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Formalités à l'international

Conseiller, délivrer, légaliser et viser les documents d’accompagnement de marchandises destinées à l’exportation, conformément à la réglementation internationale

Portée Individuel Prix Payant

objectifs

> Répondre aux obligations réglementaires imposées en matière de commerce international et de formalités export

Contenu de la prestation

> Délivrance d’attestations d’existence et d’attestations modèle communautaire (nécessaires pour s’implanter dans un autre pays de l’union européenne) 
> Certificats d’origine et de carnets ATA
> Visas de factures commerciales 
> Tout acte sous seing privé à caractère commercial ou industriel destiné à être produit à l'étranger
> Légalisation de signatures sur tout document destiné aux échanges internationaux : déclaration en douane, attestations diverses, documents devant être visés par un consulat, par la cour d’appel, ou une chambre de commerce bilatérale

publics concernés
Jeune entrepreneur
Chef d'entreprise
les +

> Obtention des visas et d'attestations obligatoires nécessaires aux échanges internationaux 

Modalités pratiques

Dans nos locaux ou https://www.formalites-export.com

Horaires du CRF : 8h30 -12h et 13h30 à 17h

 

Suite à la crise sanitaire du Covid19


DEMANDES de VISAS et LEGALISATION


Les visas de certificats d'origine, visas de factures export et légalisation de documents s’effectuent exclusivement via notre plateforme électronique GEFI.

À titre exceptionnel, les documents (accompagnés du règlement) peuvent être déposés à l’accueil et seront traités dans un délai de 24 h. Les retraits auront lieu tous les jours de 15 h à 16 h

 

DEMANDE DE CARNETS ATA

Les carnets ATA s’effectuent exclusivement via la plateforme électronique GEFI. Leurs remises se feront sur rendez-vous uniquement.

 

Pour toutes questions, contactez nos conseillers  :

  • Par téléphone au 0810 113 113
  • Par mail à l'adresse suivante : crf@ccimp.com