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Mot clé : CFE

Actualité
14.04.16

La loi de programmation pour la ville et la cohésion sociale de 2014 prévoit des exonérations pour les commerces et les entreprises. Pour repérer les quartiers prioritaires et s'assurer de son éligibilité, la CCI Marseille Provence a créé une carte dynamique.

Actualité
10.02.15

Hausse maximale du loyer, état des lieux, répartition des charges, droit de préférence, bail dérogatoire,... (loi Pinel du 18 juin 2014)