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09.07.2020 - Reprise

Fin de l’Etat d’urgence : ce qui change à partir du 11 juillet

Le parlement a adopté le projet de loi de sortie du régime d’état d’urgence sanitaire le 2 juillet 2020. L’essentiel des mesures en vigueur disparait, certaines restrictions demeurent.

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Comme tenu de l’évolution positive de la situation sanitaire, le gouvernement met fin à l’état d’urgence sanitaire le 10 juillet à minuit suite à l’adoption du projet de loi qui en définit les conditions de sortie et organise un régime transitoire à partir du 11 juillet 2020, tenant compte des incertitudes liées à l'épidémie de Covid-19. L'état d'urgence sanitaire est maintenu en Guyane et à Mayotte.
 

Quelles mesures transitoires ?
 

Entre le 11 juillet et le 30 octobre 2020 inclus, le Premier ministre peut ordonner par décret des mesures afin de lutter contre l'épidémie de Covid-19.

Il pourra réglementer :

  • La circulation des personnes et des véhicules et l’accès aux transports collectifs; 
     
  • L’ouverture des établissements recevant du public tels les restaurants, les cinémas et des lieux de réunion;
     
  • Les rassemblements et les réunions sur la voie publique et dans les lieux publics.


Il pourra par ailleurs imposer aux personnes qui voyagent en avion entre la métropole et les outre-mer et entre les outre-mer de se faire tester, sauf pour les passagers en provenance d’une collectivité d’outre-mer où ne circule pas le virus. Seuls peuvent être restreints ou interdits les déplacements par avion ou par bateau.


En cas de réactivation du virus dans certaines parties du territoire, des interdictions de déplacement pourront être mises en place et les établissements recevant du public devront fermer. Par contre, le confinement de l’ensemble de la population ne pourra plus être imposé.


Qu’est-ce qui est autorisé ?


A partir du 11 juillet :

  • Les croisières fluviales pourront reprendre du service. Les croisières en mer entre les ports européens restent interdites, mais pourront être autorisées pour les navires dont la capacité ne dépasse pas une limite fixée par arrêté ministériel ;
     
  • Les stades et hippodromes pourront ouvrir en accueillant un maximum de 5 000 personnes.
     
  • Comme pour les salles de spectacle, les activités réunissant plus de 1 500 personnes devront faire l’objet d’une déclaration pour garantir le respect des précautions nécessaires ;
     
  • Les grands événements, les stades et les salles de spectacle doivent toujours respecter la jauge de 5000 personnes jusqu'au 1er septembre.


La situation sera de nouveau étudiée mi-juillet pour évaluer la possibilité d’un assouplissement pour la seconde moitié d'août.


A partir de septembre (sous réserve d'une nouvelle évaluation de la situation épidémiologique) :

  • Ouverture des établissements accueillants des foires, expositions et salons; 
     
  • Le cas échéant, ouverture des discothèques et des croisières maritimes internationales.


Quels sont les pouvoirs du Préfet ?


Les préfets peuvent être amenés à prendre des mesures d’application. Si elles concernent un seul département, ils peuvent être autorisés à les décider eux-mêmes. Soit, pour adoucir les mesures nationales si la situation locale le permet, soit pour les renforcer en cas de recrudescence de l'épidémie ou d'apparition de clusters.

Ils peuvent par ailleurs exiger la fermeture des établissements qui ne respecteraient pas les mesures barrières et les règles d'accès fixées par décret.

Les sanctions, identiques à celles prévues par l'état d'urgence sanitaire, sont possibles en cas de non-respect des mesures.

À partir du 11 juillet, les autres dispositions de l’état d’urgence sanitaire sont abolies.