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Lundi 26 Novembre 2018

Mouvements des gilets jaunes : une cellule et des dispositifs pour répondre aux difficultés des entreprises

Les mesures d'accompagnements aux entreprises et commences en difficultés

Vous êtes impacté par les actions des Gilets Jaunes ?

La CCI Marseille Provence vous informe et vous conseille sur les mesures de soutien
 

Cellule d'urgence

0810 113 113 *

giletsjaunes@ccimp.com


Tous nos conseillers sont mobilisés du lundi au vendredi pour répondre aux nombreux appels des entrepreneurs et commerçants inquiets de l'impact économique de l'action des "gilets jaunes" sur leur activité.

Nous sommes également en connexion directe et quotidienne avec les services de l'État et de la Région pour vous expliquer les mesures recommandées en fonction des difficultés de votre entreprise.

Six mesures exceptionnelles d'accompagnement mises en place par le Gouvernement

 

​Découvrez le détail de ces mesures en cliquant sur l'onglet disponible en colonne de gauche.

Un fonds exceptionnel de soutien de 2 millions € débloqué par la Région Sud

Un fonds régional de solidarité a été mis en place pour les commerces de détail et entreprises artisanales indépendantes y compris l’hôtellerie et la restauration des centres-villes impactés par le mouvement
des « gilets jaunes ».

Le montant de l’aide versée sous forme de subvention couvrira une partie de la perte du chiffre d’affaire :
de 1 000€ minimum pour les entreprises retenues et avec un plafond de 6500 €. Un premier comité d’attribution régional se réunira dès le 30 janvier 2019.

Téléchargez tous les critères d’attribution de cette aide (PDF).
Téléchargez le dossier à compléter ici (format .zip).

Liste des centres-villes concernés :  

  • Aubagne,
  • Cabriès (commune),
  • Fos,
  • La Ciotat,
  • Marseille (zone d’animation culturelle et touristique),
  • Martigues,
  • Miramas,
  • les Pennes Mirabeau,
  • Salon-de-Provence,
  • Vitrolles

Votre entreprise est impactée ?
Répondez à notre questionnaire d'impact et de prise en charge par notre cellule d'urgence ! 

 

* 0,06€/mn + prix d'un appel local

Détail des mesures exceptionnelles d'accompagnement mises en place par le Gouvernement :

Demande de délai de paiement ou de remise d'impôt

Les entreprises qui rencontrent des difficultés de paiement de leurs impositions à la suite du mouvement des "gilets jaunes" peuvent demander à bénéficier d'un délai de paiement ou d'une remise d'impôt direct.

Pour faciliter leur démarche, la DGFiP met à disposition des entreprises un modèle de demande à adresser à leur service des impôts des entreprises.

Étalement des échéances fiscales et sociales 

Les directions des finances publiques examineront, avec bienveillance et au cas par cas, les demandes d'étalement des délais de paiement des entreprises en capacité de démontrer que leur « défaillance résulte directement d'un problème de trésorerie lié au mouvement des gilets jaunes ». Sont visées, les échéances de la cotisation foncière des entreprises et de l'acompte d'impôt sur les sociétés du 17 décembre 2018. Des délais pourront aussi être accordés pour le paiement des échéances sociales.

Interlocuteur : votre Direction Départementale des Finances Publiques (DDIFP) et l'URSSAF 
 

Mesures de chômage partiel :

En raison des difficultés d'approvisionnement de nombreux magasins et commerces et au caractère exceptionnel pour l'activité économique des blocages et dégradations constatés, les entreprises pourront solliciter la mise en place du chômage partiel pour éviter des licenciements du fait de la baisse d'activité.

Pour en savoir plus sur les modalités de déclenchement du dispositif et solliciter un accompagnement pour sa mise en œuvre : https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/accompagnement-des-mutations-economiques/activite-partielle
 

Ouverture complémentaire le dimanche :

Au cas où les communes où sont situées les entreprises pénalisées par les conséquences du mouvement n'auraient mises en place de « dimanches du maire » pour les activités ou professions concernées, les commerces pourront demander une autorisation d'ouverture pour les dimanches de décembre 2018 et/ou janvier 2019. Les préfets de département qui vont examiner ces sollicitations de dérogation au repos dominical ont été invités, par le Ministère du Travail, à « un examen attentif et bienveillant des demandes ».
 

 Indemnisation par les assurances :

Pour une prise en charge par leur assureur des dommages subis, les entreprises doivent impérativement effectuer une déclaration de dommages auprès des services de police ou de gendarmerie et transmettre ce procès-verbal à leur compagnie d'assurance. Deux types de prise en charge peuvent être effectuées en fonction de la couverture d'assurance des entreprises : dégâts aux biens (commerces, voitures, bâtiments) et perte d'exploitation liée ou non à des dégâts matériels (en fonction des garanties contractuelles).

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter les précisions apportées sur le site de la fédération française de l'assurance
 

 Besoins de financement de court terme :

En cas de difficultés de trésorerie, les entreprises peuvent solliciter leur établissement bancaire qui a reçu de la Fédération bancaire française par un courrier du 30 novembre dernier adressé à ses adhérents une invitation à examiner, avec « la plus haute bienveillance », les demandes de recherche de solutions de financement de court terme.
 

 Octroi ou maintien de crédits bancaires :

Pour faciliter l'octroi ou le maintien de crédits bancaires, les entreprises peuvent solliciter des établissements de BPI France dans leur région une garantie plus importante sur leurs crédits renforcement de la trésorerie (passage de 40 à 70 %). Des autres mesures ont été également actées : la pérennisation du préfinancement du CICE 2018 et le report d'échéances dans le remboursement de prêts garantis par Bpi France (demande à effectuer auprès de la banque de l'entreprise)

Contact : www.bpifrance.fr/Contactez-nous


Pour toute information complémentaire sur ces mesures, l'interlocuteur des entreprises de notre territoire est la DIRECCTE des Bouches-du-Rhône

 

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