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Enregistrement du contrat d'apprentissage

La loi Avenir Professionnel modifie l’enregistrement des contrats d’apprentissage à compter du 1er janvier 2020.

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Conformément à la loi Avenir Professionnel du 5 septembre 2018, l’enregistrement des contrats d’apprentissage auprès de votre CCI est remplacé par un dépôt auprès de votre OPCO (opérateur de compétences auquel votre entreprise verse sa contribution formation) depuis le 1er janvier 2020.

Les nouveaux contrats reçus depuis le 1er décembre 2019 sont envoyés aux OPCO pour instruction et validation à compter du 01/01/2020.

Les contrats incomplets ou non conformes au 31/12/2019 sont également envoyés aux OPCO pour traitement à compter du 01/01/2020.

 

Pour toute question relative au paiement de la taxe d'apprentissage, merci de vous réferrer à cette page.

 

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