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28.09.2020 - Règles sanitaires

Covid-19 : précisions sur les nouvelles restrictions dans la métropole

Suite aux annonces du ministre de la Santé du mercredi 23 septembre, un arrêté préfectoral précisant les nouvelles restrictions liées à la crise sanitaire a été publié dimanche. Décryptage

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Pour Aix-en-Provence et Marseille
 

La fermeture totale des bars et restaurants de la métropole Aix-Marseille, annoncée mercredi 23 septembre par le ministre de la Santé, vise uniquement les villes de Marseille et Aix-en-Provence et ce, depuis dimanche soir et jusqu’au 11 octobre, comme indiqué dans l’arrêté préfectoral publié dimanche.

Ces nouvelles mesures ne concernent pas les 90 autres communes de la métropole Aix-Marseille-Provence (voir restrictions pour les autres communes plus bas). Elles pourront par ailleurs être "réexaminées" avant l'échéance du 11 octobre, comme précisé dans cet arrêté, en ménageant "une revoyure dans huit jours" basée sur les indicateurs épidémiques de l'Agence régionale de santé de la région Paca.

Cet arrêté ne concerne pas les sites de restauration scolaires, universitaires et d’entreprises, les lieux de restauration et points de vente sur les aires de repos des autoroutes et les distributions de repas et les maraudes sociales auprès des publics précaires (à la rue, mis à l'abri ou hébergés).
 

Le vente à emporter et la livraison sont autorisées


Les activités de livraison et de vente à emporter sont autorisées, dans le respect des mesures de distanciation sociale et des mesures d’hygiène visées à l’article 1er du décret 10 juillet 2020 modifié. Les activités de restauration et de débits de boissons des hôtels sont également interdites. Les services en chambre sont toutefois autorisés.


Etablissements sportifs


Les établissements sportifs couverts et établissements de plein air, qu’ils soient publics ou privés, doivent également fermer à l’exception des activités suivantes : les groupes scolaires et activités sportives participant à la formation universitaire, les activités parascolaires et toute activité sportive de mineurs, les sportifs professionnels et de haut niveau, les formations continues mentionnées à dans le code du sport, les activités sportives ou physiques de plein air.

Les chapiteaux, tentes et structures, les lieux d’exposition, de foires, les salons, les salles de danse, les casinos, les salles de jeux, les salles des fêtes et les salles polyvalentes ne sont pas autorisés à accueillir du public.   

Ces établissements peuvent toutefois ouvrir pour les activités suivantes : l'organisation d'épreuves de concours ou d'examens, les événements indispensables à la gestion de la crise sanitaire et à la continuité de la vie de la Nation.

Dans les autres catégories d’établissements recevant du public, l’ouverture est possible, dans la limite de 1 000 personnes, sous réserve du respect du protocole sanitaire établi par le gestionnaire.

Aucun établissement recevant du public ne peut accueillir d’événement festif ou familial.
 

Pour les communes de plus de 10 000 habitants


Le port du masque de protection est rendu obligatoire de 06h00 à 02h00 à partir de 11 ans dans les communes de plus de 10 000 habitants (Liste des communes).

Cette mesure ne concerne pas les cas suivants :

  • Les personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus; 
     
  • Les personnes pratiquant une activité sportive en plein air ;
     
  • Les usagers de deux roues ;
     
  • Les personnes circulant dans les espaces naturels classés.


Les restaurants et débits de boissons, les commerces d’alimentation générale, sont par ailleurs fermés tous les jours entre 22h00 et 06h00.

Les buvettes et autres points de restauration debout sont interdits.

L’accueil du public dans les établissements sportifs couverts, les établissements de plein air, les salles des fêtes et les salles polyvalentes est limité à 1000 personnes assises et sous réserve du respect du protocole sanitaire établi par le gestionnaire.

Les vestiaires des installations et équipements sportifs publics, à l’exception des piscines, sont fermés.
 

Pour les autres communes


Le port du masque est obligatoire de 06h00 à 02h00 pour toute personne de onze ans ou plus sur les marchés, aux abords des commerces et établissements scolaires (jusqu’à 50 mètres aux alentours), dans les espaces extérieurs des zones commerciales, dans les espaces d’attente pour accéder à un transport en commun terrestre, fluvial ou maritime.

L’accueil dans les établissements couverts recevant du public est limité à 1 000 personnes sous réserve d’un respect strict du protocole sanitaire établi par le gestionnaire.

 

Dans l’ensemble des communes du département


Les rassemblements statiques de plus de 10 personnes sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public (parcs, jardins, plages, etc) sont interdits sur l’ensemble des communes du département des Bouches-du-Rhône à l’exception :

  • Des manifestations revendicatives ;
     
  • Des rassemblements à caractère professionnel ;
     
  • Des services de transport de voyageurs ;
     
  • Des établissements recevant du public dans lesquels l’accueil du public est autorisé ;
     
  • Des cérémonies funéraires ;
     
  • Des visites guidées organisées par des personnes titulaires d’une carte professionnelle ;
     
  • Des marchés, qui peuvent accueillir plus de 10 personnes dans leur ensemble, mais à l’intérieur desquels il convient de prévenir les regroupements de plus de 10 personnes


Les sorties scolaires sont interdites à l’exception de celles nécessaires à la réalisation d’un enseignement obligatoire, inscrit à l’emploi du temps des élèves.

Les sorties organisées par les accueils de loisirs périscolaires (y compris le mercredi) sont interdites à l’exception de celles nécessaires à la réalisation d’activités physiques et sportives si elles se déroulent dans des installations sportives à proximité immédiate et accessibles à pied.

Les fêtes étudiantes sont interdites et l’ensemble des événements de plus de 100 personnes, qui ne sont pas interdits dans cet arrêté, sont soumis à une déclaration préalable auprès de la préfecture à laquelle un protocole sanitaire est obligatoirement joint.

L'ensemble de ces mesures sont applicables du 27 septembre minuit jusqu’au 11 octobre 2020 inclut une clause de « revoyure » de huit jours après son entrée en vigueur, soit le 5 octobre pour réexaminer la décision au regard de la situation sanitaire.

Consulter l'arrêté préfectoral.