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15.11.2017 - Politique de la ville

Emplois francs : « Oui, on a le droit d’être un territoire expérimental »

Ce 14 novembre, Emmanuel Macron a confirmé qu’une expérimentation sur les emplois francs serait lancée en 2018 sur quelques zones géographiques délimitées, parmi lesquelles Marseille. Décryptage avec Fabrice Alimi, vice-président de la CCIMP en charge de l'emploi.

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Ce 14 novembre, à l’occasion d’un déplacement à Tourcoing, durant lequel Emmanuel Macron a donné sa vision d’un futur « plan de bataille » (présenté d’ici à février 2018) en faveur des quartiers de la politique de la ville, le chef de l’État a confirmé qu’une expérimentation sur les emplois francs serait lancée en 2018 sur quelques zones géographiques délimitées (dont la liste sera fixée par arrêté), parmi lesquels Marseille, Lille et Angers en Province.
 
Une première expérience, initiée sous la présidence Hollande et initialement prévue sur trois ans, s’était soldée par un arrêt net à l’issue de la seconde année faute de « succès ». Le premier contrat avait d’ailleurs été signé à Marseille le 10 juillet 2013 en présence du ministre de la ville d’alors François Lamy*.
 
Pour rappel, Les jeunes résidant des quartiers prioritaires paient un lourd tribut en termes d’emplois, avec un taux de chômage de 36 %. Quant aux 1 514 quartiers priortaires, où habitent cinq millions de personnes, le chômage y est 2,5 fois plus élevé que la moyenne nationale.

Emmanuel Macron table sur 12 000 à 25 000 embauches de ce type en 2018, puis à 150 000 en 2020, lorsque le dispositif sera étendu à toute la France.
 
Un comité interministériel des villes, qui se tiendra le même mois que la Conférence nationale des territoires, prévue le 14 décembre, arrêtera les grands axes de la « nouvelle étape de la politique de la ville ».
 
 

Fondateur du groupe immobilier A & Associés, président du Club Immobilier Marseille Provence et vice-président de la CCI Marseille Provence en charge des questions de l’emploi, Fabrice Alimi revient sur cette mesure.
 
 
Le retour des « emplois francs » est-il une bonne nouvelle sachant que le précédent dispositif s’était soldé par un échec ?
 
Fabrice Alimi : Sans aucune discussion ni appel sur le sujet, c’est une excellente nouvelle et ce même si sur le précédent dispositif, on a comptabilisé sur la totalité du territoire français 250 contrats entre 2013 et 2014 alors que le gouvernement Ayrault tablait sur 5 000 en 2013 et 10 000 en trois ans. Autant dire ridicule si ce n’est risible. Je crois que ce qu’Emmanuel Macron a très bien identifié dans ce cuisant échec, c’est la lourdeur du système, la complexification dictée par la technocratie. Les conditions d’accès étaient tellement restreintes et drastiques qu’elles se sont soldées par cette réalité.
L'aide n'atteignait « que » 2 500 euros par an sur deux ans, était attribuée aux entreprises du secteur marchand pour l'embauche en CDI et à temps complet d'un jeune demandeur d'emploi de moins de 30 ans, résidant depuis six mois en zone urbaine sensible (ZUS) et faisant état d'une durée minimum d’un de recherche d'emploi au cours des 18 derniers mois. On comprend donc que dans ces conditions… Emmanuel Macron l’a visiblement allégé (le gouvernement a élargi le public à tout demandeur d'emploi résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville. La prime s’élèvera à 15 000 euros, étalée sur trois ans pour un CDD et de 5 000 euros sur deux ans pour un CDD de plus de 6 mois, Ndlr)**. Le dispositif devait aussi, il me semble, accorder une plus grande confiance aux opérateurs
 
Vous faites allusion à une gouvernance ou à un pilotage qui pourrait évoluer ?
 
F.B. : Je n'ai pas d'informations à cet égard. Mais de ce que j’en ai lu jusqu’à présent, les dispositifs seraient plus ouverts, moins contraignants. Et pour que cela marche sans qu’il y ait des abus, soit il y a un contrôle localement, assuré par une cogestion public/privé qui a fait la preuve de son efficacité dans bien d’autres domaines. Ou/et une plus grande confiance dans les entrepreneurs qui vont s’emparer du dispositif.
 
 
Précisément, ne risque-t-on pas à nouveau l’effet d’aubaine ? Faut-il souhaiter par ailleurs que la prime soit cumulable avec d’autres allègements de charges ?
 
F.B. : On n’en sait rien a priori. Mais ce qui est certain, c’est qu’il y a un avantage très significatif pour l’emploi avec deux strates : CDI ou CDD. Finalement, ce n’est pas très grave qu’il y ait des abus. Bien évidemment que je ne les cautionne absolument pas mais l’essentiel est ailleurs : pour que ce dispositif fonctionne, il faut qu’il soit très ouvert, que l’on puisse s’en emparer avec aisance et facilité. Quoi qu’on en dise, ne fait-on pas inconsciemment de la discrimination négative ? C’est une initiative qui permettra peut-être d’aller au-delà des préjugés et a priori. J’assume complètement le cadre de pensée qui va dans le sens d’une politique de discrimination positive. Qu’on le veuille ou non, nous sommes une société plurielle, en France en général, sur le territoire métropolitain, a fortiori. Pour ceux qui auraient du mal à se l’approprier, c’est une façon de forcer le destin.
 
 
Le dispositif est lancé à titre expérimental. L’absence de stabilité et de prévisibilité ne nuisent-il pas à l’efficacité des politiques de la ville ?
 
F.B. : Je pense même le contraire. On est passé d’un mode de fonctionnement global à une approche « focus » : on éprouve, on améliore et si cela marche, on continue et on généralise le cas échéant. Cela correspond bien aux modes de fonctionnement qui sont les nôtres aujourd’hui. Si on se prive de l’expérimentation, de l’innovation et des projets - les entrepreneurs le savent bien -, on se prive de tout.
Je suis même ravi que Marseille fasse partie des territoires expérimentaux. Nous partageons la même conviction : la métropole remplit toutes les conditions pour être un territoire laboratoire d’innovations dans l’économique, le social…
 
En quoi Marseille serait-elle plus expérimentale que les autres territoires ciblés ?
 
F.B. : Parce qu’on a ici un foisonnement d’énergies, créatrices et entrepreneuriales. Parce on est le seul territoire qui peut se prétendre capitale euro-méditerranéenne et de fait, l’on représente un enjeu stratégique et politique majeur pour la France. Parce que notre héliotropisme nous confère une attractivité. Parce qu’on cumule un certain nombre de difficultés. Parce que l’on est une métropole toute neuve, avec 20 ans de retard sur certaines homologues françaises. Donc, on a besoin d’un coup de main supplémentaire. Il faut y ajouter nos carences en termes de logement, sujet que je connais bien puisque c’est mon univers professionnel, et de mobilité. Oui, il faut miser sur nous. Oui, on a le droit d’être un territoire expérimental.
 
Quels seraient les principes de base d’une politique de la ville versant entreprises, les mesures dont auraient besoin les entreprises installées dans les quartiers populaires ?
 
F.B. : Pourquoi ne pas porter au plus haut niveau un projet qui permettrait de prolonger ce dispositif et viserait à asseoir l’entrepreneuriat dans ces quartiers en difficulté. L’idée serait de permettre à un entrepreneur, qui a envie de créer son propre job et qui en créera peut-être d’autres demain, de le faire. Cela peut prendre la forme d’un statut « entrepreneur franc ».

Aussi, on me parle souvent de mixité sociale. Je préfère parler de mixité d’usages. Car l’on ne forcera jamais des individus à habiter ensemble. Favoriser les rencontres dans l’espace public, être attentif à la qualité des aménagements et soigner la mixité des usages (habitat, cadre de vie, commerces, activités loisirs, culturelles…), c’est ainsi qu’on luttera contre la ghettoïsation.
 
 
Le gouvernement a parallèlement décidé de réduire le nombre d'emplois aidés à 200 000 en 2018 contre 310 000 en 2017. Une réaction ?
 
F.B. : Lorsque l’on supprime des choses, c’est qu’elles n’étaient pas efficaces, soit parce qu’elles étaient coûteuses pour la collectivité avec des résultats médiocres. Soit parce qu’elles ont généré des effets pervers et/ou ont été détournées (456 000 contrats auraient été conclus en 2016 pour un surcoût de 575 M€, ndlr). Depuis des décennies, on distribue de l’argent sans mesurer systématiquement les effets. Si on peut mettre un peu de professionnalisation dans les politiques publiques, ce n’est pas vain. Expérimenter, prouver, et investir au prorata des effets réels est quand même plus sain.
 
 
Vous planchez notamment sur la création d’un hub de mentorat. De quoi s’agit-il ?
 
F.B. : La CCI Marseille Provence travaille sur ce sujet avec les acteurs institutionnels et collectivités pour développer le mentorat. Le mentor est un chef d’entreprise ou collaborateur expérimenté dans un domaine qui s’engage à conseiller et guider un jeune, pour lui favoriser l’accès à un réseau professionnel, lui faire bénéficier de conseils s’il veut s’installer, le recommander quand il a un entretien avec une entreprise, etc.
Et ce n’est pas sans rapport avec les emplois francs. Car on est bien dans le même registre, celui de la bienveillance.
 
 
--- Propos recueillis par Adeline Descamps ----
 
 
Retrouvez l'amendement

 
*Réforme de la politique de la ville, engagée dans le cadre de la loi Lamy de 2014
**Selon une analyse de l’OFCE publiée en juin, cela permettrait de multiplier par 12 le nombre de personnes éligibles au dispositif, en passant de 38 000 (fin 2014) à 467 000 chômeurs concernés
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Les emplois francs nouvelle version, l'essentiel

 

L’emploi franc permettra à une entreprise ou une association de bénéficier d’une prime pour l’embauche en contrat à durée indéterminée (à hauteur de 5 000 euros par an sur 3 ans maximum) ou en contrat à durée déterminée de plus de six mois (à hauteur de 2 500 euros par an sur 2 ans maximum) d’un demandeur d’emploi résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville. Les montants de l’aide seront proratisés au vu de la quotité de travail et de la durée effective du contrat de travail.

Pour améliorer les précédents (initiés sous la présidence Hollande), le dispositif a été revu :

         •        Le public cible a été élargi à tout demandeur d’emploi ;

         •        Le montant d’aide a été relevé pour être plus incitatif ;

         •        Le dispositif va être ciblé sur quelques territoires dans le cadre de l’expérimentation, afin de permettre une appropriation plus forte des acteurs sur le terrain ;

         •        Le dispositif va être étendu aux recrutements en CDD de plus de six mois.

 

Un décret précisera les modalités d’application et les modalités de paiement.

Lancé à titre d’expérimental jusqu’au 31 décembre 2019, dans quelques villes en France, dont Marseille, le dispositif devrait être généralisé au niveau national après évaluation de la phase pilote et le cas échéant, des ajustements (un rapport devrait être produit au plus tard le 15 septembre 2019).

Le coût global de l’expérimentation est évalué à ce stade à 458 M€ en autorisations d’engagement et 307 M€ en crédits de paiement sur la période 2018‑2022, dont 11,7 M€ dès 2018. Une somme qui ne sera pas compensée par la baisse d'autres crédits de la mission Travail et emploi, a souligné Bercy, alors que le budget total a déjà été amputé de 1,5 Md€, passant de 15,4 à 13,9 Md€ entre 2017 et 2018.

 L’enjeu est d’aider les personnes, et non les territoires, est-il précisé.

 

 

     

       Politiques d'aide à l'emploi : CUI, emplois d'avenir, contrats aidés, contrat de génération et consorts ...

 

Au premier semestre 2017, le gouvernement avait programmé 189 500 contrats aidés sur un total de 280 000 prévus pour l'année dans la loi de finances 2017 : 29 000 emplois d'avenir et 138 000 contrats aidés non marchands (contrats d'accompagnement dans l'emploi-CUI CAE), soit respectivement 82 % et 69 % des volumes prévus dans la loi de finances 2017 pour toute l'année (35 000 emplois d'avenir, 200 000 CAE). Les contrats non marchands (contrats initiative emploi-CUI-CIE) sont quant à eux programmés de façon équilibrée : 50 % (22 500) avant juillet, et 50 % après.


Dans les Bouches-du-Rhône, 3 368 CUI* et 389 emplois d'avenir** ont été signés ou reconduits au cours du deuxième trimestre 2017 (soit respectivement - 1 470 et - 122 qu'au cours du même trimestre de l'année précédente).

Le département comptait à cette échéance 11 023 bénéficiaires de CUI et 3 004 d'emplois d'avenir (respectivement - 2 497 et - 1 338 qu'un an plus tôt). Par ailleurs, 36 embauches en contrat de génération*** ont été réalisées au cours du premier trimestre 2017, ce qui porte à 566 le nombre de contrats encore en cours

Selon un rapport publié en 2016 par l’Observatoire national de la politique de la ville, une structure sous l’autorité du Premier ministre, le taux de chômage des 15-64 ans atteint 26,7 % dans ces quartiers, contre un taux global de près de 10 % pour les agglomérations dont ils font partie.

Selon une étude de l’Insee (2015), un quartier de la politique de la ville (QPV) sur 10 de France métropolitaine est situé en Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Soit 128 quartiers définis par la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 et 500 000 personnes concernées. 

Cette proportion importante est liée au taux de pauvreté élevé en région (47,2 %), le troisième après la Corse et Hauts-de-France. Le revenu disponible médian s’y s’établit à 12 227 euros annuels, soit 5 % de moins que la moyenne des QPV métropolitains et 37 % de moins que la région Paca dans son ensemble.

Sur les 128 quartiers, 106 sont situés dans quatre unités urbaines (Aix-Marseille, Avignon, Nice et Toulon). Dans ces QPV, 62,9 % des femmes de 15 à 64 ans n’ont pas d’emploi.

Les personnes sans diplômes y sont largement majoritaires. Ce déficit de formation prend naissance dès l’enfance : le retard scolaire à l’entrée en 6e est deux fois plus important qu’en moyenne en Paca. La part des ménages percevant des allocations chômage y est aussi supérieure de 7 points à la moyenne régionale.

Marseille-Aix-en-Provence concentre 56 des 128 QPV de la région

La monoparentalité y est particulièrement marquée. Dans certains quartiers, elle atteint 29 %, taux nettement supérieur à la moyenne des QPV de la région. En revanche, les étrangers y sont moins présents, que dans l’unité urbaine de Nice (16 QPV) par exemple, où elle est surreprésentée (24 %). La précarité de l’emploi et le moindre accès à l’emploi des femmes y sont en revanche moins saillants qu'en moyenne dans les QPV de la région.

L’unité urbaine d’Avignon (21 QPV), est davantage touchée par la pauvreté et le chômage qu’ailleurs.

À Toulon (13 QPV), les étrangers y sont un peu moins présents qu'en moyenne mais l’emploi précaire est plus fréquent.

 

A.D

 

*Les Contrats uniques d'insertion (CUI), entrés en vigueur le 1er janvier 2010, concernent les demandeurs d’emploi de longue durée, de 50 ans et plus, et les bénéficiaires de minima sociaux. Ils se déclinent en deux volets : le Contrat initiative emploi (CUI-CIE) dans le secteur marchand, et le Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) dans le secteur non marchand.

* Les Emplois d’avenir, créés en novembre 2012, s’adressent aux jeunes sans emploi de 16 à 25 ans et aux personnes handicapées de moins de 30 ans, peu ou pas qualifiés, ou résidant dans des zones urbaines sensibles ou de revitalisation rurale. Comme pour le CUI, les employeurs du secteur non marchand (associations, collectivités, établissements publics) sont privilégiés par les orientations ministérielles.

*** Les contrats de génération, en vigueur depuis le 1er mars 2013, visent à faciliter l’insertion durable des jeunes, favoriser l’embauche ou le maintien dans l’emploi des salariés âgés, et à encourager la transmission des compétences.