourquoi la CCI Marseille Provence est favorable aux projets de Marseille et de Rognes

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12 Mai 2017

L'AVAP vient remplacer les ZPPAUP. A quoi cela sert ? Comment bien utiliser cet outil d'aménagement urbain ?

 

L’AVAP, aire de valorisation de l'architecture et du patrimoine, est une servitude d’utilité publique créée par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite Grenelle II. Elle vient en fait remplacer les zones de protection du patrimoine architectural et urbain (ZPPAUP) instaurées par la loi de décentralisation du 7 janvier 1983.

La différence ? Elle intègre notamment, à l’approche patrimoniale et urbaine de celle-ci, les objectifs du développement durable (meilleure prise en compte des enjeux environnementaux, notamment ceux relatifs à l’énergie, et une meilleure concertation avec la population) et veille à ce que la mise en valeur du patrimoine soit pensée en concomittance avec l’aménagement (notamment plus forte coordination avec le plan local d’urbanisme, PLU).

Au rang des enjeux de l'AVAP, on retrouve notamment, et quelques soient les communes concernées, les mêmes notions : la mise en valeur du patrimoine (protection et la valorisation du patrimoine bâti) et du tissu urbain (composition urbaine, espaces verts...), le renforcement de l’attractivité du centre-ville (résidents et commerçants), la découverte pédagogique du patrimoine, la préservation des vues et des éléments paysagers et la valorisation des entrées de ville.

Consultée au titre de son rôle de Personne publique associée (PPA), elle est amenée à donner des avis (consultatifs) sur les projets d'AVAP. Réunis en assemblée générale le vendredi 12 mai, les élus de la CCIMP ont ainsi émis un avis favorable sur les AVAP de Marseille et de Rognes, partant du principe que ce dispositif peut être un facteur d’attractivité pour le centre-ville et lui conférer un caractère patrimonial préservé, bénéfique au développement économique en centre-ville. La Chambre y voit également un levier pour éviter que soient prises des mesures trop contraignantes pour les commerces et activités économiques.

 

Pour comprendre le rôle de l'AVAP en moins de deux minutes, cf.vidéo

 

L'avis de la CCI Marseille Provence sur l'AVAP de Rognes

Rognes fait partie des 8 communes du département qui disposent déjà d'une ZPPAUP (et ce depuis 1999, annexée au PLU et approuvée en décembre 2016).

L'AVAP de Rognes porte sur six secteurs, avec des enjeux différents :

Pour le secteur où est implantée la majorité des commerces, le dispositif permet de réglementer les devantures, les grilles de protection et les stores, les enseignes et les terrasses et mobilier de terrasse. Pour la CCIMP, il s'agit aussi et surtout de veiller à ce que soit préservé le caractère patrimonial et architectural du CV avec une meilleure visibilité et à ce que soient éditées des mesures trop contraignantes pour les activités économiques

Pour le village, il s'agit davantage de maîtriser l’urbanisation et l’impact des nouvelles constructions sur le paysage, préserver l’homogénéité du centre ancien, d'organiser les rénovations du bâti en cohérence avec ses caractéristiques architecturales et techniques.

Pour les collines « tours de garde » du village, de préserver naturellement le caractère naturel des collines formant le cadre paysager et les limites naturelles du village.

Pour le territoire agricole, de préserver les plaines agricoles et les hameaux (absence de mitage), restaurer et valoriser les caractéristiques architecturales du bâti, préserver le petit patrimoine (murets de pierres, bories...) et les motifs du parcellaire agricole (haies bocagère bosquets, ripisylves, boisements...) favorisant le développement et l’émergence d’espèces susceptibles d’y trouver refuge, bref de valoriser les séquences paysagères.

Dans ce cadre, la Chambre a assorti son "avis favorable" de recommandations parmi lesquelles notamment : la mise en place des conditions nécessaires à la visibilité des enseignes commerciales ; le fait d’associer le plus en amont possible les commerçants ; la sensibilisation (pédagogique) des entreprises aux règles patrimoniales et architecturales.

 

L'avis de la CCI Marseille Provence sur l'AVAP de Marseille

Près de 8 000 entreprises et commerçants sont concernés par l'AVAP de Marseille qui a vocation à remplacer les 4 ZPPAU actuelles, sur un périmètre largement élargi, notamment pour englober les enjeux patrimoniaux de la canebière (palais Longchamp, Castellane, Palais du Pharo...). L’élaboration et sa gestion future de l’AVAP relèvent d’une démarche partagée entre l’État (Architecte des Bâtiments de France) et la commune de Marseille. Sur le périmètre de l’AVAP, les autorisations d’urbanisme feront ainsi l’objet d’un avis motivé de l’Architecte des Bâtiments de France. Cet avis s'impose à l'autorité compétente. Un recours pourra être possible en commission locale (où la CCIMP dispose d’un siège). Toute demande de modifications, autorisations de travaux et/ou certains aménagements paysagers devront se conformer à la réglementation.

Sur ce dossier, la fédération « Marseille Centre » et Terre de Commerce sont en accord avec le projet ainsi qu’avec les recommandations de la CCIMP : l’harmonisation des périmètres pour une meilleure lisibilité et mesure des actions engagées ; un accompagnement financier et juridique pour la mise en œuvre et le respect du dispositif ; une concertation poussée avec les commerçants le plus en amont possible.

Sur ces deux projets, et de concert avec la commune concernée, la CCIMP se propose d'être un relais d’information pour faciliter l’appropriation des règles futures, estimant que la réussite du dispositif dépendra précisément d'une bonne compréhension des règles patrimoniales et architecturales pour les entreprises.

 

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