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Formation RH | Mettre en place le Comité Social Économique (CSE) de façon efficace

Les instances de Comité d’Entreprise, délégués du personnel et CHS sont dorénavant remplacés par le Comité Economique et Social (CSE). Vous êtes une entreprise de plus de 11 salariés ? Vous devez mettre en place un CSE au plus tard le 31 décembre 2019.

Présentation de la formation "Mettre en place le CSE de façon efficace"

Les instances de Comité d’Entreprise, délégués du personnel et CHS sont dorénavant remplacés par le comité social économique (CSE). Vous êtes une entreprise de plus de 11 salariés ? Vous devez mettre en place un CSE au plus tard le 31 décembre 2019.

Objectifs de la formation

  • maîtriser le fonctionnement et les attributions du CSE
  • connaître les moyens dont disposent les membres du CSE pour exercer leur mandat
  • connaître les points clés pour mettre en place d’ici 2020 le CSE de façon efficace

A qui s'adresse cette formation ?

Membres et futurs membres du Comité Social et Economique (CSE) d’entreprises de 11 salariés et plus, collaborateurs des services RH.

Prérequis

Cette formation ne nécessite aucun prérequis.

Programme détaillé formation "Mettre en place le CSE de façon efficace"

2 variantes de la formation sont proposées, pour les entreprises de plus ou moins de 50 salariés (voir les items < 50 sal. ou > 50 sal.)

1) Présentation générale du CSE

  • Rappel du cadre législatif et des objectifs visés par les pouvoirs publics
  • Calendrier de déploiement du CSE : période transitoire
  • < 50 sal : Sort des DP ?
  • > 50 sal. : Sort des DP, CE et CHSCT ?

2) Mise en place du CSE

  • Seuil de mise en place : entreprises concernées et calcul des effectifs
  • Périmètre de mise en place et niveau d'implantation 
  • Zoom sur l'élection du CSE

3) Composition du CSE

  • Les membres du CSE et le rôle de ses différents acteurs
  • <50 sal : Zoom sur les Représentants de proximité 
  • > 50 sal. : Les nouveaux acteurs de la négociation : zoom sur les Représentants de proximité et le Conseil d'entreprise

4) Les moyens du CSE

  • Panorama sur les différents moyens du CSE : local, droit d'affichage, liberté de déplacement, droit à la formation, réunions d'information, crédit d'heures, protection, délit d'entrave, recours à l'expertise
  • Mandat : nombre d'élus, durée et fin des mandats
  • Heures de délégation : bénéficiaires, nombre d'heures, utilisation et paiement
  • Formation : bénéficiaires, contenu de la formation, durée et financement 
  • <50 sal : Zoom sur les Expertises

5) Fonctionnement et organisation interne du CSE

  • <50 sal : Quid de sa capacité ? du règlement intérieur du CSE ? de ses ressources ?
  • > 50 sal. : Personnalité civile et responsabilité : quand et comment ?
  • > 50 sal. : Règlement intérieur du CSE 
  • Réunions du CSE : types de réunion, périodicité, convocations, ordre du jour, participants, discussions, droit de vote, rémunération, procès-verbal
  • > 50 sal. : Ressources du CSE : budgets (nature, montant et nouvelles règles d'utilisation des budgets)
  • > 50 sal. : Zoom sur les Commissions et les expertises du CSE 

6) Attributions et missions du CSE

  • <50 sal : Attributions propres au CSE de 11 à 49 salariés : réclamations individuelles et collectives, promotion de la santé sécurité des conditions de travail, Saisine de l'Inspecteur du travail / inventaire des attributions conservées et supprimées
  • <50 sal : Zoom sur les expertises
  • > 50 sal. : Attributions propres au CSE de 50 à 300 salariés : inventaire 
  • > 50 sal. : Information et Consultation récurrentes et périodiques du CSE : typologie, contenu et périodicité

 

Dates, modalités et inscription

Votre formateur

Cette formation sera dispensée par une avocate spécialisée en droit social
 
Durée : 1 jour (7 heures)
 

Dates et lieux :

  • 23/04 : Marseille 
  • 24/04 : Aix en Provence
  • 13/05: Marseille
  • 21/05: Aix en Provence
  • 28/05: Marseille
  • 04/06: Aix en Provence
 
Tarif : 380€ /jour/personne
 
Pour vous pré-inscrire et être recontacté par notre service formation continue, suivez ce lien : Pré-inscription formation Mettre en place le CSE efficacement.
 
Pour toute information : 0810 113 113 - veronique.maze@ccimp.com

 

En complément : Prestation(s) Associée(s)