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25.03.2020 - Santé

Coronavirus : impacts et mesures pour les entreprises

Face à l'épidémie de COVID-19 et ses répercussions économiques, la CCIAMP a mis en place une cellule d'urgence pour vous accompagner.

Dernière mise à jour le 10.04.20 à 10h15 :


Les informations présentes sur cette page sont mises à jour au fur et à mesure en fonction des détails que nous recevons.
Nous vous invitons donc à venir la consulter régulièrement.

La CCIAMP et les acteurs économiques du territoire restent en étroite liaison avec le Préfet de la Région PACA afin d'adapter le dispositif en temps réel aux besoins et à la situation des entreprises.



Urgence COVID-19 : la CCIAMP déploie une cellule à votre écoute


Mandatée par la Préfecture des Bouches-du-Rhône, la CCI métropolitaine Aix-Marseille-Provence met en oeuvre un guichet unique. Il vous permet d’avoir un seul interlocuteur, qui au regard du diagnostic posé, mobilisera les services de l’Etat et les acteurs économiques partenaires pour répondre à vos besoins.


Contactez-nous au 04 91 39 34 79.
Faites-nous remonter toutes vos questions ou demandes par e-mail à l'adresse urgencecovid19@ccimp.com.


Pour mesurer les répercussions sur l'économie et les entreprises et afin d'adapter les mesures d'aide, répondez à notre enquête !



Coronavirus et entreprises : les décrets, les mesures d'accompagnement et les démarches à faire



06/04/2020 : attestation numérique de déplacement dérogatoire

Dans le but de fournir une nouvelle capacité de produire simplement et sûrement une attestation de déplacement dérogatoire, le Ministère de l'intérieur a mis en place une version qu'il est possible de générer numériquement. Pour cela, il faudra remplir un formulaire qui produira automatiquement un document PDF contenant un QR Code. Lequel pourra être lu directement sur un smartphone par les forces de l'ordre.


24/03/2020 : mesures générales pour faire face à l'épidémie de Covid-19

Le gouvernement a apporté par décret des précisions quant aux restrictions de déplacements. Une nouvelle attestation personnelle de déplacement dérogatoire a été publiée.

La liste des commerces pouvant rester ouverts a égelement été modifiée : consulter cette liste

Afin de répondre à la demande des commerçants autorisés à rester ouvert, la CCIAMP a déployé un outil gratuit de géolocalisation des commerces ouverts sur le territoire Aix-Marseille-Provence pour faire savoir que le point de vente est ouvert, ou que les livraisons sont assurées.

Pour être recensé sur la carte des commerces ouverts durant la période de confinement liée au COVID 19, cliquez ici.


16/03/2020 : restriction des déplacements

Afin de lutter contre l'épidémie de COVID-19, le Ministre de l'intérieur a prit un décret restreignant les déplacements au strict minimum. Pour les entreprises et commerces dont l'activité leur permet de rester ouverts, il faudra fournir aux salariés essentiels à la poursuite de l'activité et qui ne peuvent pas assurer leurs missions en télétravail un justificatif permanent de déplacement entre le domicile et le lieu de travail.
Cela leur permettra, en cas de contrôle par les forces de l'ordre, de justifier le motif - pour travail - de leur déplacement.



14/03/2020 : ouverture/fermeture des commerces

Les restaurants, bars, centres commerciaux et commerces non indispensables doivent fermer leurs portes et cela jusqu’au 15 avril 2020. Consultez le décret.

Seuls certains commerces peuvent rester ouverts : se reporter à la liste plus haut.



Pour faire face à l'épidémie, des mesures d'aide aux entreprises ont été mises en place par le gouvernement, à savoir :


  • Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) : en savoir plus,
    La TVA n'est pas concernée par ces délais.

    Cette mesure est reconduite pour tout le mois d'avril : plus d'infos ici ;


  • Des remises d’impôts direct pourront être accordées dans les situations les plus difficiles. Elles seront décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes. Pour demander un délai de paiement ou une remise d’impôt, le site impots.gouv.fr met à disposition des entreprises un modèle de demande à adresser au SIE compétent.
    La TVA n'est pas concernée par ces remises.

    Cette mesure est reconduite pour tout le mois d'avril : plus d'infos ici ;


  • Le report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté. Plus d'informations sur notre page dédiée ;

  • Une subvention du Fonds de solidarité géré par la DGFiP, allant jusqu'à 1 500 €, pour les TPE, les indépendants et micro-entrepreneurs des secteurs les plus touchés. Des aides complémentaires (jusqu'à 2 000 €) pourront être attribuées au cas par cas par les Régions. Plus d'informations sur notre fiche pratique dédiée ;

  • Un soutien de l’État et de la banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;

  • La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros et de Bpifrance qui se porteront garant sur des prêts de trésorerie pour l’obtention ou le maintien d’un crédit bancaire. En savoir plus sur le site de BPI France ;

  • Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé (délai de réponse de 48h, augmentation de l’allocation à hauteur du SMIC dans les TPE-PME, prise en charge "intégrale" par l’Etat de l'indemnisation des salariés contraints à rester chez eux, dépôt possible de la demande jusqu'à 30 jours après le début de la période chômée).
    Plus d'informations sur l'allocation d'activité partielle ici ;

  • L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le médiateur des entreprises ;

  • La reconnaissance par l’État du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État, les pénalités de retards ne seront pas appliquées. Plus de détails dans cette fiche pratique dédiée ;


> Tous les détails sur les mesures de soutien aux entreprises et les différents interlocuteurs à contacter :


> F.A.Q sur l'accompagnement des entreprises face à la crise liée au coronavirus :


> Les réponses du gouvernement aux difficultés rencontrées par les indépendants (dont Micro-Entreprises) : fiche à télécharger.



Votre entreprise est impactée et vous souhaitez bénéficier de ces mesures ? Faites-vous accompagner dans vos démarches par :

La DIRECCTE :
E-mail : paca.continuite-eco@direccte.gouv.fr
Téléphone : 04 86 67 32 86

L'URSSAF :
E-mail : gestiondecrise.paca@urssaf.fr
Téléphone : 04 94 41 87 54
Site internet : www.urssaf.fr, rubrique « une formalité déclarative » > « déclarer une situation exceptionnelle ».




  1. Mettre en place dans votre entreprise un Plan de Continuité d'Activité (PCA).

  2. Si votre entreprise est contrainte de réduire ou suspendre temporairement son activité, vous pouvez formuler une demande d'activité partielle sur le site du gouvernement jusqu'à 30 jours après le début de la période chômée (le site connait actuellement un afflux très important de connexions, ce qui peut engendrer des ralentissements).
    La DIRRECTE a ensuite 48h pour vous apporter une réponse. Passé ce délai, le silence vaut acceptation de votre demande.
    Pour en savoir plus sur l'activité partielle et sur les démarches à effectuer, consultez notre fiche pratique dédiée.
    Pour un traitement direct des demandes d’activité partielle, contactez paca-ut13.activite-partielle@direccte.gouv.fr

  3. Demander des délais de paiement pour vos échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs...). Plus d'informations sur le site du gouvernement.

  4. Demander à bénéficier du Fonds de solidarité géré par la DGFiP pour les TPE, indépendants et micro-entrepreneurs.
    Plus de précisions sur le Fonds et les conditions d'éligibilité ici.
    Démarche pas à pas pour déposer votre demande d'aide exceptionnelle : fiche à télécharger

  5. Souscrire après de votre banque ou d'autres dispositifs bancaires d'urgences un Prêt de trésorerie Garanti par l'Etat (PGE). Pour savoir comment en bénéficier, consultez notre fiche pratique dédiée.
    Vous pouvez également consulter la FAQ du gouvernement sur le Prêt Garanti par l'Etat ainsi que les informations complémentaires de BPI France sur les mesures de soutien financier

  6. Faire une demande d'aide financière exceptionnelle (de 500 à 2000 euros selon étude personnalisée du dossier) auprès de l'URSSAF PACA. Attention, celle-ci n'est accessible que si vous n'êtes pas éligible au Fonds de solidarité géré par la DGFiP !
    Pour cela, consultez la notice de demande d'aide financière exceptionnelle.

  7. Contacter un correspondant TPE pour un accompagnement dans votre relation bancaire, votre financement et le traitement de vos difficultés financières.
    Par e-mail à l'adresse suivante : TPME13@banque-france.fr
    Par téléphone en composant le 0800 08 32 08 (appel gratuit)

  8. Contacter un médiateur du crédit : en cas de refus par votre banque d’un crédit, c'est la personne chargée d’être à l’écoute et à la disposition des entreprises. C'est un service gratuit, rapide et confidentiel pour aider les entreprises et leurs partenaires financiers.
    Site internet : https://mediateur-credit.banque-france.fr/vous-allez-saisir-la-mediation-du-credit
    Téléphone : 08 1000 1210
    E-mail de la médiation du 13 : MEDIATION.CREDIT.13@banque-france.fr

  9. Si votre entreprise dépend du Tribunal de Commerce de Marseille, vous pouvez solliciter l’ouverture d’une procédure confidentielle de conciliation ou de mandat ad hoc.
    Pour cela, vous devrez au préalable prendre rendez-vous auprès de Monsieur Jacques FASCE, Secrétaire général du Tribunal de Commerce de Marseille : Pour toute information complémentaire sur les procédures confidentielles, téléchargez le communiqué ici




COVID-19 et continuité du travail


Si vous êtes employeur et que vous vous posez des questions sur les droits et devoirs des entreprises à l'égard des salariés ou bien sur les règles à suivre, le ministère du travail à mis en ligne une liste de questions/réponses très concrètes.

Nous avons décrypté pour vous les règles de santé et de sécurité au travail en période d'épidémie dans notre fiche pratique dédiée.

Nous vous invitons également à consulter les fiches conseils métiers destinées aux employeurs et aux salariés, rédigées par le Ministère du travail avec l'aide d'experts. Elles contiennent bon nombre de recommandations pour mettre en oeuvre les mesures de protection contre le COVID-19 et ainsi se protéger des risques de contamination dans l'exercice du travail.


La formation professionnelle


Une ordonnance concernant les mesures d'urgence en matière de formation professionnelle est parue le 02 avril. Elle vise avant tout à sécuriser les stagiaires de la formation professionnelle, les apprentis et les organismes de formation.
Plus d'informations dans notre fiche pratique dédiée.


Globalement, l’accueil dans les CFA et les organismes de formation est suspendu. Cependant, il est possible dans certains cas de continuer l’activité à distance. Plus d'informations sur le site du gouvernement.

  • Q/R sur les conséquences du COVID-19 pour les apprentis et leur entreprise : télécharger.
  • Q/R sur les conséquences du COVID-19 pour la formation professionnelle des salariés, alternants et personnes en recherche d'emploi : télécharger.
  • Q/R sur Mon Compte Formation : télécharger

Restrictions de déplacements : facilitez la venue des salariés essentiels à la poursuite de l'activité de votre entreprise sur le lieu de travail


Fournissez leur le justificatif de déplacement professionnel qui leur permettra de justifier le motif - pour travail - de leur déplacement.



Nos fiches pratiques
Nos décryptages

Les mesures du gouvernement pour accompagner les entreprises
Vos démarches
Les fiches pratiques d'autres organismes
Les justificatifs et attestations de déplacement
Les arrêtes et décrets ministériels
Les courriers et communiqués


Face à la crise du coronavirus, soyons tous responsables et tous solidaires : payons nos fournisseurs !


En cette période de crise économique et sanitaire, l'activité est largement perturbée pour bon nombre d'entreprises. Afin que notre économie souffre le moins possible et puisse rebondir au plus vite, nous invitons fortement toutes les entreprises le pouvant à rejoindre le mouvement responsable et solidaire #jepaiemesfournisseurs. Plus d'informations ici.



La CCIAMP reste ouverte mais ses services sont recentrés


Le service public est assuré avec des horaires adaptés. Un seul point d'accueil reste ouvert :


Le service Formalités reste ouvert mais n'assure plus d'accueil physique :


  • Les formalités aux entreprises : nous vous recommandons d’effectuer vos déclarations en ligne sur le site www.infogreffe.fr.
    A défaut, adressez-nous vos dossiers par courrier à l'adresse suivante : CCIAMP / CFE : CS 21856 13221 MARSEILLE CEDEX 01

  • Les formalités internationales : les documents doivent être déposés à l’accueil et seront traités dans un délai de 24H
    Une permanence se tiendra tous les jours de 15h à 16h pour retrait des documents visés.
    Durant cette période, nous vous demandons de privilégier les formalités via le site du GEFI

  • Les signatures électroniques Chambersign : maintien des RDV mais pour les urgences uniquement

  • Les cartes professionnelles d'Agents immobiliers et de Commerçants ambulants : adressez-nous votre demande par mail à l'adresse formalites@ccimp.com, nous vous informerons sur les modalités de dépôt de votre formalité selon les contraintes de confinement.
    Ou par courrier : CCIAMP / CFE : CS 21856 13221 MARSEILLE CEDEX 01


Les entreprises sont invitées à privilégier les contacts téléphoniques et les échanges par email, formulaires ou tchat.



Pour toute information générale relative au coronavirus, nous vous invitons à contacter le numéro vert mis en place par le gouvernement : 0800 130 000.

Le site internet https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus permet également d’obtenir des renseignements sur le sujet via une foire aux questions et de se tenir informé des derniers développements.



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