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29.10.2020 - Règles sanitaires

Covid-19 : un second confinement jusqu'au 1er décembre

Le confinement d'au moins quatre semaines annoncé par le Président de la République impactera principalement les commerçants, les professionnels du tourisme et de la culture, les associations.

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Màj le 30 octobre 2020

La France va devoir faire face à un second confinement pour au moins quatre semaines et sans doute plus, car Emmanuel Macron a précisé que le confinement sera levé quand le nombre de contaminés passera sous la barre des 5 000, soit dix fois moins qu'actuellement.

Les grandes victimes sont une fois de plus les commerçants, les professionnels du tourisme et de la culture, les associations. Tous les commerces définis au printemps dernier comme « non essentiels » et les établissements recevant du public doivent en effet fermer. Avec tout de même un espoir : cette interdiction pourra être assouplie mi-novembre en fonction de l'évolution de l'épidémie. Les livraisons à domicile (restauration...) restent possibles. 

Les autres secteurs sont bien sûr impactés, mais dans une mesure moindre,  car les services publics, les usines, les exploitations agricoles, les chantiers de BTP restent ouverts, avec un recours massif au télétravail. Les écoles, de la maternelle au lycée, continuent d'accueillir leurs élèves. 

L'attestation de sortie refait surface et constitue un sésame obligatoire pour circuler : se rendre au travail, déposer ou aller chercher ses enfants à l'école, se rendre à un rendez-vous médical, faire ses courses, porter assistance à un proche.
 

Des mesures économiques supplémentaires 


Le premier confinement a coûté 30% de chute du PIB à la France. Le gouvernement espère que le second se soldera par un recul de 15%. Il a précisé jeudi 29 octobre le contenu des mesures prises pour limiter la casse économique et sociale, car cet épisode 2, se traduit par la fermeture obligatoire de 200 000 commerces en France. Le premier ministre Jean Castex promet une nouvelle enveloppe d'environ 20 milliards d'euros d'aides aux entreprises sur deux mois (durée possible du confinement), qui vient s'ajouter aux 64 milliards d'euros déjà engagés.
 

Fonds de solidarité

Le gouvernement alloue 6 milliards d'euros supplémentaires au fonds de solidarité. Toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées par décision administrative pourront recevoir une indemnisation égale à leur perte de chiffre d'affaires, avec un plafond de 10 000 euros par mois.

Les PME qui subissent une perte de chiffre d'affaires de plus de 50% sont également éligibles à cette aide. Les indépendants retrouvent, comme pour le premier confinement, une enveloppe d'au maximum 1 500 € par mois.
 

Prêt garanti par l’État

Le PGE reste accessible jusqu'à fin juin 2021. Le prêt peut atteindre 10 000 € pour les entreprises de moins de 10 salariés. Le plafond passe à 50 000 € pour les PME de 10 à 49 salariés. Au-dessus, il devient négociable au cas par cas. Le remboursement prévu initialement à partir de mars 2021 commencera seulement en mars 2022 pour les entreprises en difficulté.

 

Activité partielle

Les nouvelles règles de l'activité partielle mobilisent 7 milliards d'euros. Le dispositif actuel est prolongé jusqu'à la fin de l'année 2020. Il prévoit un reste à charge nul pour les secteurs « protégés (S1 et S1 bis) » ou faisant l'objet d'une fermeture administrative. Pour les autres candidats au chômage partiel, le reste à charge est de 15%.
 

Loyers

L’État met en place un nouveau dispositif fiscal pour inciter les bailleurs à baisser leurs loyers. Il représente un coût d'un milliard d'euros. Les propriétaires de locaux commerciaux acceptant de renoncer à au moins un mois de loyer sur le dernier trimestre 2020 bénéficieront d'un crédit d'impôt représentant 30% de la somme abandonnée.

Les locataires doivent remplir deux conditions :

  • employer moins de 250 salariés
  • être fermé administrativement ou appartenir aux secteurs de la culture, de l'hôtellerie, cafés, restauration. 
     

Exonérations de charges

Un milliard d'euros est consacré aux exonérations de charges. Elles sont totales pour les entreprises de moins de 50 salariés fermées par décision administrative, pour les acteurs du tourisme et de l'événementiel dont l'activité recule de plus de 50%.

Le gouvernement promet de stopper les prélèvements des indépendants contraints d'arrêter leur activité, sans qu'ils aient besoin d'entamer des démarches.
 

Les dérogations
 

Les commerces et restaurants fermés peuvent livrer ou délivrer des commandes (sur Internet ou par téléphone, puis retrait sans entrer dans le magasin).

Peuvent rester ouverts : les commerces alimentaires (animaux compris), de gros, de bricolage et de textile en magasins spécialisés, les jardineries, les stations-service, les garages (et équipement), les laveries et blanchisseries, les magasins de journaux et de tabac, de télécommunications, d'équipement informatique, les opticiens, les hôtels, les loueurs de voitures et d'équipement, les agences de placement de main-d'œuvre et de travail temporaire, les services funéraires, les cliniques vétérinaires, toutes les activités lées à la santé et au transport. Les commerce de détail alimentaire sur éventaires (marché...), de banque et d'assurance sont également autorisés.

Les auberges collectives, les résidences et villages de tourisme, les campings ne peuvent accueillir que les personnes sont c'est un domicile régulier.
 

Entreprises et associations sportives

Le monde sportif amateur entre en confinement total. En revanche, les compétitions, les entrainements et ls déplacements des professionnel pourront se poursuivre. 
 

Consulter la réaction de la CCIAMP à ce nouveau confinement.

Télécharger le décret du 29 octobre 2020. 

 


Toutes les informations concernant les mesures d'accompagnement des entreprises pour faire face à l'épidémie du COVID-19 sur la page dédiée :  ccimp.com/covid19