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11.10.2017 - Formation professionnelle

Formation professionnelle : Des évolutions ou une révolution ?

Le deuxième grand chantier gouvernemental après la refonte par ordonnances du code du travail sera formellement lancé par des rencontres avec les organisations syndicales et patronales ce 12 octobre à l'Élysée. À quoi pourrait ressembler la prochaine réforme de la formation professionnelle ?

 

Depuis quelques mois, il dissémine au gré de ses allocutions et déplacements sur le territoire français quelques petits cailloux sémantiques, sur lesquels les principaux concernés se « jettent » comme autant d’indices et de pistes de ce que sera le projet de réforme du président de la République dans le domaine de la formation professionnelle. Sujet éminemment complexe en France en dépit de plusieurs réformes (trois au cours des dix dernières années dont la dernière en date, traduite dans la loi du 5 mars 2014), des rapports parlementaires, des alarmes de la Cour des comptes et autres …  Et dont les dysfonctionnements ont maintes fois épinglés et synthétisés, notamment dans un rapport du libéral think tank, l'Institut Montaigne, qui pourrait bien avoir inspiré Emmanuel Macron, dit-on de source officieuse.

On pouvait y lire : « initiative limitée des individus dans le choix de leur formation » ; « de fortes inégalités d’accès à la formation entre qualifiés et moins qualifiés » ; « rigidité d’un système très administré, dans lequel les organismes paritaires jouent un rôle prépondérant dans l’orientation des dépenses de formation » ; « faible efficacité des dépenses de formation, en termes de retour à l’emploi, de salaire ou de gains de productivité ».

 

31,59 milliards d'euros

Les enjeux sont importants, ne serait-ce qu’au regard des sommes mobilisées : chaque année le « Jaune budgétaire », l’annexe au projet de loi de finances consacré à la formation professionnelle, rappelle les données clés de la formation.

Selon ce document paru début novembre 2016, la dépense pour la formation professionnelle et l'apprentissage en France (chômeurs compris) s'est élevée à 31,59 milliards d'euros (année 2014). C’est à peu près la même somme chaque année. 1,3 milliards sont financés par les ménages sur leurs propres fonds, 6 milliards par la fonction publique pour ses agents, 10,7 milliards par l'État, 1,85 Md€ par le gestionnaire de l'assurance chômage Unedic et 4,51 Md€ par les Régions. Mais ce sont les entreprises qui demeurent les premières contributrices avec 13,8 milliards d'euros.

Sur cette somme, 5,4 milliards sont versés par les OPCA, ces organismes paritaires de branches chargés de collecter les obligations financières des entreprises en matière de formation professionnelle, gérés par le patronat et les syndicats, au nombre de 20 à la suite de la rationalisation imposée par une loi de 2012.

Cette année-là, le public des demandeurs d'emploi avaient fait l’objet d’un effort particulier (plan 100 000 formations qui sera relayé par celui des 500 000 de François Hollande) générant une hausse des dépenses en leur faveur de 4,3 % (4,78 milliards, soit 15 % du budget) quand les actifs occupés du secteur privé ont représenté près de 43 % du total dépensé.

Quand on regarde les données dans les détails, les inégalités sont nombreuses (comme par exemple entre la formation des salariés du privé et les agents de la fonction publique dont l’investissement par « tête » et par an va de 815 à 1 170 €).

On note par ailleurs qu'entre entre 2002 à 2010, l’effort des entreprises en formation a progressé de 38 %, celui des Régions de 130 %, celui des administrations publiques de 45 %, celui des ménages de 13 % et enfin seulement 4,6 % par l’État.

 

Jusqu’à présent évasif

Quelles seront les évolutions/adaptations/ajustements ou révolutions apportées au système pour le rendre enfin efficient ? À cette heure, veille du lancement du « chantier » (par des rencontres avec les organisations syndicales et patronales ce 12 octobre à l'Élysée), l'exécutif s'en était tenu à des déclarations de principe ou à des formules globales, type « une refonte en profondeur ».

 Il faut remonter à son projet de campagne et à la visite du président Macron le 4 octobre dernier à Égletons en Corrèze à l'occasion de l'inauguration de l'École d'application aux métiers des travaux publics (ETAP) rénovée, pour avoir quelques idées (par recoupements) sur la façon dont il espère réformer la formation professionnelle et l’apprentissage.

« La réforme de la formation va nécessiter plein de petites révolutions, culturelles et organisationnelles » avait-il alors prévenu, répétant qu’il fallait simplifier le paysage comptant selon lui « beaucoup trop d'acteurs ». Une allusion aux quelque 97 000 organismes de formation recensés en France.

 

Propos ambigus du candidat Macron

Par le passé, il fut plus violent, ne sous-entendant pas que le patronat et syndicats non seulement prescrivent, mais aussi dispensent les formations et se rémunèrent au passage, évoquant une cagnotte de plus de 30 milliards que géreraient les partenaires sociaux « de manière totalement opaque et non évaluée ».

Lorsqu’il était candidat aux présidentielles, il avait également parlé de « s'attaquer aux trois défis de la formation professionnelle : inégalité, inefficacité et complexité » et avait déclaré vouloir faire du CPF (compte personnel de formation), instauré en 2015, le vecteur majeur de réforme de la formation professionnelle dans une logique de désintermédiation. Quitte donc à revoir la gestion paritaire de la contribution des entreprises pour le financement de la formation professionnelle qui prévaut depuis la loi du 16 juillet 1971. Ce qui a alimenté l’impression de défiance dont il a semblé faire preuve à l’égard des OPCA.

 

« Édifier une société de compétences ».

Quoi qu’il en soit, le deuxième volet des réformes du marché du travail vient compléter le « Plan Investissement Compétences » présenté officiellement par le Premier ministre Édouard Philippe le 25 septembre. D’un montant de 14,6 milliards d’euros sur cinq ans, il cible prioritairement les jeunes en situation de décrochage et demandeurs d’emploi faiblement qualifiés vers lesquels sont orientés la quasi-totalité des fonds de l’axe du programme visant à « Édifier une société de compétences ». Près de 2 millions de personnes seraient potentiellement concernées par cette mesure. L'objectif est de faire revenir 300 000 personnes vers l'emploi à l'horizon 2022.

À titre de comparaison, dans le cadre du « plan 500 000 » (formations supplémentaires pour les demandeurs d’emploi) de François Hollande, le nombre de demandeurs d’emploi formés en 2016 était de l’ordre de 800 000. L’objectif initial fixé était d'atteindre au total 1 million de chômeurs. Ce plan a été prolongé en 2017 avec 200 000 « places » de plus. Au total, ce sont donc 700 000 demandeurs d’emploi qui devraient être formés cette année, pour un coût de 900 M€.

 

Ce que prévoit le projet de réforme

Certaines des propositions semblent s’inspirer du dernier rapport économique de l’OCDE consacré à la France dans lequel l’Organisation de coopération et de développement économique pointe encore le fait qu’en France les jeunes et les travailleurs peu qualifiés sont souvent exclus du travail et que l’accès à la formation des adultes pâtit de la complexité du système de formation.

Ainsi, il est question de simplifier l’accès à l’information sur l’offre de formation (les salariés pourront en outre directement s'adresser aux organismes de formation, ce qui revient à supprimer le rôle d'intermédiation des OPCA) ; de recentrer sur les individus les plus fragiles ; de renforcer les droits individuels à la formation, dans le cadre notamment de la simplification de l’accès au CPF, lequel ne serait plus crédité en heures, mais en points valorisables en euros et qui ne se limiterait plus uniquement aux formations certifiantes ; enfin d’obliger les structures de formation à rendre publics leurs résultats.

 

Certification sur le modèle allemand ?

Cette dernière idée reprend le principe d’une labellisation obligatoire des organismes de formation. Un système qui a été mis en œuvre en Allemagne dans le cadre des lois Hartz (2003-2005). Dans le système allemand, les prestataires sont certifiés par des agences, elles-mêmes accréditées par un organisme d’accréditation national. Ce qui a permis de rationaliser le portefeuille : il n'existe plus outre-Rhin que 4 000 prestataires certifiés contre plus de 10 000 au début des années 2000.

« Dans le système français actuel, une partie des éléments de sélection figure dans le bilan pédagogique et financier que les prestataires de formation agréés doivent remplir chaque année. Mais sans conséquence sur le maintien de l’agrément », indique l’Institut Montaigne.

Il s’agirait donc de mettre en place des critères « plus sévères » fondés en partie sur l’insertion et le devenir professionnels des stagiaires, la prise en compte des tendances du marché du travail et de l’évolution des métiers en tension dans la construction des contenus de formation …

Un décret issu de la loi de 2014 était censé améliorer les choses sur ce point via la création d’une base de données unique dans laquelle tout organisme de formation doit être référencé pour avoir accès aux financements publics ou paritaires (Datadock). Elle permet notamment aux financeurs de la formation professionnelle réunis au sein du GIE (19 membres) de vérifier la conformité des organismes de formation vis-à-vis des 6 critères qualité définis par la loi. Sur les 40 000 organismes de formations de formation qui travaillent régulièrement avec les OPCA, seuls 10 000 y étaient référencés au 30 juin 2017.

 

Calendrier

La concertation devrait déboucher au début de l'année 2018 sur un projet de loi, qui sera débattu au printemps prochain au Parlement pour une adoption durant l'été.

L’impossibilité de recourir, cette fois, aux ordonnances - la mise en place d'une négociation sociale est obligatoire depuis la loi Larcher de 2007 portant sur la modernisation du dialogue social - pourrait compliquer les négociations à venir avec les partenaires sociaux qui ne vont sans doute pas se laisser dépouiller d’un pan entier de leur mission historique sans réagir si les intentions s'avèrent...

La loi du 31 janvier 2007 laisse également ouverte la possibilité, pour les partenaires sociaux, d’ouvrir une négociation, débouchant dans l’idéal sur un accord national interprofessionnel. Celui-ci est alors traduit en projet de loi par le gouvernement, puis soumis au Parlement. C’est ainsi qu’ont été menées la plupart des réformes de la formation professionnelle depuis 1970.

 

Position des uns et des autres

Challengés voire mis en défaut sur leur utilité ou efficacité, certains ont déjà dégainé. Ainsi Opcalia, l’Opca interprofessionnel de la mouvance Medef, a commandé un rapport au cabinet Goodwill en vue de mesurer son apport à l’économie.

Le président du Medef Pierre Gattaz a appelé de ses vœux une nouvelle gouvernance, estimant que « les entreprises et les branches doivent piloter la formation des salariés et des jeunes, les administrations publiques, la formation des fonctionnaires, l’État et les Régions prendre en charge celle des demandeurs d’emploi ». Le Medef est également partisan d’une évaluation de la qualité de la formation sur les résultats et non sur les moyens et pour une réforme de la certification.

Le monde syndical reste relativement discret sur le sujet pour le moment.

La Fédération de la formation professionnelle, qui représente les organismes de formation (pour la partie patronale) défend l’idée d’un crédit d’impôt pour les dépenses de formation professionnelle, la suppression des listes d’éligibilité du CPF ou encore la création d’une agence indépendante d’évaluation des politiques publiques de formation.

 

L'apprentissage aussi revisité

Sans dénoter cette fois de ses prédécesseurs, le président de la République s’est aussi engagé à « faire de l'apprentissage une filière d'excellence ».

L'apprentissage devrait être aussi revisité dès l'automne. Sur ce point, Emmanuel Macron souhaite faciliter le recours à ce système pour les entreprises, avec notamment une aide et un guichet uniques afin de simplifier les embauches. Du côté des jeunes, le chef de l'État veut démocratiser le dispositif, envisageant la création d'un « sas » de préparation à l'apprentissage à la fin du collège, ou encore la possibilité de préparer des licences professionnelles sur trois ans, en alternance.

« En France, seuls 7 % des jeunes sont en apprentissage. Tous les pays qui ont vaincu le chômage de masse affichent un taux de 15 % voire 20 % », a rappelé la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, qui requiert une plus grande implication des branches professionnelles « dans la construction des diplômes ou des certifications ».

Sur les raisons de l’échec, chacun a sa petite idée. « Une vision négative de l'apprentissage, perçu comme la filière de ceux qui ont échoué dans les filières générales », selon le président de la République. « Parce que les jeunes ne trouvent pas d'entreprise pour les accueillir », d'après Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, dans un entretien au Figaro.

 

A.D

 

 

   CARTOGRAPHIE DES EFFECTIFS EN FORMATION PROFESSIONNELLE EN PACA (2014-2015)*

 

Près de 69 000 personnes préparaient une certification professionnelle en région PACA en 2014, en recul de 9 % par rapport à 2011 dont :

Formation initiale par voie scolaire : 42 639 personnes 

Formation initiale apprentissage : 13 210

Formation continue demandeurs d’emplois : 13 232 

Contrat de professionnalisation : 5 739**

 

5 PRINCIPAUX ENSEIGNEMENTS 

Entre 2011 et 2014, on constate :

  • Une baisse des effectifs dans toutes les voies d’accès à la qualification, encore plus marquée pour l’apprentissage
  • Une baisse globale qui touche la majorité des filières de formation
  • Un recul de la part des moins de 26 ans parmi les apprentis et les demandeurs d’emploi
  • Une baisse constatée dans 8 des 18 zones d’emploi régionales
  • Une augmentation du nombre de bénéficiaires des différents dispositifs de la formation professionnelle (CIF-CDI, période de professionnalisation, formation hors temps de travail), fortement mobilisés pour les salariés des zones d’emploi d’Aix-en-Provence et de Marseille – Aubagne

 

Un nombre de diplômés pourtant en progression et une hausse de la qualification sur l’académie Aix-Marseille

38 000 élèves (scolaires, apprentis, formation continue…) diplômés chaque année de l'enseignement technique et professionnel 

+ 1,1 % entre 2001 et 2014, au-dessus de la moyenne observée pour l’enseignement supérieur sur la même période (+0,4 %).

 

Une croissance essentiellement portée par les formations des niveaux supérieurs 

+ 2,4 %/an pour le bac professionnel et technologique

 + 2,7 %/an pour les BTS

- 1 %/an pour les CAP et le BEP

Au sein des admis, la filière de l’apprentissage représente 14 % (diplômé), dont plus de la moitié pour un CAP. Sur la période 2001-2014 le nombre d’admis reste globalement stable sur la période avec un taux de croissance annuel moyen de +0,3 %/an.

30 % des diplômés obtiennent un diplôme dans le domaine d’étude des « échanges et de la gestion » qui regroupe des diplômes comme STMG Mercatique (Marketing) ou Métiers de la relation aux clients et aux usagers

           

Des domaines d’activité dans la formation professionnelle surreprésentés dans la région par rapport à la moyenne nationale : 

  • Mécanique ; aéronautique ; transformation chimique ; spécialités pluritechnologiques des transformations ; techniques de l'imprimerie et de l’édition ; métallurgie
  • Transport et la logistique
  • Services support aux entreprises
  • Services à la collectivité ; finances ; banque ; assurances

 

Des dynamiques contrastés entre les différents dispositifs de formation pour les demandeurs d’emploi financés par les OPCA et OPACIF

En 2014, on constate :


  • diminution des CIF-CDD (congé individuel de formation en CDD) et des CSP (contrat de sécurisation professionnelle) et légère augmentation des POE (préparation opérationnelle à l’emploi)***
  • Une grande diversité de filières de formation représentée en CIF-CDD et CSP, un choix plus limité dans les POE.
  • Des dispositifs essentiellement positionnés sur des formations de niveaux V à III.

  • Une minorité d’hommes et de jeunes dans tous ces dispositifs.

 

Nombre de salariés bénéficiaires de formations financés par les OPCA et OPACIF

En 2014, on constate :

  • Une augmentation du nombre de bénéficiaires d’un CIF-CDI, d’une période de professionnalisation et  d’une formation hors temps de travail.
  • 
Un grand choix de filières de formation, hormis dans les formations hors temps de travail.
  • 
Le CIF-CDI et la période de professionnalisation plus souvent orientés vers les premiers niveaux de formation que les contrats de professionnalisation ou que la formation hors temps de travail.
  • 
Beaucoup de femmes dans l’ensemble de ces dispositifs, des jeunes majoritaires uniquement en contrat de professionnalisation.

  • Des dispositifs fortement mobilisés pour les salariés de la zone d’emploi de Marseille - Aubagne

 

Rappel

Nombre d’emplois non pourvus dans notre région :  estimé à 20 000

Nombre de demandeurs d’emploi :  300 000 personnes 

Métiers en tension structurelle**** (2005-2014) : 54 dont 15 jugés prioritaires 

 

* Cette cartographie prend en compte l’essentiel de la formation professionnelle excepté les formations générales et technologiques, ainsi que et les formations non certifiantes. 

**Le contrat de professionnalisation s’adresse principalement aux jeunes de 16 à 25 ans et aux demandeurs d’emploi de 26 ans et plus.

*** Le CIF-CDD est destiné aux anciens salariés en CDD, y compris les jeunes ayant accompli plusieurs contrats courts. Le CSP doit être proposé aux salariés dont le licenciement économique est envisagé dans une entreprise non soumise à l’obligation de proposer un congé de reclassement. Le POE permet aux demandeurs d’emploi de développer leurs compétences ou d’acquérir une qualification préalable à leur recrutement sur un contrat durable.

*** Métier qui présente un déséquilibre entre offre et demande d’emploi sur une période longue.

 

Sources : DEDE-CCIMP d’après données CEREQ, Observatoire régional des Métiers

 

 

 

 

 

 

 

 

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