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Taxe d'apprentissage : la règlementation change en 2020

La réforme de la formation professionnelle a modifié le versement de la taxe d'apprentissage. Quels sont les changements pour les entreprises ? Comment et pourquoi verser votre taxe d'apprentissage aux écoles de la CCI Métropolitaine Aix Marseille Provence ?

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La Loi instaure une nouvelle contribution, le montant reste inchangé

 

L’article L6131-2 du Code du Travail a instauré une « contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance » composée de la contribution à la formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage.

Le montant de la taxe d’apprentissage reste inchangé, de même que son assiette. Le taux s’élève à 0,68 % de la masse salariale des entreprises (hors Alsace Moselle).

S’agissant de la CSA (contribution supplémentaire à l’apprentissage), les entreprises de 250 salariés et plus restent assujetties à cette taxe.

 

La taxe d'apprentissage est désormais scindée en deux :

 

  1. Une fraction de 87 % de la taxe d’apprentissage versée uniquement à l’OPCO de branche et destinée au financement de l’apprentissage.
    La collecte de la taxe d'apprentissage sera effectuée uniquement par les OPCO (en savoir plus sur les OPCO - opérateurs de compétences, sur le site du Ministère du Travail).

    Vous devez donc envoyer les bordereaux et le règlement directement à votre OPCO.

  2. Une fraction de 13 % de la taxe d’apprentissage (= solde de la taxe d’apprentissage ou « dépenses libératoires ») destinée à financer les formations technologiques et professionnelles ainsi que les organismes spécialisés dans l’orientation ou l’insertion, sous réserves de leur éligibilité (cf. article L6241-5 du code du travail). Les CFA peuvent bénéficier de cette fraction mais uniquement pour des versements en nature à des fins pédagogiques.

    Cette fraction sera versée directement auprès des écoles de votre choix avant le 31 mai 2020.

 

 

Ecole Pratique et ISBA-TP : nos écoles forment vos futurs collaborateurs !

 

Les écoles de la CCI Métropolitaine Aix Marseille Provence sont de véritables viviers dans lesquels vous pourrez puiser les personnes qui feront grandir votre entreprise. Elles forment au quotidien de nombreux collaborateurs opérationnels en réponse aux métiers d'aujourd'hui et de demain.

  • L'école Pratique, experte dans l'alternance et la formation professionnelle, ne cesse de renouveler et d'adapter son offre de formation en temps réel pour répondre à vos attentes en compétences. Sa force est de viser l'employabilité en se basant sur un fin maillage entre le monde de l'entreprise, le mentorat, la formation et l'entreprenariat afin de former les professionnels de demain.
  • L'ISBA TP est une pépite spécialisée dans la formation des ingénieurs en génie civil. Elle entretient des relations permanentes avec les entreprises expertes en construction d'infrastructures et d'ouvrages d'art, les bureaux études et de contrôle.

 

Bien entendu, les Point A et écoles du réseau des CCI sont éligibles aux 13 % du solde de la taxe d'apprentissage.
Vous pouvez donc soutenir nos établissements et œuvrer pour une formation de pointe en versant votre taxe d'apprentissage à L'École Pratique (code 0131404F), l'ISBA-TP (code 0130238N) et le Point A (code 013090ZZ).

 

> JE CALCULE ET VERSE MA TAXE

 

En versant vos 13% à L'École Pratique, à l'ISBA TP, ou au Point A :

  • Vous continuez d’agir en faveur du lien privilégié entre la formation et le monde de l’entreprise,
  • Vous contribuez au développement des compétences de vos futurs collaborateurs et à la révélation de leurs talents,
  • Vous participez au dynamisme de votre territoire et restez acteur de son développement.

 

La CCIAMP tient à remercier tous les acteurs et partenaires du territoire qui font de l'apprentissage un succès.

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