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Des mesures fiscales en faveur des entreprises

Les entreprises nouvellement implantées en zone d’ « aides à finalité régionale » sont applicables depuis 2014 sur certaines communes de la métropole, et essentiellement sur les communes de l’ouest Étang de Berre. Découvrez quelles sont ces communes ainsi que leurs exonérations.

Ces mesures d’aides à l’investissement sont valables jusqu’en 2020 et concernent :
 

• Chateauneuf les Martigues
• Fos sur Mer
• Les Pennes Mirabeau
• Marignane
• Martigues
• Port St Louis du Rhône
• Port de Bouc
• St Paul lez Durance
• St Victoret.
 

Ces mesures d’aides à l’investissement sont valables jusqu’en 2020 et peuvent se traduire par :
 

• une exonération d’impôt sur les bénéfices,
• une exonération temporaire facultative de cotisation foncière des entreprises (CFE),
• une exonération de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE),
• une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties.

 

En complément : Publication(s) Associée(s) (Info-Eco)