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06.01.2014 - Entreprises

Le 1er août 2014, le système de paiement européen entre en vigueur !

Attention, à partir d'août 2014, l’intégration européenne en matière financière va connaître une nouvelle étape avec la généralisation des nouvelles modalités de virement et de prélèvement dans le cadre de l’espace unique de paiement en euros, le Single Euro Payments Area (Sepa).

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Attention: Prévue pour le 1er février 2014, l'entrée en application de la norme SEPA est en sursis jusqu'au 1er août 2014. Les entrerprises auront jusqu'à cette date pour mettre en conformité leurs moyens de paiement.

 

Dans quelques semaines, le virement et le prélèvement Sepa remplacent définitivement le virement et le prélèvement au format national tant pour les paiements nationaux que transfrontaliers (intra-européens ou internationaux).

Les transferts de fonds en euros se feront d’un compte à un autre au sein de l’espace Sepa avec la même facilité, et au même prix, que les virements domestiques.

A partir du 1er août 2014, les opérations de paiement non conformes à la norme Sepa seront rejetées par les banques. L’intégration européenne en matière financière va connaître une nouvelle étape en février 2014 avec la généralisation des nouvelles modalités de virement et de prélèvement dans le cadre de l’espace unique de paiement en euros, le Single Euro Payments Area (Sepa).

Cette migration des normes de paiement sera effective dans l’ensemble des pays de l’Espace économique européen (Union européenne, Islande, Liechtenstein, Norvège), Andorre, Monaco et la Suisse.

Cela concerne aussi bien le versement des salaires que le paiement des fournisseurs ou le remboursement d’emprunt.

Pour émettre un virement sous format Sepa, les coordonnées bancaires du bénéficiaire sous forme d’Iban (International Bank Account Number) et de BIC (Bank Identifier Code) sont nécessaires. Ces données figurent d’ores et déjà sur les relevés d’identité bancaire (Rib). La migration informatique des moyens de paiement et des outils de gestion, que doivent réaliser les professionnels (commerces, entreprises, etc.), implique des investissements qui doivent être anticipés.

Faute de préparation, notamment avec la mise à niveau des équipements informatiques, de nombreuses entreprises risquent de subir des ruptures de trésorerie lors du basculement du système en février 2014.

Afin d’accompagner les donneurs d’ordres dans leurs travaux d’adaptation et de leur fournir le cas échéant les informations essentielles dont ils ont besoin, la Banque de France met en ligne un site d'information dédié : 

www.urgence-sepa.fr.