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25.03.2020 - Réglementation

COVID-19 : les ordonnances à paraitre le 25 mars

Découvrez les mesures présentées ce jour par l’exécutif en Conseil des ministres.

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Maj le 03.04.20

Dans le cadre des nombreuses mesures exceptionnelles prises par le gouvernement pour accompagner les entreprises dans cette crise sans précédent, des ordonnances seront présentées aujourd’hui par le gouvernement portant sur le soutien économique aux entreprises, le soutien à la vie économique, les droits sociaux et les affaires sociales - la santé. Voici un premier décryptage qui sera suivi de fiches pratiques sur chacune des ordonnances.

Consulter le tableau des ordonnances.

 

1. Soutien économique aux entreprises


Fonds de solidarité aux entreprises

Doté d’un milliard d'euros pour le mois de mars - dont 250 millions apportés par les Régions -, un fonds de solidarité sera créé, auquel s'ajoutent les 200 millions d'euros promis par les assureurs.

Les premières aides seront versées début avril et sont destinées aux petites entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à un million d'euros et comptant moins de 10 salariés, aux travailleurs indépendants et aux micro-entreprises.

Pour obtenir une aide de 1 500 euros, les entreprises et entrepreneurs concernés devront avoir fermé totalement leur activité économique ou avoir subi une perte de chiffre d'affaires de plus de 70% en mars 2020 par rapport à 2019.

Les entreprises en situation rude et celles qui ont un risque de faillite pourront prétendre à une aide supplémentaire à hauteur de 2 000 euros remise "au cas par cas" et en lien avec les régions.

Consulter la fiche pratique.
 

Interdiction d’interruption de services essentiels

Une autre ordonnance interdira "pendant toute la période d'urgence sanitaire" l'interruption de fourniture d'électricité, de gaz et d'eau pour cause d'impayés pour les entreprises et les travailleurs indépendants touchés par la crise. Ceux-ci pourront demander le report du paiement de leurs factures pour une période de six mois sans pénalité.

Il sera par ailleurs interdit pendant la période d'état d'urgence sanitaire et pour les deux mois qui suivront d'imposer des pénalités de retard ou d'activer des garanties et des cautions en cas d'impayés de loyer pour les locaux professionnels.

Consulter la fiche.
 

2. Soutien à la vie économique


Avoirs pour les voyages annulés

Une ordonnance va de plus autoriser la mise en place d'avoirs pour les voyages annulés pendant l'épidémie et qui auront une validité de 18 mois, et ce, afin d’éviter la disparition de certaines agences de voyage, d'entreprises d'hébergement et de location de voiture. Les clients qui n’auraient pas utiliser les avoirs dans la période définie, seront remboursés.

Consulter la fiche.

 

Maintien des réseaux de télécommunication

Pour permettre aux opérateurs télécoms de maintenir les réseaux de télécommunication dans une période de très forte tension, les autorisations délivrées pour intervenir sur les toitures ou la voirie vont être simplifiées.
 

3. Droits sociaux


Modification des congés

Avec cette ordonnance, les entreprises seront autorisées à modifier les dates de congé de leurs salariés, jusqu’à six jours ouvrables, sous réserve d'un accord conclu en entreprise ou au sein de la branche. Dans certains secteurs, des dérogations seront par ailleurs possibles en matière de durée du travail, de repos hebdomadaire et de repos dominical.

Consulter la fiche.
 

Elargissement des arrêtes maladie

Le champ des salariés éligibles à l'indemnité complémentaire qui doit être versée par l'employeur en cas d'arrêt maladie sera élargi.

Durée d’allocation chômage allongée

La durée de perception des allocations chômage des demandeurs d'emplois, pourra être prolongée pour ceux qui ont épuisé leurs droits à compter du 12 mars 2020.

Intermittents du spectacle

La période de confinement ne sera pas prise en compte dans le calcul des droits et indemnisations des intermittents du spectacle, très pénalisés par la crise.
 

4. Affaires sociales/santé


Garantir le fonctionnement de la santé

Afin de faciliter le fonctionnement des établissements de santé, une garantie de financement sera mise en place afin qu'ils se concentrent sur la lutte contre le coronavirus.

Les établissements sociaux et médico-sociaux pourront bénéficier d’assouplissement des conditions d'autorisation, de financement et de fonctionnement "dans le respect de sécurité pour les résidents et les professionnels".

Garde d’enfants

Le nombre d'enfants pouvant être accueillis par un même assistant maternel, notamment ceux des professionnels de santé, pourra être porté à six.

Prolongement des minima sociaux

Les droits ouverts pour plusieurs minima sociaux (revenu de solidarité active, complémentaire santé solidaire et allocation adulte handicapé...) vont être prolongés.

Trêve hivernale allongée

Une ordonnance prolongera par ailleurs la trêve hivernale, période pendant laquelle les locataires sont protégés et ne peuvent pas être expulsés, de deux mois, jusqu'au 31 mai.

 

Pour obtenir des informations complémentaires, vous pouvez consulter la page dédiée sur le site internet de la CCIAMP, mise à jour en temps réel et qui regroupe toutes les informations utiles aux entreprises.

Pour toute demande, contactez le guichet unique « Urgence entreprises COVID-19 » au 04 91 39 34 79.