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03.11.2020 - Santé

Covid-19 : impacts et mesures pour les entreprises

Face à l'épidémie de COVID-19 et ses répercussions économiques, la CCIAMP vous accompagne et vous informe sur les mesures d'accompagnement pour les entreprises.

Les informations présentes sur cette page sont mises à jour au fur et à mesure en fonction de l'actualité.
Nous vous invitons donc à venir la consulter régulièrement.


Mise à jour le 03.11.20 à 15h00



COVID-19 : la CCIAMP déploie une cellule à votre écoute


Dès le début de la crise liée au Covid-19, la CCIAMP a été mandatée par la Préfecture des Bouches-du-Rhône, pour mettre en œuvre un guichet unique. Cette cellule d’urgence vous permet d’avoir un seul interlocuteur, qui au regard du diagnostic posé, fait le lien avec les services de l’Etat et les acteurs économiques partenaires pour répondre à vos besoins.

Nos experts sont également mobilisés pour accompagner la poursuite ou la relance d'activité et vous aider à rebondir.


Contactez-nous

Par téléphone au au 04 91 39 34 79

Par mail à l'adresse urgencecovid19@ccimp.com



Règles sanitaires et impacts sur les entreprises


29/10/2020 – Reconfinement


Face à l’amplification de la crise sanitaire, le Président de la République a annoncé un reconfinement d’au moins 4 semaines.

Celui-ci impactera particulièrement les commerçants, les professionnels du tourisme et de la culture, ainsi que les associations.

Vous vous demandez si votre entreprise peut ouvrir pendant ce 2e confinement ? Utilisez l'outil de CCI France.
La CCIAMP réactive, comme lors du premier confinement, sa plateforme Géo'Local 13 (anciennement Conso'Map 13) qui vous permet de référencer votre commerce, le géolocaliser et indiquer au grand public qu’il est ouvert, propose des services de Drive et/ou de livraison à domicile.

Dorénavent, dès que cela est possible, le télétravail doit être la règle. Plus d'informations sur comment bien télétravailler ici.

Les salariés devant quand même se rendre sur leur lieu de travail devront être munis d’une attestation de déplacement professionnel.



Coronavirus et entreprises : les mesures de soutien et les démarches pour en bénéficier


Pour faire face aux impacts de l'épidémie sur notre économie, des mesures d'aide aux entreprises ont été mises en place par le gouvernement et les collectivités locales de la Région.


Les mesures ci-dessous sont en cours de mise à jour suite aux nouvelles déclarations du Président de la République et du Premier Ministre.



Des délais de paiement et des exonérations d'échéances sociales et/ou fiscales (Urssaf, impôts) sont possibles pour les entreprises dont l'activité est impactée par la Covid-19 (la TVA n'est pas concernée).


Reporter vos cotisations sociales :

Les exonérations de charges sont désormais totales pendant la durée du confinement, pour les entreprises de moins de 50 salariés qui sont fermées par décision administrative. Il en est de même pour les acteurs du tourisme et de l'événementiel dont l'activité recule de plus de 50%.

Le gouvernement promet également de stopper les prélèvements des indépendants contraints d'arrêter leur activité, sans qu'ils aient besoin d'entamer des démarches.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site dédié de l'Urssaf

A lire également : le communiqué de l'URSSAF PACA du 30 octobre sur les mesures prises, pour les échéances de novembre, suite à l'annonce du 2e confinement.


Reporter vos échéances fiscales :

Pour les entreprises concernées par une interruption ou une restriction de leur activité liée à une mesure de fermeture ou lorsque leur situation financière le justifie, il est possible de demander au service des impôts des entreprises (SIE) le report sans pénalité du règlement de leurs prochaines échéances d'impôts directs (impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires, CVAE).

Les remises seront décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes.

L'échéance de taxe foncière due par les entreprises propriétaire-exploitantes de leur local commercial ou industriel peut être reportée de 3 mois, sur simple demande.

Pour demander un délai de paiement ou une remise d’impôt, le site impots.gouv.fr met à disposition des entreprises un modèle de demande à adresser au SIE compétent.
Vous pouvez retrouver votre SIE ici.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site des impôts.


Pour plus d'informations sur toutes ces mesures, consultez la page sur le site de Ministère de l'Economie et de la Relance.



Pour le nouveau confinement, l’État met en place un nouveau dispositif fiscal pour inciter les bailleurs à baisser leurs loyers.

Les propriétaires de locaux commerciaux acceptant de renoncer à au moins un mois de loyer sur le dernier trimestre 2020 bénéficieront d'un crédit d'impôt représentant 30% de la somme abandonnée.
Les locataires doivent pour cela remplir deux conditions :

  • Employer moins de 250 salariés et être fermé administrativement
  • Appartenir aux secteurs de la culture, de l'hôtellerie, cafés, restauration

Cette aide est cumulable avec le Fonds de solidarité



Le Fonds de solidarité va être réactivé et élargi à toutes les entreprises (jusqu'à 50 salariés) et tous les commerces qui sont fermés par décision administrative.

Celles-ci pourront recevoir une indemnisation égale à leur perte de chiffre d'affaires, plafonnée à 10 000 € par mois

Les PME qui ne ferment pas mais qui subissent une perte de chiffre d'affaires d'au moins 50% pourront également en bénéficier.


Les indépendants et microentrepreneurs pourront, comme lors du premier confinement, prétendre à une aide allant jusqu'à 1500 € par mois.


Plus de précisions sur le Fonds et les conditions d'éligibilité dans notre fiche pratique

Pour faire vos demandes, rendez vous :

  • Sur le site impots.gouv pour le volet 1 ;
  • Sur le site Ma Région Sud pour le volet 2. Cette mesure était effective jusqu'au 15 octobre. Elle n'est pas reconduite à ce jour.

Toutes les informations liées au Fonds de solidarité sur la page dédiée du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance.



Jusqu’à fin juin 2021, les entreprises de toute taille et quelle que soit leur forme juridique, pourront demander à leur banque habituelle un prêt garanti par l’État, pour soutenir leur trésorerie.

Le PGE pourra atteindre jusqu'à 3 mois de chiffre d'affaires 2019.

Le remboursement du PGE, prévu initialement à partir de mars 2021 pourra débuter seulement en mars 2022 pour les entreprises en difficulté qui en font la demande.


Des prêts directs pour les entreprises qui ne trouvent aucune solution de financement pourront être accordés. Ils s'élèveront à hauteur de 10 000 € pour les TPE de moins de 10 salariés et 50 000 € pour les PME de 10 à 49 salariés. Pour les plus grandes entreprises, il devient négociable au cas par cas.


En savoir plus sur le site du gouvernement ou en consultant notre fiche pratique dédiée.

Vous pouvez également consulter la FAQ du gouvernement sur le Prêt Garanti par l'Etat ainsi que les informations complémentaires de BPI France sur les mesures de soutien financier.



La Région Sud propose également de souscrire un prêt à taux zéro, compris entre 3000€ et 10000€..

Faites votre demande de prêt à taux zéro via le prêt COVID Résistance de la Région Sud.



Bénéficiez d'un soutien de l’État et de la banque de France (via la Médiation du crédit), pour négocier avec votre banque un rééchelonnement de vos crédits bancaires.

Plus d'informations sur le site du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance.



Objectif : maintenir l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel, simplifié et renforcé.

Si votre entreprise est contrainte de réduire ou suspendre temporairement son activité, vous pouvez formuler une demande d'activité partielle sur le site du gouvernement, jusqu'à 30 jours après le début de la période chômée.

Actuellement, 2 dispositifs sont en vigueur :


Pour le chômage partiel, le reste à charge sera nul pour les secteurs « protégés (S1 et S1 bis) » ou faisant l'objet d'une fermeture administrative. Pour les autres candidats au chômage partiel, le reste à charge est de 15%.

Pour en savoir plus sur l'activité partielle et sur les démarches à effectuer, consultez la page dédiée du Ministère ou consultez notre fiche pratique dédiée.

Chômage partiel en PACA : pour un traitement direct des demandes d’activité partielle, contactez paca-ut13.activite-partielle@direccte.gouv.fr



Si vous rencontrez un conflit avec des clients ou des fournisseurs, le médiateur des entreprises pour vous aider à le résoudre..

Contacter un médiateur du crédit : en cas de refus par votre banque d’un crédit, c'est la personne chargée d’être à l’écoute et à la disposition des entreprises. C'est un service gratuit, rapide et confidentiel pour aider les entreprises et leurs partenaires financiers.

Pour en savoir plus, consultez le site internet du Médiateur de la Banque de France, appeler le 08 1000 1210, ou écrivez à l’adresse : MEDIATION.CREDIT.13@banque-france.fr (antenne des Bouches du Rhône).



L'Etat a reconnu le Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics.

En conséquence, pour tous les marchés publics d’État, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.
Plus de détails dans notre fiche pratique dédiée.



Plusieurs plans de soutien ont été adoptés par le gouvernement pour soutenir les secteurs dont l’activité est la plus impactée par la Covid-19. Parmi ceux-ci :


  • Un plan de 18 milliards d'euros pour soutenir les secteurs du tourisme :

    Prolongement du Fonds de solidarité et du chômage partiel, mise en place de prêts, annulation des loyers et redevance d'occupation du domaine public, exonérations de cotisations sociales, allégement de la taxe de séjour... voici une liste de toutes les annonces faites à destination des professionnels du secteur touristique.
    Nous décryptons pour vous l'ensemble de ces mesures ici.


  • Un plan de soutien aux entreprises exportatrices :

    Il permet de soutenir les entreprises exportatrices face aux difficultés liées à la crise du Covid-19 en sécurisant leur trésorerie afin de les aider à rebondir à l'international à la fin de celle-ci. Ce plan complète les autres mesures d'urgences prises par le gouvernement. Plus d'informations dans notre fiche pratique dédiée.



Pour les difficultés de financement

Contacter un correspondant TPE pour un accompagnement dans votre relation bancaire, votre financement et le traitement de vos difficultés financières :


Pour les difficultés de conciliation

Si votre entreprise dépend du Tribunal de Commerce de Marseille, vous pouvez solliciter l’ouverture d’une procédure confidentielle de conciliation ou de mandat ad hoc. Pour cela, vous devrez au préalable prendre rendez-vous auprès de Monsieur Jacques FASCE, Secrétaire général du Tribunal de Commerce de Marseille :





Covid-19 : nos fiches pratiques et décryptages








Liens et documents utiles






A lire aussi :





Le site internet https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus vous permet d'avoir un accès rapide à la situation des Bouches du Rhône et un lien vers la réglementation qui s'applique dans le département en matière de santé, transport, travail, commerces, vie sociale et loisirs.


Pour toute information générale relative au coronavirus, nous vous invitons à contacter le numéro vert mis en place par le gouvernement : 0800 130 000.