Conseil et accompagnement PREMIUM APPRENTISSAGE

Votre conseiller expert CCI : 

• Vérifie la conformité aux prérequis pour l’entreprise et pour l’apprenti, 
   
• Détermine la rémunération de l’apprenti sur la base du parcours, de l’Âge, du diplôme préparé et de la convention collective, 
   
• Vérifie l’éligibilité du maître d’apprentissage en fonction des dispositions définies par votre branche de rattachement, 
   
• Rédige le contrat sur les bases des éléments fournis par vos soins et en accord avec la législation de la branche, 
   
• Vérifie le CFA de rattachement de l’apprenti 

COMMENT CA MARCHE ?

• Vous Complétez et retournez à la CCI le bulletin de souscription et la demande de préparation du contrat,
   
• La CCI rédige votre contrat dans un délai de 7 jours (un expert vous contacte en cas d’absence d’information) 
   
• La CCI vous envoie par mail 3 exemplaires du contrat pour signature (employeur, apprenti, et représentant légal si apprenti mineur)
   
• Dès signature du contrat par les deux parties, vous devez envoyer le contrat au CFA pour validation
   
• Des validation du contrat par le CFA, celui-ci l’adresse à l’OPCO compétent par voie dématérialisée ou par courrier en joignant : 
   

La convention de formation fournie par le CFA 
La convention de modulation de la durée établie et fournie par le CFA

Gagnez du temps, un expert prend en charge votre dossier pour un maximum d’efficacité :  > https://monapprenti.ccimp.com

REGLEMENTATION 2020 

> Le contrat (accompagné des pièces complémentaires) doit être déposé auprès de l’OPCO compétent dans les 5 jours ouvrables qui suivent le début d’exécution du contrat.

> A réception du contrat d’apprentissage, l’opérateur de compétences dispose d’un délai de 20 jours pour se prononcer sur la prise en charge financière du contrat.

L’absence de réponse signifie une décision de refus de prise en charge.