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08.11.2019 - Réglementation

Les exonérations de charges revues à la baisse pour les micro-entreprises : une véritable aberration pour l’activité économique et la création d’entreprise !

L'avis de la CCI Marseille Provence sur la question.

Depuis le 1er janvier 2019, tous les créateurs et repreneurs d'entreprise peuvent prétendre à l'Acre (Aide aux créateurs et repreneurs d'entreprise). Cette aide se traduit par une exonération partielle de cotisations sociales avec des modalités d’application différentes selon le statut du travailleur indépendant.

Ainsi, les créateurs de micro-entreprises avaient le droit à une réduction de leurs cotisations sociales pendant 3 ans : 75% la première année d’exercice, 50% la deuxième année puis 25% la troisième année.

Après une première tentative fin septembre 2019, le gouvernement vient de confirmer sa volonté de revoir considérablement les conditions de l’Acre pour les micro-entrepreneurs. Une décision qui prendrait effet au 1er janvier 2020 (vs 1er octobre 2019 initialement).

Le nouveau décret prévoit désormais, pour les créateurs de micro-entreprises, plus qu’une seule année de cotisations à tarif réduit à 50%. (Pour les entreprises récemment créées, la réduction de charges passerait de 50% à 25% en deuxième année et de 25% à 10% en troisième année.)

Ce décret revient sur une décision applicable au 1er janvier 2019 ; ce zig-zag fiscal ne peut que venir freiner le développement des entreprises par manque de visibilité.

Par ailleurs, ce décret repose sur une vision court-termiste ; la volonté d’économie va venir brider la création d’entreprise et donc l’activité économique qui, elle, génère davantage de ressources sur le long terme.

Pour Jean-Luc Chauvin, Président de la CCIMP :

« Il est clair qu’une jeune entreprise n’est pas, tout de suite, rentable. Elle doit être accompagnée les premières années de son existence pour trouver son business model et ensuite, mieux contribuer à l’effort public. Chacun a son rôle à jouer pour faire des jeunes entrepreneurs les forces économiques de notre avenir. Les services de la CCIMP y participent au quotidien en aidant les créateurs d’entreprise à grandir, à se développer. Le gouvernement doit absolument revenir sur sa décision sous peine d’obérer sérieusement la création d’entreprise et donc l’activité économique. »