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24.09.2020 - Santé

Covid-19 : relance d'activité et mesures pour les entreprises

Face à l'épidémie de COVID-19 et ses répercussions économiques, la CCIAMP vous accompagne et vous informe sur les mesures pour la reprise d'activité.

Les informations présentes sur cette page sont mises à jour au fur et à mesure en fonction de l'actualité.
Nous vous invitons donc à venir la consulter régulièrement.



COVID-19 : la CCIAMP déploie une cellule à votre écoute


Nouvelles annonces du gouvernement


Suite aux annonces de fermetures des bars et restaurants, la CCIAMP réactive la cellule « Urgence Entreprises Covid-19 » mise en place le 16 mars dernier pour répondre, avec ses conseillers et experts, aux différents questionnements et inquiétudes légitimes des entreprises et les accompagner dans leurs difficultés.

Contactez-nous :

  • par téléphone au au 04 91 39 34 79
    Exceptionnellement, la CCIAMP répondra aussi aux appels ce samedi 26 et ce dimanche 27, de 10h à 12h et de 14h à 16h30.

  • par mail à l'adresse urgencecovid19@ccimp.com


Dès le début de la crise liée au Covid-19, la CCIAMP a été mandatée par la Préfecture des Bouches-du-Rhône, pour mettre en œuvre un guichet unique. Cette cellule d’urgence vous a permis d’avoir un seul interlocuteur, qui au regard du diagnostic posé, a fait le lien avec les services de l’Etat et les acteurs économiques partenaires pour répondre à vos besoins. Découvrez le bilan de cette cellule et le bilan d'impact de la crise de la Covid-19 sur les entreprises du territoire.

Nos experts sont maintenant mobilisés pour accompagner la reprise, vous aider à rebondir et poursuivre l’accompagnement des entreprises en difficulté.


Contactez-nous au 0810 113 113.
Faites-nous remonter toutes vos questions ou demandes par e-mail à l'adresse repriseactivite@ccimp.com.



Pour mesurer les répercussions sur l'économie et les entreprises et afin d'adapter les mesures d'aide, répondez à notre enquête !



Agissons ensemble pour une reprise d'activité solide

> Commerçants : vous avez adapté votre activité face au Covid-19 ? Faites-le savoir sur Conso'MAP13 !


Afin de répondre à vos demandes, nous avons déployé la plateforme Conso'MAP13 qui vous permet d'indiquer :

  • Que votre commerce reste ouvert (soumis à autorisation)
  • Que vous avez adapté votre activité pour continuer à exercer : drive, livraison à domicile, click & collect, web shop, bons d'achat solidaires...

> Je m'inscris sur Conso'MAP13


Des opérations pour favoriser la reprise et la relance économique


> Un Métropolitain Business Act Solidaire

Le « Métropolitain Business Act » vise à développer les achats et les relations d’affaires entre entreprises du territoire métropolitain. Cette communauté phygitale (physique et digitale) rassemble TPE, PME, grands comptes et donneurs d’ordre du privé et du public. Dans le contexte actuel et pour booster l’économie locale, la CCI métropolitaine Aix-Marseille-Provence prend en charge l’adhésion des entreprises au « Métropolitain Business Act » jusqu’à janvier 2021.


> Treiz-local : les chèques-cadeaux du territoire !

Un véritable dispositif pour soutenir l’activité des commerces, cafés, hôtels et restaurants du territoire, qui propose des chèques valables sur l’ensemble de la métropole Aix-Marseille-Provence.


> Face à la crise du coronavirus, soyons tous responsables et tous solidaires : payons nos fournisseurs !

En cette période de crise économique et sanitaire, l'activité est largement perturbée pour bon nombre d'entreprises. Afin que notre économie souffre le moins possible et puisse rebondir au plus vite, nous invitons fortement toutes les entreprises le pouvant à rejoindre le mouvement responsable et solidaire #jepaiemesfournisseurs. Plus d'informations ici.


Retrouvez l'ensemble des solutions de la CCIAMP pour relancer votre activité sur notre site internet dédié.



Les mesures à mettre en place pour reprendre votre activité dans les meilleures conditions



> Objectif reprise : un outil gratuit pour aider les TPE et les PME

Le Ministère du travail a lancé le dispositif "Objectif reprise", qui propose des modalités gratuites de conseil et d'appui pour favoriser la reprise ou la continuité d'activité. Le tout, en respectant de bonnes conditions sanitaires de travail.

Il comprend notamment :

  • Un questionnaire pour aider votre entreprise à évaluer ses points forts
  • Des conseils et de l'orientation sous différentes formes
  • Un accompagnement par des experts des conditions de travail pour les entreprises ayants besoin d'un soutien plus poussé


> Protocole national de déconfinement pour les entreprises et associations

La réprise de l'activité suite au déconfinement doit s'effectuer dans le respect de la protection de la santé des salariés. Pour ce faire, le Ministère du Travail a publié un protocole national de déconfinement afin d'accompagner les entreprises et associations de toutes tailles et exerçant tous types d'activité. Le protocole précise les règles universelles de prévention et de protection collectives que doit mettre en place tout employeur du secteur privé.

Nous avons également décrypté pour vous les règles de santé et de sécurité au travail en période d'épidémie dans notre fiche pratique dédiée.

Le gouvernement préconise, dans certaines régions (dont les Bouches-du-Rhône), de laisser, lorsque c'est possible, ses salariés en télétravail. A ce titre, il a édité une FAQ spéciale télétravail.


> Guides des bonnes pratiques - par filière - pour une reprise d'activité

Pour compléter le protocole de déconfinement des entreprises, les fédérations nationales et locales nous ont transmis des guides contenant les bonnes pratiques pour poursuivre ou reprendre une activité en période d'urgence sanitaire. Nous vous les relayons ci-dessous :


D'autres guides et fiches métiers sont disponibles sur le site du Ministère du travail.


Fiches d'information de CCI France sur la reprise d'activité


  • Les poitns essentiels de la reprise
  • Faire le point sur les finances de l'entreprise
  • Réaménager vos locaux
  • Sécuriser vos collaborateurs
  • Gérer vos collaborateurs
  • Sécuriser ses clients
  • Sécuriser vos partenaires

Cliquez ici pour télécharger l'ensemble de ces fiches.

> Mise en place dans votre entreprise d'un Plan de Continuité d'Activité (PCA).


> Vente de masques chirurgicaux à destination des TPE-PME, indépendants et associations

Afin de favoriser la reprise de l'activité économique dans le contexte d'un déconfinement progressif du pays, la plateforme de vente de masques proposée en partenariat avec La Poste - au départ réservée aux entreprises de moins de 50 salariés - s'ouvre aux indépendants, professions libérales, micro-entrepreneurs et associations.

Dans le contexte d'urgence sanitaire et en concertation avec CCI France et CMA France, Cdiscount lance une opération spéciale à destination des TPE-PME pour commander des masques chirurgicaux.
Pour plus d'informations sur le dispositif et sur comment commander vos masques, rendez-vous sur notre page dédiée.


Vous avez des salariés et/ou des apprentis : les questions autour de la formation professionnelle

Depuis le 11 mai, la réouverture de l'accueil au public dans les organismes de formation est possible.
Néanmoins, celle-ci est conditionnée à la mise en oeuvre de mesures de protection sanitaires. Autant pour les personnes accueillies que pour le personnel.
Toutes les informations sont disponibles sur le site du Ministère du travail.

Informations complémentaires sur la formation professionnelle :


  • Détail des mesures pour la formation professionnelle dans notre fiche pratique dédiée
  • Q/R sur les conséquences du COVID-19 pour les apprentis et leur entreprise : télécharger.
  • Q/R sur les conséquences du COVID-19 pour la formation professionnelle des salariés, alternants et personnes en recherche d'emploi : télécharger.
  • Q/R sur Mon Compte Formation : télécharger




Coronavirus et entreprises : les mesures de soutien et les démarches pour en bénéficier


Pour faire face aux impacts de l'épidémie sur notre économie, des mesures d'aide aux entreprises ont été mises en place par le gouvernement et les collectivités locales de la Région. Voir le tableau récapitulatif des aides en Paca : PDF du 10/07 avec Etat, ARS, Carsat Sud-Est, INRS, MSA, services de santé au travail, OPPBTP, Agefiph, Anact, Conseil régional, Urssaf, Pôle emploi.



28/05/2020 : réouverture des bars, cafés et restaurants et levée de la limite des 100km pour les déplacements :

Le Premier Ministre a annoncé la réouverture des bars, cafés et restaurants à partir du 2 juin. Celle-ci est néanmoins conditionnée au respect de mesures sanitaires précises.
Il a également levé l'interdiction de déplacement à plus de 100km du domicile, toujours à partir du 2 juin. Une bonne nouvelle pour le secteur du tourisme et les sociétés ayant une activité nationale.

Plus d'informations sur ces annonces et sur les autres dans notre dernier décryptage.


18/05/2020 : nouvelles mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19

Dans un décret du 11 mai consolidé le 18 mai, le gouvernement a apporté des précisions sur les mesures à respecter pour faire face à la crise sanitaire. Il a notamment dressé la liste des activités pouvant ouvrir, précisé celles pouvant accueillir du public et sous quelles conditions. Sont également indiqués les établissements dont l'activité est interdite.


11/05/2020 : modèle d'attestation pour déplacement hors département et/ou à plus de 100 km

Pour le déconfinement progressif, le gouvernement à fixé par arrêté le modèle d'attestation de déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100 km du lieu de résidence. Téléchargez-la sur le site de Ministère de l'Intérieur.


06/04/2020 : attestation numérique de déplacement dérogatoire

Dans le but de fournir une nouvelle capacité de produire simplement et sûrement une attestation de déplacement dérogatoire, le Ministère de l'intérieur a mis en place une version qu'il est possible de générer numériquement. Pour cela, il faudra remplir un formulaire qui produira automatiquement un document PDF contenant un QR Code. Lequel pourra être lu directement sur un smartphone par les forces de l'ordre.


24/03/2020 : mesures générales pour faire face à l'épidémie de Covid-19

Le gouvernement a apporté par décret des précisions quant aux restrictions de déplacements. Une nouvelle attestation personnelle de déplacement dérogatoire a été publiée.

La liste des commerces pouvant rester ouverts a égelement été modifiée : consulter cette liste

Afin de répondre à la demande des commerçants autorisés à rester ouvert, la CCIAMP a déployé un outil gratuit de géolocalisation des commerces ouverts sur le territoire Aix-Marseille-Provence pour faire savoir que le point de vente est ouvert, ou que les livraisons sont assurées.

Pour être recensé sur la carte des commerces ouverts durant la période de confinement liée au COVID 19, cliquez ici.


16/03/2020 : restriction des déplacements

Afin de lutter contre l'épidémie de COVID-19, le Ministre de l'intérieur a prit un décret restreignant les déplacements au strict minimum. Pour les entreprises et commerces dont l'activité leur permet de rester ouverts, il faudra fournir aux salariés essentiels à la poursuite de l'activité et qui ne peuvent pas assurer leurs missions en télétravail un justificatif permanent de déplacement entre le domicile et le lieu de travail.
Cela leur permettra, en cas de contrôle par les forces de l'ordre, de justifier le motif - pour travail - de leur déplacement.



14/03/2020 : ouverture/fermeture des commerces

Les restaurants, bars, centres commerciaux et commerces non indispensables doivent fermer leurs portes et cela jusqu’au 11 mai 2020. Consultez le décret.

Seuls certains commerces peuvent rester ouverts : se reporter à la liste plus haut.



Des délais de paiement d'échéances sociales et/ou fiscales (Urssaf, impôts) sont possibles pour les entreprises dont l'activité est impactée par la Covid-19 (la TVA n'est pas concernée).


Urssaf :

Le report est désormais conditionné à une demande préalable d'aide financière exceptionnelle (de 500 à 1000 euros selon étude personnalisée du dossier) auprès de l'Urssaf PACA.
Pour cela, consultez la notice de demande d'aide financière exceptionnelle.

Attention, celle-ci n'est accessible que si vous n'êtes pas éligible au Fonds de solidarité géré par la DGFiP !

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site dédié de l'Urssaf


Impôts :

Pour les entreprises en difficulté du fait de la crise, il est possible de demander au service des impôts des entreprises (SIE) le report sans pénalité du règlement de leurs prochaines échéances d'impôts directs (impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires, CVAE).

Les remises seront décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes.

Pour demander un délai de paiement ou une remise d’impôt, le site impots.gouv.fr met à disposition des entreprises un modèle de demande à adresser au SIE compétent.
Vous pouvez retrouver votre SIE ici.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site des impôts.



Le report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité est possible pour les plus petites entreprises en difficulté .

Les plus petites entreprises, éligibles au fonds de solidarité financé par l’Etat et les Régions, pourront bénéficier, de droit, de report du paiement des loyers, des factures d’eau, d’électricité et de gaz.

Plus d'informations sur notre page dédiée.



Vous pouvez demander à bénéficier du Fonds de solidarité, géré par la DGFiP, pour les TPE, indépendants et micro-entrepreneurs..

Plus de précisions sur le Fonds et les conditions d'éligibilité ici
Démarche pas à pas pour déposer votre demande d'aide exceptionnelle : fiche à télécharger.



L’Etat et Bpifrance se mobilisent à hauteur de 300 milliards d’euros en se portant garant sur des prêts de trésorerie, pour l’obtention ou le maintien d’un crédit bancaire.

Jusqu’au 31 décembre 2020, les entreprises de toute taille et quelle que soit leur forme juridique, pourront demander à leur banque habituelle un prêt garanti par l’État, pour soutenir leur trésorerie. Un arrêté du 6 mai a élargi les bénéficiaires de ce dispositif.

En savoir plus sur le site du gouvernement ou en consultant notre fiche pratique dédiée.

Vous pouvez également consulter la FAQ du gouvernement sur le Prêt Garanti par l'Etat ainsi que les informations complémentaires de BPI France sur les mesures de soutien financier.



La Région Sud propose également de souscrire un prêt à taux zéro, compris entre 3000€ et 10000€..

Faites votre demande de prêt à taux zéro via le prêt COVID Résistance de la Région Sud.



Bénéficiez d'un soutien de l’État et de la banque de France (via la Médiation du crédit), pour négocier avec votre banque un rééchelonnement de vos crédits bancaires.

Plus d'informations sur le site du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance.



Maintenir l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel, simplifié et renforcé.

Si votre entreprise est contrainte de réduire ou suspendre temporairement son activité, vous pouvez formuler une demande d'activité partielle sur le site du gouvernement, jusqu'à 30 jours après le début de la période chômée.

A partir du premier juin 2020, les conditions de prise en charge de l'indemnité d'activité partielle évoluent.

L'Etat et l'Unedic ne prendront en charge plus que 85% de l'indemnité. Les 15% restant seront désormais à la charge de l'employeur (sauf pour les secteurs faisant l'objet de restrictions législatives ou réglementaires en raison de la crise sanitaire). L'indemnité finale versée au salarié reste inchangée : il percevra toujours 70% de sa rémunération brute, soit environ 84% de sa rémunération nette.

Pour en savoir plus sur l'activité partielle et sur les démarches à effectuer, consultez la page dédiée du ministère ou consultez notre fiche pratique dédiée.

Le dispositif d'activité partielle de longue durée sera maintenu "jusqu'à l'été prochain".

Chômage partiel en PACA : pour un traitement direct des demandes d’activité partielle, contactez paca-ut13.activite-partielle@direccte.gouv.fr



Si vous rencontrez un conflit avec des clients ou des fournisseurs, le médiateur des entreprises pour vous aider à le résoudre..

Contacter un médiateur du crédit : en cas de refus par votre banque d’un crédit, c'est la personne chargée d’être à l’écoute et à la disposition des entreprises. C'est un service gratuit, rapide et confidentiel pour aider les entreprises et leurs partenaires financiers.

Pour en savoir plus, consultez le site internet du Médiateur de la Banque de France, appeler le 08 1000 1210, ou écrivez à l’adresse : MEDIATION.CREDIT.13@banque-france.fr (antenne des Bouches du Rhône).



L'Etat a reconnu le Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics.

En conséquence, pour tous les marchés publics d’État, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.
Plus de détails dans notre fiche pratique dédiée.



Plusieurs plans de soutien ont été adoptés par le gouvernement pour soutenir les secteurs dont l’activité est la plus impactée par la Covid-19. Parmi ceux-ci :

  • Un plan de 18 milliards d'euros pour soutenir les secteurs du tourisme :

    Prolongement du Fonds de solidarité et du chômage partiel, mise en place de prêts, annulation des loyers et redevance d'occupation du domaine public, exonérations de cotisations sociales, allégement de la taxe de séjour... voici une liste de toutes les annonces faites à destination des professionnels du secteur touristique.
    Nous décryptons pour vous l'ensemble de ces mesures ici.

  • Un plan de soutien aux entreprises exportatrices :

    Il permet de soutenir les entreprises exportatrices face aux difficultés liées à la crise du Covid-19 en sécurisant leur trésorerie afin de les aider à rebondir à l'international à la fin de celle-ci. Ce plan complète les autres mesures d'urgences prises par le gouvernement. Plus d'informations dans notre fiche pratique dédiée.



Contacter un correspondant TPE pour un accompagnement dans votre relation bancaire, votre financement et le traitement de vos difficultés financières. Par e-mail à l'adresse suivante : TPME13@banque-france.fr Par téléphone en composant le 0800 08 32 08 (appel gratuit)

Si votre entreprise dépend du Tribunal de Commerce de Marseille, vous pouvez solliciter l’ouverture d’une procédure confidentielle de conciliation ou de mandat ad hoc. Pour cela, vous devrez au préalable prendre rendez-vous auprès de Monsieur Jacques FASCE, Secrétaire général du Tribunal de Commerce de Marseille :



Pour faire face aux impacts de l'épidémie sur notre économie, des mesures d'aide aux entreprises ont été mises en place par le gouvernement, à savoir :


  • Un plan de 18 milliards d'euros pour soutenir les secteurs du tourisme :

    Prolongement du Fonds de solidarité et du chômage partiel, mise en place de prêts, annulation des loyers et redevance d'occupation du domaine public, exonérations de cotisations sociales, allégement de la taxe de séjour... voici une liste de toutes les annonces faites à destination des professionnels du secteur touristique.
    Nous décryptons pour vous l'ensemble de ces mesures ici.


  • La création d'une aide exceptionnelle pouvant aller jusqu'à 1250 euros, à destination de tous les artisans et commerçants :

    Celle-ci sera versée automatiquement par les URSSAF sans qu'aucune démarche ne soit nécessaire de la part des indépendants concernés.
    Le montant correspondra aux cotisations de retraite complémentaire versées par les artisans et commerçants sur la base de leurs revenus de 2018, jusqu'à un maximum de 1250€. Plus d'informations sur notre fiche pratique dédiée.


  • Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) pour les indépendants, dont les micro-entrepreneurs :

    Pour en savoir plus, visitez la page du gouvernement.
    La TVA n'est pas concernée par ces délais.

    Cette mesure est reconduite sur demande pour le mois de juin : plus d'infos ici ;



  • Des remises d’impôts direct pourront être accordées dans les situations les plus difficiles :

    Elles seront décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes. Pour demander un délai de paiement ou une remise d’impôt, le site impots.gouv.fr met à disposition des entreprises un modèle de demande à adresser au SIE compétent.
    La TVA n'est pas concernée par ces remises.


  • Prêts garantis par l'Etat : l’Etat et Bpifrance se mobilisent à hauteur de 300 milliards d’euros en se portant garant sur des prêts de trésorerie pour l’obtention ou le maintien d’un crédit bancaire :

    Jusqu’au 31 décembre 2020, les entreprises de toute taille et quelle que soit leur forme juridique, pourront demander à leur banque habituelle un prêt garanti par l’État pour soutenir leur trésorerie. Un arrêté du 6 mai a élargi les bénéficiaires de ce dispositif.
    En savoir plus sur le site du gouvernement ;


  • Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé :

    A partir du premier juin 2020, les conditions de prise en charge de l'indemnité d'activité partielle évoluent.
    L'Etat et l'Unedic ne prendront en charge plus que 85% de l'indemnité. Les 15% restant seront désormais à la charge de l'employeur (sauf pour les secteurs faisant l'objet de restrictions législatives ou réglementaires en raison de la crise sanitaire).
    L'indemnité finale versée au salarié reste inchangée : il percevra toujours 70% de sa rémunération brute, soit environ 84% de sa rémunération nette.
    Plus d'informations sur l'allocation d'activité partielle ici ;


  • Le report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté :

    Les plus petites entreprises éligibles au fonds de solidarité financé par l’Etat et les Régions pourront bénéficier de droit de report du paiement des loyers, des factures d’eau, d’électricité et de gaz.


    Plus d'informations sur notre page dédiée ;


  • Une subvention du Fonds de solidarité géré par la DGFiP, allant jusqu'à 1 500 €, pour les TPE, les indépendants et micro-entrepreneurs des secteurs les plus touchés :

    Pour les situations les plus difficiles, un soutien complémentaire de 5 000 € pourra être attribué au cas par cas par les Régions et l'Etat. Plus d'informations sur notre fiche pratique dédiée

    Cette mesure est reconduite pour tout le mois de mai : plus d'infos ici ;



  • Un soutien de l’État et de la banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;


  • L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le médiateur des entreprises :

    Plus d'informations sur leur site.


  • La reconnaissance par l’État du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics :

    En conséquence, pour tous les marchés publics d’État, les pénalités de retards ne seront pas appliquées. Plus de détails dans cette fiche pratique dédiée ;


  • Un plan de soutien aux entreprises exportatrices :

    Il permet de soutenir les entreprises exportatrices face aux difficultés liées à la crise du Covid-19 en sécurisant leur trésorerie afin de les aider à rebondir à l'international à la fin de celle-ci.
    Ce plan complète les autre mesures d'urgences prises par le gouvernement. Plus d'informations sur notre fiche pratique dédiée.


> Tous les détails sur les mesures de soutien aux entreprises et les différents interlocuteurs à contacter :


> F.A.Q sur l'accompagnement des entreprises face à la crise liée au coronavirus :


> Les réponses du gouvernement aux difficultés rencontrées par les indépendants (dont Micro-Entreprises) : fiche à télécharger.



Votre entreprise est impactée et vous souhaitez bénéficier de ces mesures ? Faites-vous accompagner dans vos démarches par :



> La DIRECCTE :

Par e-mail : paca.continuite-eco@direccte.gouv.fr
Par téléphone : 04 86 67 32 86

> L'URSSAF :

Connectez-vous à votre espace personnel sur le site qui vous correspond ci-dessous et faite une demande de contact :


  • Pour les artisans/commerçants TI classiques : rendez-vous sur le site de la sécurité social des indépendants et précisez le motif "Action sanitaire et sociale" lors de votre demande ;
  • Pour les professions libérales : rendez-vous sur le site de l'URSSAF et précisez le motif "Déclarer une situation exceptionnelle" lors de votre demande ;
  • Pour les auto-entrepreneurs : rendez-vous sur le site de l'URSSAF dédié aux AE et précisez le motif "Je rencontre des difficultés de paiement" lors de votre demande ;

Pour plus d'informations, vous pouvez aussi consulter la F.A.Q sur le site de l'URSSAF.



  1. Mettre en place dans votre entreprise un Plan de Continuité d'Activité (PCA).

  2. Si votre entreprise est contrainte de réduire ou suspendre temporairement son activité, vous pouvez formuler une demande d'activité partielle sur le site du gouvernement jusqu'à 30 jours après le début de la période chômée (le site connait actuellement un afflux très important de connexions, ce qui peut engendrer des ralentissements).
    La DIRRECTE a ensuite 48h pour vous apporter une réponse. Passé ce délai, le silence vaut acceptation de votre demande.
    Pour en savoir plus sur l'activité partielle et sur les démarches à effectuer, consultez notre fiche pratique dédiée.
    Pour un traitement direct des demandes d’activité partielle, contactez paca-ut13.activite-partielle@direccte.gouv.fr

  3. Demander des délais de paiement pour vos échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs...). Plus d'informations sur le site du gouvernement.

  4. Demander à bénéficier du Fonds de solidarité géré par la DGFiP pour les TPE, indépendants et micro-entrepreneurs.
    Plus de précisions sur le Fonds et les conditions d'éligibilité ici.
    Démarche pas à pas pour déposer votre demande d'aide exceptionnelle : fiche à télécharger

  5. Souscrire après de votre banque ou d'autres dispositifs bancaires d'urgences un Prêt de trésorerie Garanti par l'Etat (PGE). Pour savoir comment en bénéficier, consultez notre fiche pratique dédiée.
    Vous pouvez également consulter la FAQ du gouvernement sur le Prêt Garanti par l'Etat ainsi que les informations complémentaires de BPI France sur les mesures de soutien financier

  6. Souscrire auprès de la Région Sud un prêt à taux zéro compris entre 3000€ et 10000€.

  7. Faire une demande d'aide financière exceptionnelle (de 500 à 2000 euros selon étude personnalisée du dossier) auprès de l'URSSAF PACA. Attention, celle-ci n'est accessible que si vous n'êtes pas éligible au Fonds de solidarité géré par la DGFiP !
    Pour cela, consultez la notice de demande d'aide financière exceptionnelle.

  8. Contacter un correspondant TPE pour un accompagnement dans votre relation bancaire, votre financement et le traitement de vos difficultés financières.
    Par e-mail à l'adresse suivante : TPME13@banque-france.fr
    Par téléphone en composant le 0800 08 32 08 (appel gratuit)

  9. Contacter un médiateur du crédit : en cas de refus par votre banque d’un crédit, c'est la personne chargée d’être à l’écoute et à la disposition des entreprises. C'est un service gratuit, rapide et confidentiel pour aider les entreprises et leurs partenaires financiers.
    Site internet : https://mediateur-credit.banque-france.fr/vous-allez-saisir-la-mediation-du-credit
    Téléphone : 08 1000 1210
    E-mail de la médiation du 13 : MEDIATION.CREDIT.13@banque-france.fr

  10. Si votre entreprise dépend du Tribunal de Commerce de Marseille, vous pouvez solliciter l’ouverture d’une procédure confidentielle de conciliation ou de mandat ad hoc.
    Pour cela, vous devrez au préalable prendre rendez-vous auprès de Monsieur Jacques FASCE, Secrétaire général du Tribunal de Commerce de Marseille : Pour toute information complémentaire sur les procédures confidentielles, téléchargez le communiqué ici

  11. Faire une demande de prêt à taux zéro via le prêt COVID Résistance de la Région Sud





Vous avez des salariés et/ou des apprentis : les questions autour de la formation professionnelle

Depuis le 11 mai, la réouverture de l'accueil au public dans les organismes de formation est possible.
Néanmoins, celle-ci est conditionnée à la mise en oeuvre de mesures de protection sanitaires. Autant pour les personnes accueillies que pour le personnel.
Toutes les informations sont disponibles sur le site du Ministère du travail.

Informations complémentaires sur la formation professionnelle :


  • Détail des mesures pour la formation professionnelle dans notre fiche pratique dédiée
  • Q/R sur les conséquences du COVID-19 pour les apprentis et leur entreprise : télécharger.
  • Q/R sur les conséquences du COVID-19 pour la formation professionnelle des salariés, alternants et personnes en recherche d'emploi : télécharger.
  • Q/R sur Mon Compte Formation : télécharger



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Le site internet https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus vous permet d'avoir un accès rapide à la situation des Bouches du Rhône et un lien vers la réglementation qui s'applique dans le département en matière de santé, transport, travail, commerces, vie sociale et loisirs.


Pour toute information générale relative au coronavirus, nous vous invitons à contacter le numéro vert mis en place par le gouvernement : 0800 130 000.



Dernière mise à jour le 25.09.20 à 08h40



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