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Toutes les aides à l'embauche pour les entreprises

Retrouvez tous les d'aides à l'embauche et dispositifs d'insertion professionnelle disponibles à l'échelle locale et nationale : bénéficiaires du RSA, résidents QPV, seniors, apprentissage,...

Quelles sont les aides à l'embauche existantes ? Les conditions ? Qui contacter ? 

Selon le profil du candidat que vous recherchez, vous pouvez obtenir des aides financières. Vous trouverez sur cette page un récapitulatif des mesures mobilisables dans le cadre de vos recrutements (CDD, CDI et alternance). Dans chaque onglet, zoom sur les conditions d'obtention, le process à suivre, le montant des aides ou exonérations, le site dédié et le financeur !

La CCIMP vous accompagne au quotidien dans votre recherche de candidat ! 
Contactez-nous au 0810 113 113 ou
par mail 

 

La liste des aides à l'embauche

Tous ces dispositifs sont détaillés dans les différents onglets de ce dossier.

Emplois en Provence

ConditionsAideFinanceur

Entreprise embauchant entre le 1er janvier et le 31 décembre 2019 une personne allocataire du RSA en CDI ou CCD d'au moins de 6 mois

Le montant de l'aide pour le recrutement d'un allocataire du RSA est proratisée en fonction du temps de travail (24 heures hebdomadaire minimum). Elle est par exemple de
4 000€ pour un CDI temps plein et 2 000€ pour un CDD temps plein.

Conseil Départemental des Bouches du Rhône

Emplois francs

ConditionsAideFinanceur

Entreprise embauchant entre le 1er avril 2018 et le 31 décembre 2019 une personne résidant dans un QPV des Bouches-du-Rhône (https://sig.ville.gouv.fr) en CDI ou CDD (au moins 6 mois)

Le montant de l'aide financière pour le recrutement d'un salarié à temps complet est égal à : 5 000 € par an dans la limite de 3 ans pour un recrutement en CDI ou 2 500 € par an, dans la limite de deux ans, pour un recrutement en CDD d'au moins six mois.

Etat

Réduction générale des cotisations patronales sur les bas salaires (réduction Fillon)

ConditionsAideFinanceur

L'entreprise doit cotiser au régime d'assurance chômage et embaucher un CDI ou CDD (quel que soit sa durée)

Réduction totale des cotisations patronales de sécurité sociale pour une rémunération égale au Smic puis réduction dégressive jusqu'à 1,6 Smic.

Etat

Contrat d'apprentissage

ConditionsAideFinanceur

Embauche d'une jeune âgé d'au moins 16 ans,et depuis le 1er janvier 2019, jusqu’à 29 ans.

Il n’y a aucune limite d’âge :

  • S’il est envisagé de créer ou de reprendre une entreprise qui exige l’obtention d’un diplôme ;
  • Si l’apprenti est sportif de haut niveau ou travailleur reconnu handicapé

Conclusion d'un contrat à durée déterminée de 1 à 3 ans ou d'un CDI. Possibilité dans certains cas de déroger à cette règle.

Rémunération : 25 à 100% du Smic en fonction de l'âge et de la progression dans le cycle de formation.

Les employeurs d’apprentis peuvent bénéficier d’un certain nombre d’aides financières : un simulateur est proposé sur le site du gouvernement dédié :

  • Une aide unique pour les employeurs d’apprentis ;
  • Une exonération de cotisations sociales totale ou partielle selon la taille de l’entreprise ou la qualité d’artisan.
  • Aides en cas d’embauche d’un travailleur handicapé (le site de l’Agefiph donne les détails spécifiques).
  • Possibilités de déductions fiscales de la taxe d’apprentissage (bonus alternants, frais de stage, dons en nature)

Aide forfaitaire régionale :

Conditions d'attribution fixées par la région. Montant minimum de 1 000 euros par année de cycle de formation.

  • dans les entreprises de moins de 11 salariés,
  • dans les entreprises de moins de 250 salariés en cas d'embauche d'un apprenti supplémentaire.
     

Exonération de cotisations sociales :

  • Artisans et entreprises de moins de 11 salariés, exonération totale de cotisations patronales et salariales ( cotisations AT-MP, forfait social de 20 %, part de retraite complémentaire)
  • Autres entreprises : exonération de certaines cotisations, à l'exception de la part patronale des cotisations de retraite complémentaire, des cotisations d'accident du travail et de maladie professionnelle et d'assurance chômage.

Aide TPE "jeunes apprentis" :

1 100 euros tous les 3 mois sur une période 12 mois en cas d'embauche d'un jeune de moins de 18 ans, en contrat d'apprentissage, par une entreprise de moins de 11 salariés.

Crédit d'impôt pour l'emploi d'apprentis égal à 1 600 euros multiplié par le nombre d'apprentis. 

Région

Contrat de professionnalisation

ConditionsAideFinanceur

Concerne toutes les entreprises, à l'exclusion des particuliers, de l'Etat, des établissements publics administratifs et des collectivités locales.

  • Contrat à durée indéterminée (CDI) avec une action de professionnalisation comprise entre 6 et 12 mois

ou

  • Contrat à durée déterminée (CDD) correspondant à la période d'action de professionnalisation comprise entre 6 et 12 mois minimum.

Exonération de certaines cotisations sociales patronales pour les contrats conclus avec un demandeur d'emploi de 45 ans ou plus.

Remboursement des dépenses de formation du tuteur à hauteur de 15 € par heure et dans la limite de 40 heures.

Aide forfaitaire de 686 euros par accompagnement et par an si embauche par un groupement d'employeurs, dans certains cas.

Aide forfaitaire de Pôle emploi de 2 000 euros  maximum par contrat conclu avec un demandeur d'emploi de 26 ans et plus.

Absence de prise en compte de ces salariés dans l'effectif de l'entreprise pendant une durée variant selon la nature du contrat.

OPCA

ARDAN (Action Régionale pour le Développement d'Activités Nouvelles)

ConditionsAideFinanceur

Stage rémunéré de 6 mois, avec le statut de stagiaire de la formation professionnelle. Le stagiaire devient le pilote d'un projet de développement de votre entreprise.

Vous êtes :

  • dirigeant d'une petite entreprise, d'une TPE, d'une entrperise artisanale ou d'une association en région PACA
  • de moins de 50 salariés
  • créée depuis plus d'un an
  • indépéndante de groupes nationaux ou internationaux
  • financièrement et économiquement saine

 

Le dispositif est cofinancé par le Conseil régional. Le coût restant à la charge de l'entreprise pour le stage est de 5500€ net.

Cofinancé par le Conseil Régional

Vous avez des postes à pourvoir ?

Contactez-nous pour bénéficier d'un accompagnement personnalisé afin de trouver le candidat idéal !

Par mail : 

Par téléphone : 0810 113 113

 

Emplois en Provence, aide à l'embauche d'un bénéficiaire du RSA

De quoi s'agit-il ?

L’opération « Emplois en Provence », destinée aux entreprises du secteur marchand permet de recruter un candidat qualifié, bénéficiaire du RSA dans le cadre d’une convention de tutorat de 6 mois.

Porté par le Conseil départemental, ce dispositif vous permet de bénéficier d’une aide allant jusqu'à 4 000€ pour leur intégration au sein de votre structure !

Les conditions 

Entreprise embauchant entre le 1er janvier et le 31 décembre 2019 une personne allocataire du RSA en CDI ou en CDD d'au moins 6 mois.

La procédure

L'employeur doit remplir et adresser à la CCIMP ou au CD 13 un formulaire en amont de la signature du contrat de travail

L'aide

Le montant de l'aide pour le recrutement d'un allocataire du RSA est proratisée en fonction du temps de travail (24 heures hebdomadaire minimum). Elle est par exemple de 4 000€ pour un CDI temps plein et 2 000€ pour un CDD temps plein. Le versement s'effectue en deux fois :

  • 1er versement (à l’issue du 1er trimestre) . Par exemple : 2K€ (CDI temps plein) ou 1K € (CDD temps plein)
  • 2ème versement (à l’issue du 2ème trimestre). Par exemple : 2K€ (CDI temps plein) ou 1K€ (CDD temps plein)

Pour plus d'info

Accédez à la documentation en ligne


Qui contacter ?

Service Insertion : 0810 113 113
 

Emplois francs, aide à l'embauche d'un résident des QPV

De quoi s'agit-il ?

Après une première expérimentation en 2013, le Gouvernement remet en place les Emplois Francs pour favoriser l'embauche des personnes habitant dans les Quartier Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV). L'aide est disponible jusqu'au 31 décembre 2019.

Les conditions 

Entreprise embauchant entre le 1er avril 2018 et le 31 décembre 2019 une personne résidant dans un QPV des Bouches-du-Rhône en CDI ou en CDD d'au moins 6 mois.

La procédure

L'employeur doit remplir et adresser à Pôle emploi un formulaire dans les 3 mois suivant la signature du contrat de travail . Le candidat ne doit pas avoir fait partie de l'effectif de l'entreprise au cours des 6 mois précédents la date d'embauche

L'aide

Le montant de l'aide financière pour le recrutement d'un salarié à temps complet est égal à :
 

  • 5 000 €* par an, dans la limite de trois ans, pour un recrutement en CDI
  • 2 500 €* par an, dans la limite de deux ans, pour un recrutement en CDD d'au moins six mois.

* ​Ces montants sont proratisés en fonction du temps de travail (temps partiels) et de la durée du contrat.

Pour plus d'info

Visiter la page dédiée aux emplois francs sur le site du Ministère du Travail

Qui contacter ?

Service Insertion : 0810 113 113

 

Aides bas salaires

De quoi s'agit-il ?

Le dispositif zéro cotisation Urssaf (ex-reduction Fillon) permet à l'employeur d'un salarié au Smic de ne plus payer aucune cotisation, hormis l'assurance chômage. Le montant de l'allègement est égal au produit de la rémunération annuelle brute par un coefficient. Il n'y a pas de formalité particulière à effectuer. Le dispositif a été reconduit en 2017. Pour 2018, il sera également encore en vigueur. 

Les conditions 

L'entreprise doit cotiser au régime d'assurance chômage et conclure un CDI ou CDD (quel que soit sa durée)

La procédure

Procédure déclarative : l'employeur mentionne lui-même sur son bordereau récapitulatif des cotisations (BRC) ou sur la DSN : 

  • le nombre de salariés concernés,
  • le montant total des réductions appliquées,
  • l'identité, le montant de la rémunération mensuelle brute, le nombre d'heures rémunérées, le coefficient et le montant de la réduction pour chaque salarié.

     

L'aide

  • Réduction totale des cotisations patronales de sécurité sociale pour une rémunération égale au Smic puis réduction dégressive jusqu'à 1,6 Smic.
  • Seules restent dues les cotisations non recouvrées par les Urssaf.
  • La réduction est calculée par salarié en appliquant un coefficient sur la rémunération brute annuelle du salarié.
     

Pour plus d'info

www.afecreation.fr

Qui contacter ?

Service Insertion : 0810 113 113

Le contrat d'apprentissage - Embaucher un(e) apprenti(e)

L’apprentissage est un système de formation par alternance, qui permet l’acquisition d’un diplôme ou d’un titre homologué inscrit au RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles), en alternant des périodes de travail rémunérées en entreprise, et des périodes d’enseignement théorique dans un centre de formation.

Tous les niveaux de formation sont concernés, du CAP (niveau V) au diplôme d’ingénieur (niveau I), de même que certains titres à finalité professionnelle enregistrés au RNCP.

L’apprenti bénéficie du statut de salarié pendant toute la durée du contrat, y compris lors des périodes en centre de formation, l’apprentissage permet d’associer la préparation d’un diplôme avec une expérience professionnelle rémunérée, en améliorant ainsi les conditions futures d’accès à l’emploi. Ses conditions de travail sont donc soumises au Code du Travail, accords et conventions de branches

Les conditions

  • Embauche d'un jeune âgé d'au moins 16 ans et, depuis le 1er janvier 2019, jusqu’à 29 ans révolus.  Il n’y a aucune limite d’âge
    • S’il est envisagé de créer ou de reprendre une entreprise qui exige l’obtention du diplôme visé par l’alternance ;
    • Si l’apprenti est sportif de haut niveau ou travailleur reconnu handicapé
  • Conclusion d'un contrat à durée déterminée de 1 à 3 ans ou d'un CDI (possibilité dans certains cas de déroger à cette règle)
  • Rémunération : 25 à 100% du Smic en fonction de l'âge et de la progression dans le cycle de formation. La rémunération se calcule en pourcentage du SMIC et dépend de l’âge et de l’avancée dans le parcours de formation.

Comment formaliser un contrat d’apprentissage ?

Jusqu’au 31 janvier 2019, le contrat d’apprentissage est conclu à l’aide d’un formulaire Cerfa (n° 10103*06) signé par l’employeur et l’apprenti (ou son représentant légal). Une notice explicative fournit aux employeurs intéressés toutes les précisions utiles pour remplir le contrat d’apprentissage. La rédaction du contrat d'apprentissage reste délicate, notamment pour évaluer le montant de la rémunération. Pour éviter des erreurs , la CCI Marseille Provence vous accompagne grâce à son offre PREMIUM Apprentissage.

L'aide

Aide forfaitaire régionale

Conditions d'attribution fixées par la région. Montant minimum de 1 000 euros par année de cycle de formation.

  • dans les entreprises de moins de 11 salariés,
  • dans les entreprises de moins de 250 salariés en cas d'embauche d'un apprenti supplémentaire.

Exonération de cotisations sociales :

  • Artisans et entreprises de moins de 11 salariés, exonération totale de cotisations patronales et salariales (cotisations AT-MP, forfait social de 20 %, part de retraite complémentaire)
  • Autres entreprises : exonération de certaines cotisations, à l'exception de la part patronale des cotisations de retraite complémentaire, des cotisations d'accident


Aide TPE "jeunes apprentis"

  • 1 100 euros tous les 3 mois sur une période 12 mois en cas d'embauche d'un jeune de moins de 18 ans, en contrat d'apprentissage, par une entreprise de moins de 11 salariés.

Crédit d'impôt pour l'emploi d'apprentis égal à 1 600 euros multiplié par le nombre d'apprentis. 

Pour plus d'info sur le contrat d'apprentissage

Avant d'embaucher, vous pouvez : Calculer le coût votre apprenti 

Pour vous décharger des formalités, essayez le Contrat d'apprentissage premium 

Qui contacter ?

Point A Apprentissage : 0810 113 113

 

Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Il permet l’acquisition – dans le cadre de la formation continue – d’une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle…) reconnue par l’État et/ou la branche professionnelle. L’objectif est l’insertion ou le retour à l’emploi des jeunes et des adultes.

À qui s'adresse le contrat de professionnalisation ?

Pour les bénéficiaires

Le contrat de professionnalisation concerne les jeunes âgés de 16 à 25 ans, les demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus, les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), d'une allocation spécifique de solidarité (ASS), ou d'un allocation adulte handicapé (AAH). Il peut également être proposé à des personnes ayant bénéficié d'un contrat aidé (contrat unique d'insertion - CUI).

Pour l'employeur

Le contrat de professionnalisation concerne toutes les entreprises, à l'exclusion des particuliers, de l'Etat, des établissements publics administratifs et des collectivités locales. Il peut être conclu dans le cadre d’un CDD ou dans le cadre d’un CDI.

  • Lorsque le contrat est à durée déterminée, il doit alors être conclu pour une durée comprise entre 6 et 12 mois. Cette durée peut être portée directement à 36 mois dans et sous certaines conditions. A l’issue d’un contrat à durée déterminée, aucune indemnité de fin de contrat n’est due.
  • Le contrat peut également être conclu dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée. Dans ce cas, les règles de durée maximale (12 ou 24 mois) portent sur la première phase du contrat qui s’effectue en alternance, à l’issue de laquelle le contrat de travail se poursuit dans le cadre d’un contrat de travail à durée indéterminée de droit commun. Quelle que soit la forme du contrat (CDD ou CDI), le contrat peut comporter une période d’essai qui doit être mentionnée dans le contrat de professionnalisation.

Conditions de travail

Le titulaire d’un contrat de professionnalisation est un salarié à part entière. À ce titre, les lois, les règlements et la convention collective lui sont applicables dans les mêmes conditions qu’aux autres salariés, dans la mesure où leurs dispositions ne sont pas incompatibles avec les exigences de leur formation.

Le temps de travail

Identique à celui des autres salariés de l’entreprise, le temps de formation est inclus dans le temps de travail, avec un repos hebdomadaire. La réglementation spécifique aux mineurs s’applique également.
Le contrat peut être conclu à temps partiel dès que l’organisation du travail à temps partiel ne fait pas obstacle à l’acquisition de la qualification visée et qu’elle respecte les conditions propres au contrat de professionnalisation, notamment en matière de durée de formation par rapport à la durée totale du contrat.

Aides dans le cadre d'un contrat de professionnalisation

  • Aide forfaitaire de Pôle emploi pour les 26 ans et plus en professionnalisation
  • Aide à l’embauche des demandeurs d’emploi de 45 ans et plus en professionnalisation

Des aides sont également prévues afin d’inciter les entreprises à recruter des personnes en situation de handicap en contrat de professionnalisation ou à pérenniser leur emploi (se reporter au site de l’Agefiph).

Qui contacter ?

Point A Apprentissage : 0810 113 113

 

Le dispositif ARDAN

De quoi s'agit-il ?

Le dispositif ARDAN (Action régionale pour le développement d'activités nouvelles) est une aide au développement des TPE/PME et associations.

Vous avez le projet de conquérir un nouveau marché, lancer un nouveau produit ou encore structuer votre activité dans le but de développer votre entreprise et renforcer votre compétitivité. Ce projet nécessite d'intégrer une nouvelle ressource dont vous ne disposez pas.

Ardan vous aide à franchir le pas en intégrant une personne en recherche d'activité professionnelle, qui devient le pilote de votre projet, dans le cadre d'un stage rémunéré de 6 mois, avec le statut de stagiaire de la formation professionnelle.

Les conditions 

Vous êtes :

  • dirigeant d'une petite entreprise, d'une TPE, d'une entreprise artisanale ou d'une association en région PACA
  • de moins de 50 salariés
  • créée depuis plus d'un an
  • indépéndante de groupes nationaux ou internationaux
  • financièrement et économiquement saine

La procédure

Nos conseillers vous accompagnent dans vos démarches. Découvrez notre prestation "Accompagnement au dipositif ARDAN".

L'aide

Le dispositif est cofinancé par le Conseil régional. Le coût restant à la charge de l'entreprise pour le stage est de 5500€ net.

Qui contacter ?

Hélène  MARCESSE, Chef de projet RH - Emploi
Services et relations clients - Développement Business et Performance
CCI Marseille Provence
Mail : helene.marcesse@ccimp.com
Tél : 0810 113 113

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