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Appel à manifestation d'intérêt pour l'occupation du domaine public maritime

Mise à disposition de 4 postes à flot pour location de bateau avec ou sans capitaine.

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NOM ET ADRESSE OFFICIELS DE L'ORGANISME : CCI Aix Marseille Provence, CS 21856 - 13221 Marseille Cedex 01

CORRESPONDANT : M. Antoine CABASSU

OBJET : AMI (Appel à Manifestation d’Intérêt) n° 20-002 pour une mise à disposition de 4 postes à flot situés dans le port de l’Anse de la Réserve pour une durée de 3 mois en vue d'une exploitation économique de location de bateau.

 

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La CCIAMP est délégataire de la gestion et l’exploitation du port de l’Anse de la Réserve situé à l’entrée du Vieux Port de Marseille.

Le port abrite environ 250 embarcations à terre et à flot et dispose d’un parking dont l’accès est réservé aux plaisanciers disposant d’une autorisation d’occupation annuelle. Il héberge également 3 associations dont l’activité principale se rapporte au monde nautique ainsi que 2 restaurants ouverts aux plaisanciers et au public.

Le présent AMI a pour objet de délivrer une autorisation d’occupation de 4 postes à flot de courte durée pour un usage commercial en vue de l’exploitation économique du domaine public.

Dans ce contexte, les candidats sont invités à manifester leur intérêt pour exploiter les emplacements décrits ci-dessous en faisant des propositions qui permettront de valoriser l’activité de location de bateaux tout en respectant les contraintes et dynamiques portuaires de l’Anse de la Réserve.


 

NATURE DE L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE :

 

Location de bateaux avec ou sans capitaine.

Si la location avec skipper / capitaine est envisagée par les candidats, les bateaux doivent être déclarés en navire à usage commercial (NUC).

Les emplacements attribués ne pourront être affectés par le bénéficiaire à aucun autre usage que celui désigné ci-dessus. Il ne pourra pas faire l’objet d’une sous location.


 

DESCRIPTION DES ESPACES CONCERNÉS :

 

Les 4 postes à flots proposés se situent sur la rive Est de l’Anse de la Réserve à l’adresse
34 boulevard Charles Livon, 13 007 Marseille.

Les emplacements ont les dimensions suivantes :

  • Longueur hors tout : 7,5 m
  • Largeur hors tout : 2,5m

 

L’accès aux emplacements se fera pour le bénéficiaire comme pour ses clients par le portail Est de l’Anse de la Réserve. 

Le délégataire se réserve le droit de pouvoir modifier leur situation dans le port.


 

CONDITIONS FINANCIÈRES :

 

Redevance d’occupation des postes à flot : 0,8 € HT / m² / jour

La surface qui fera l’objet de cette redevance est la surface occupée par les embarcations qui seront désignées par les candidats dans leur offre.


 

DURÉE DE LA MISE A DISPOSITION DES POSTES A FLOT :

 

La durée de la mise à disposition est de 3 mois à compter du 1er juin 2020 jusqu’au 31 aout 2020.

Cette mise à disposition pourra être révoquée ou suspendue à tout moment pour tout motif d’ordre public ou tiré de l’intérêt général, ou en cas de non-observation de celle-ci et du règlement intérieur du port.


 

FORMALISME DES CANDIDATURES :

 

Chaque entreprise candidate intéressée devra produire à la CCI AMP un dossier comprenant :

  • L’engagement formel, joint au présent dossier, dûment rempli et signé par la personne habilitée juridiquement à engager l’entreprise intéressée, où devra figurer :
  • Un descriptif des navires qu’il envisage d’utiliser dans le cadre de cette mise à disposition, ainsi que leurs actes de francisation et attestation d’assurance
  • Les renseignements et références nécessaires pour permettre une appréciation des capacités financières à entreprendre et à gérer la ou les activités proposées : note de présentation de l’entreprise, de son activité, de son expérience professionnelle, bilans et déclarations du chiffre d’affaires des trois dernières années de l’entreprise candidate et tout autre élément permettant de justifier la solvabilité du candidat.
  • Les renseignements et références nécessaires pour permettre une appréciation des qualités techniques et professionnelles du candidat et du projet : les concepts pratiqués (nature des services et produits proposés), les moyens destinés à assurer la commercialisation des équipements, l’organisation (nombre de salariés…), etc. et tout autre document permettant une meilleure compréhension du projet de l’entreprise.
  • La déclaration/attestation sur l’honneur jointe au présent dossier, complétée et signée par la personne habilitée juridiquement à engager l’entreprise intéressée.
  • Un extrait k-bis du registre du commerce et des sociétés ou attestation d’inscription au répertoire des métiers de l’entreprise intéressée datant de moins de trois mois.
  • L’attestation de fourniture de déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions (URSSAF) et datant de moins de 6 mois (attestation de vigilance)
  • L’attestation de régularité fiscale, délivrée par la DGFIP (cerfa 3666), datant de moins de 3 mois

 

Une entreprise qui ne fournira pas la totalité des documents tels que demandés ci-dessus ne pourra pas être retenue.


 

CRITÈRES DE SÉLECTION :

 

Les candidats sont informés que les 4 critères suivants seront pris en compte à pondération égale :

  • Qualité du projet économique proposé,
  • Expériences et références dans l’activité économique,
  • Intégration de l’activité de location dans l’écosystème portuaire,
  • Niveau et pertinence des recettes financières pour le délégataire.


 

REMISE DES DOSSIERS :

 

Les candidats souhaitant manifester leur intérêt devront envoyer leur dossier de candidature à l’adresse suivante : ami@portansereserve.com

DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES DOSSIERS :
le 29 mai 2020 à 12H00


 

DATE LIMITE D’ATTRIBUTION :

 

La mise à disposition sera attribuée au plus tard le 5 juin 2020.


Après attribution, le bénéficiaire disposera d’un délai maximal de 15 jours pour stationner ses bateaux dans le port. Si au terme de ce délai, le bateau n’est pas stationné dans le port, le bénéfice de l’emplacement sera définitivement retiré et la demande du bénéficiaire deviendra nulle de plein droit.


 

 ADRESSE À LAQUELLE LES DOCUMENTS PEUVENT ÊTRE OBTENUS :

 


 

VISITE DES ESPACES :

 

Pour solliciter la visite des espaces concernés par le présent AMI, les candidats sont invités à s’adresser exclusivement par courriel avant le 28 mai 2020 à 12h00 à l’adresse suivante : ami@portansereserve.com


 

ANNEXES :

 

Sont annexés au présent avis :