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Les exportations temporaires et le carnet ATA

Les formalités export dans le cadre des exportations temporaires.

Le carnet ATA, qu'est-ce que c'est ?


Le carnet ATA peut être considéré comme le passeport des marchandises devant séjourner temporairement à l'étranger. Il remplace les déclarations nationales classiques qu'il convient d'établir lors du franchissement de chaque frontière.

 

Quels avantages apporte-t-il ?


Le carnet ATA :

  • Dispense de fournir les garanties (caution, consignation) nécessaires pour chacune des opérations réalisées
  • Suspend le paiement des droits et taxes exigibles à l'entrée de chaque pays/territoire de destination et/ou de transit.

Les Carnets ATA sont uniquement commandés en ligne via la plateforme électronique nationale GEFI (Gestion Electronique des Formalités Internationales)

 

> Je commande mon carnet ATA

 

Le retrait des carnets ATA s'effectuent au CRF de la CCIAMP, uniquement sur rendez-vous.

 

Vous avez besoin d'aide pour réaliser les différentes étapes de demande de carnet ATA sur le site du GEFI ? Voici 2 vidéos qui détaillent étapes par étapes :

  • Le renseignement des pays de destination
  • Le renseignement de la liste des marchandises

 

 

La CCIAMP et les formalités export


Le Centre de Réglementation et de Formalités Internationales de la CCIAMP est chargé de suivre les carnets ATA lors de leur retour. Il peut également traiter la gestion d'éventuels litiges qui surviendraient avec les autorités douanières.

Voir les prestations du CRF.