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Exportations définitives : certificat d'origine, visa de facture et légalisation

Exportations définitives : certificat d'origine, visa de facture et légalisation

Le certificat d'origine


Certaines opérations d'exportation imposent que l'origine d'un produit soit justifiée par la production d'un document d'accompagnement, nommé "certificat d'origine".
Il appartient en règle générale à l'expéditeur des marchandises d'établir le certificat d'origine communautaire et d'en obtenir le visa auprès de la Chambre de commerce et d'industrie compétente.
Le certificat est défini par la réglementation communautaire et répond à des règles de rédaction précises. Il comporte notamment toutes les indications nécessaires à l'identification des marchandises auxquelles il se rapporte, et certifie leur origine.
 

Pour vous guider dans la production de ce certificat d'origine, veuillez consulter cette notice de rédaction.

Ce certificat peut s'obtenir sur le site GEFI, après création de votre compte ou authentification.

 

Le Visa de facture export
 

Outre le Certificat d’Origine, certains pays tiers exigent des exportateurs qu’ils fassent également viser la facture commerciale ou les documents commerciaux se rapportant à l’expédition.
 

Ce visa peut s'obtenir sur le site GEFI, après création de votre compte ou authentification.

 

La légalisation de document


La certification matérielle de signature appelée communément « Légalisation » est une mesure qui facilite au plan international la preuve de l’authenticité des actes ou documents établis conformément à la règlementation. Elle favorise l’admission de ces derniers à l’étranger.
 

Celle légalisation peut s'obtenir sur le site GEFI, après création de votre compte ou authentification.

 

Le dépôt de signature

 

Dans le cadre de l’établissement de vos dossiers d’exportation vers certaines destinations, divers documents établis sur papier en tête de votre société peuvent vous être demandés (des attestations de transport, déclaration du fournisseur, certificat de conformité, d’analyse, etc…).
Sur ces documents, le Centre de Règlementation et Formalités reconnaît la signature de la personne habilitée.
 

Pour effectuer cette reconnaissance, il convient que cette personne dépose un spécimen de signature, selon la procédure que vous trouverez ci-jointe.

 

Vous rencontrez des difficultés pour réaliser vos démarches relatives aux exportations définitives sur le site GEFI ? Consultez leur rubrique d'aide.

 

Vous souhaitez vous faire accompagner pour réaliser vos formalités d'exportations ?

Contactez notre CRF.

Par courrier :

CCI Métropolitaine Aix Marseille Provence / CRF
CS 21856 13221 Marseille cedex 01

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