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15.10.2020 - Règles sanitaires

Couvre-feu de 21h à 6h

Le Président de la République a annoncé mercredi 14 octobre de nouvelles restrictions pour l’Ile-de-France et huit métropoles françaises dont Aix-Marseille. Le ministre de l'économie, Bruno Le Maire, a annoncé jeudi 15 octobre de nouvelles mesures pour aider les entreprises à survivre au couvre-feu.

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Pour freiner l’épidémie de Covid-19, en forte progression dans différentes zones en France, le Président de la République a annoncé un couvre-feu de 21h à 6h du matin à partir de vendredi 16 octobre à minuit pour une durée de 4 semaines. Cette mesure doit encore être approuvée par l’Assemblée Nationale et pourrait être étendue, selon la volonté du chef de l’Etat à 6 semaines, soit jusqu’au 1er décembre.

 

Limiter les moments de convivialité


Ce couvre-feu, appliqué en Ile-de-France, à Grenoble, Lille, Lyon, Saint-Etienne, Aix-Marseille, Montpellier, Rouen et Toulouse, vise à réduire les rendez-vous privés et les soirées festives, tout en maintenant l’activité économique. Pour la Métropole Aix-Marseille-Provence, tous les communes sont concernées à l'exception de Pertuis et Saint-Zacharie. 

Tous les cinémas, restaurants, bars, théâtres, salles de spectacles devront ainsi fermer à 21h. Les citoyens seront invités à quitter ces lieux à l’horaire qui leur permet d’être à leur domicile avant le couvre-feu.

Des contrôles seront effectués et des amendes, de 135 euros et de 1 500 euros pour une récidive, seront données. 

L’offre de transport sera maintenue a priori sans restriction pour permettre notamment aux soignants et aux travailleurs de nuit de se déplacer. Une attestation sera mise à disposition de ces personnes pour justifier leur déplacement en dehors des heures autorisées.

Le télétravail est encouragé mais pas généralisé, le chef de l’Etat a indiqué qu’entre 2 et 3 jours par semaine permettait de limiter les risques tout en gardant un lien nécessaire avec l’entreprise.

Enfin, les déplacements entres les régions sont autorisés.

 

Un milliards d'euros pour aider à passer la période de couvre-feu
 

Suite aux annonces du Président de la République, le ministre de l'économie, Bruno Le Maire, a annoncé jeudi 15 octobre de nouvelles mesures pour aider les entreprises à survivre au couvre-feu. Leur coût atteint un milliard d'euros.
 

Fonds de solidarité
 

Toutes les entreprises de moins de 50 salariés situées dans les zones de couvre-feu, subissant une perte de leur chiffre d'affaires d'au moins 50% par rapport à 2019, peuvent bénéficier durant toute la pérode du couvre-feu d'une aide mensuelle pouvant aller jusqu'à 1 500 €.

Les entreprises de moins de 50 salariés appartenant au secteur de la culture, de l'événementiel, du sport, du tourisme, de l'hôtellerie cafés restauration (S1 et S1bis), subissant une perte de leur chiffre d'affaires d'au moins 50% par rapport à 2019, peuvent bénéficier durant toute la pérode du couvre-feu d'une aide mensuelle pouvant aller jusqu'à 10 000 €.

Le dispositif de plafonnement du fonds de solidarité à 60% du chiffre d'affaires est supprimé pour ces secteurs (S1 et S1bis).
 

Charges sociales.
 

Toutes les entreprises fermées administrativement sont exonérées de charges sociales patronales jusqu'à la fin du couvre-feu.

Toutes les entreprises du secteur de l'hôtellerie cafés restauration, situées dans les zones de couvre-feu et qui subissent une perte de chiffre d'affaires supérieure à 50%, bénéficient d'une exonération des charges sociales patronales.

L'Etat accorde à ces entreprises une aide égale à 20% de leur masse salariale, afin de couvrir également les cotisations sociales salariales.
 

Prêts

Les prêts garantis par l'Etat et les prêts directs de l'Etat peuvent être souscrits jusqu'au 30 juin 2021.

L'Etat demande à la Fédération Bancaire Française le report du début des rembousements des prêts garantis par l'Etat jusqu'à avril 2022, « pour les entreprises qui en ont besoin ». 
 

Loyers
 

Le gouvernement annonce l'ouverture de discussions pour solutionner le problème des loyers. Le gouvernement se dit prêt à accorder des crédits d'impôts aux bailleurs.
 

Assurances

Les assureurs refusant de couvrir le risque de pandémie, le gouverment va finaliser dans les prochaines semaines un nouveau régime d'assurance pour les entreprises, destiné à prendre en charge le risque de catastrophe sanitaire.


Toutes ces mesures seront précisées dans nos fiches pratiques dédiées dès parution des décrets. 

Consulter le liste des entreprises SI et SI bis.