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01.09.2020 - Relance

Covid-19 : Appel à projets pour l'investissement dans des secteurs stratégiques

Cet appel à projets du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance est doté de 100 M€ et ouvert du 31 août au 17 novembre à 12h.

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Dans le cadre du plan de relance, l’appel à projets vise à favoriser l’autonomie et la résilience de l’industrie française. Il cible des secteurs stratégiques.  
 

Santé
 

L'appel à projets concerne la fabrication de produits de santé prioritaires, matures ou innovants, comme les médicaments d’intérêt thérapeutique majeur (MITM) et les principes actifs ou intermédiaires entrant dans leur formulation, ainsi que les dispositifs médicaux (DM) ou les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DMDIV), et leurs composants stratégiques, y compris ceux liés à la Covid-19. Les projets permettant de créer des capacités de production flexibles, ou de flexibiliser des capacités de production existantes, seront valorisés.

 

Agroalimentaire


Dans le secteur agroalimentaire, il s'agit de projets d’investissements de nature à renforcer l’autonomie, la résilience et l’avenir de la filière française (diversification des approvisionnements, création, maintien ou redéploiement de capacités de production). Cet appel à projets s’inscrit en cohérence avec les récentes annonces du président de la République sur la souveraineté alimentaire et le développement et la sécurisation des chaines alimentaires nationales et européennes, dans une démarche de durabilité environnementale.

 

Electronique


Dans le domaine de l'électronique, cela concerne les projets permettant de diminuer la dépendance de la fabrication électronique française et européenne vis-à-vis des pays tiers, mais aussi le développement de filières d’avenir garantissant la localisation en France des capacités de production. Seront également valorisés les projets de nature à renforcer la capacité des entreprises à faire face à des situations de crise, et à accélérer la mise sur le marché de produits innovants, notamment grâce à des moyens de prototypage rapide.


Secteurs fournissant des intrants essentiels de l’industrie (chimie, métaux et matières premières) 


Pour ce secteur, il s'agit d'investissements visant la production des produits « amont » de l’industrie (métaux et alliages, matières premières industrielles, produits intermédiaires, produits chimiques) qui, en cas de rupture d’approvisionnement, pourraient avoir un effet domino sur le tissu industriel national ou européen.

Les projets d’investissement peuvent prendre la forme :

  • De créations de nouvelles unités de production ;
     
  • D’investissements dans des unités de production existantes, pour augmenter et moderniser leurs capacités de production ou les rendre plus productives et flexibles ;
     
  • Du développement et de la mise en œuvre à l’échelle industrielle de procédés technologiques innovants.
     

Les entreprises ont jusqu’au 17 novembre 2020 à midi pour déposer leur dossier. L’instruction se fera en fonction de l’ordre d’arrivée des projets. Un volet relatif aux applications industrielles de la 5G, secteur stratégique pour l’avenir de l’économie française, sera ajouté à l’appel à projets.
 

Consulter le cahier des charges.