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Gestion des déchets dans les zones d’activité : arrêt du service public de collecte

Les professionnels implantés dans les zones d'activité sont soumis à nouvelles obligations en matière de collecte. Saisissez cette opportunité pour mieux gérer vos déchets et engager votre entreprise vers l’économie circulaire !
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Le contexte

 

La Métropole Aix-Marseille-Provence, dans le cadre de son schéma directeur de gestion des déchets voté le 19 octobre 2017, met progressivement en œuvre l’arrêt de la collecte des déchets d’activités économiques dans les ZAC et ZAE.

Cette démarche est mise en place par chacun des Conseils de territoire de la Métropole avec un calendrier spécifique (disponible en cliquant sur l'onglet ci-contre) et s’inscrit dans un cadre plus large au niveau national et régional :

Loi de transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015

  • réduction de 50% les déchets mis en décharge d’ici 2025
  • valorisation de 55% des déchets non dangereux d’ici 2020
  • recyclage de 70% des déchets du BTP d’ici 2020


Plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) voté le 26 juin 2019

  • réduction de 10% des déchets ménagers et assimilés en 2020 (par rapport à 2010)
  • limitation des capacités de stockage ou d’incinération sans production d’énergie des déchets non dangereux non inertes (-30% en 2020 puis -50% en 2025 par rapport à 2010)

 

Qui peut vous accompagner ?


Cliquez ici pour le savoir

 

 

À NOTER

En région PACA, les déchets d’activités économiques (DAE) représentent environ 40% du mélange des déchets ménagers collectés par le service public, contre 20% en moyenne au niveau national.
 

 

Mon entreprise est-elle concernée ? A quelle échéance ?

 

Pour l’heure cette démarche concerne les entreprises localisées dans les ZA sur le CT1 « Marseille Provence » et le CT2 « Pays d’Aix », et sera progressivement étendue à partir de 2020 aux autres Conseils de territoire dans le cadre du Plan de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés de la Métropole.

Trouver l’échéance en fonction de votre ZA

À TÉLÉCHARGER : Calendrier de mise en oeuvre de l'arrêt du service public de collecte des déchets en ZA sur la Métropole Aix-Marseille-Provence

Plus d'infos concernant les zonages sur les ZA du Pays d'Aix : Précisions spécifiques au territoire du Pays d’Aix

 

Prochaines réunions d'information

Gardanne : 26 novembre | Inscription
Marignane : 29 novembre | Inscription 
Bouc-Bel-Air/Simiane-Collongue : 2 décembre | Inscription

Retrouvez toutes les réunions d'informations ici

 

 

Qui peut vous accompagner ?

 

1) Contactez votre association de zone : a-t-elle déjà prévu d’organiser une collecte mutualisée ?

Je trouve les contacts pour chaque ZA :


> Télécharger le fichier

 

 

2) Si ce n’est pas le cas, la CCIMP peut vous aider à vous regrouper par bassins d’activité

Je réponds à cette enquête sur la gestion de mes déchets :


> Accéder au questionnaire

 

Jouez collectif ! Grâce à vos réponses, nous pourrons mutualiser vos besoins pour vous permettre de bénéficier des offres les plus compétitives proposées par les prestataires privés.

 

Prochaines réunions d'information

Gardanne : 26 novembre | Inscription
Marignane : 29 novembre | Inscription 
Bouc-Bel-Air/Simiane-Collongue : 2 décembre | Inscription

Retrouvez toutes les réunions d'informations ici

 

 

Répertoire des prestataires privés

 

Afin de vous aider dans vos démarches de consultation, la CCIMP a réalisé un répertoire des prestataires de services de collecte de déchets opérant sur la métropole Aix-Marseille-Provence :

À TÉLÉCHARGER : Répertoire des prestataires privés

 

Tri et valorisation des déchets 

 

Dans le prolongement de la loi de transition énergétique pour la croissance verte, le décret n°2016-288 introduit depuis le 1er juillet 2016 de nouvelles obligations en matière de tri à la source et de valorisation pour 5 flux de déchets :
  • papier/carton
  • métal
  • plastique
  • verre
  • bois

 

Qui est concerné ?

Tous les producteurs et détenteurs de déchets (entreprises, commerces, administrations…) :
  • qui sont collectés par un prestataire privé ;
  • ou qui sont collectés par le service public des déchets et qui génèrent plus de 1100 L/semaine de déchets (tous déchets confondus), seul ou à plusieurs, sur une même implantation (par exemple un immeuble tertiaire ou une galerie commerciale).

 

Modalités de tri et collecte des 5 flux :

  • les déchets sont entreposés et collectés soit séparément les uns des autres, soit tout ou en partie en mélange entre eux ;
  • le prestataire en charge de la collecte doit remettre au producteur des déchets une attestation de collecte et valorisation.

 

 

Questionnaire

 

Vous n'appartenez pas à une association de zone ?
La CCIMP peut vous aider à vous regrouper par bassins d'activité.
 

Répondez à cette enquête sur la gestion des déchets :

 
> Accéder au questionnaire

 

 

Jouez collectif ! Grâce à vos réponses, nous pourrons mutualiser vos besoins pour vous permettre de bénéficier des offres les plus compétitives proposées par les prestataires privés.