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25.07.2015 - Entreprises

Apprentissage : Ni salaires, ni cotisations patronales pendant un an

Elle avait été annoncée début juin. La nouvelle mesure en faveur de l’embauche des apprentis mineurs au sein des très petites entreprises est entrée en vigueur. Pendant la première année de contrat, l’État prend en charge le salaire minimum et les cotisations sociales patronales.

Elle avait été annoncée début juin par Manuel Valls. La nouvelle mesure en faveur de l’apprentissage est parue au Journal officiel le 4 juillet (décret n°2015-773 du 29 juin 2015).

Toute entreprise de moins de 11 salariés ayant recours à l'embauche d'un apprenti mineur (de 15 à 18 ans) sera exonérée de cotisations sociales patronales et du salaire pendant la première année de contrat, sous la forme d’une aide trimestrielle de 1 100 € financée par l’État*. Ensuite, l'entreprise pourra entrer dans le cadre du régime d’aides lancé en septembre 2014 par le gouvernement.

70 000 jeunes

Cette prime (cumulable avec celles existantes cf.document ci-contre) s'applique à l'ensemble des contrats d'embauche conclus à compter du 1er juin 2015.

Elle pourrait concerner « 70 000 jeunes », selon le ministère du Travail, et ne changera rien à la rémunération de  l'apprenti, qui s'échelonne de 25 % à 53 % du Smic (364 à 772 € mensuels) selon son année de contrat.

Elle sera versée à l'échéance de chaque période de 3 mois suivant la date de début du contrat d'apprentissage, sur la base d'une attestation de l'employeur justifiant l'exécution du contrat. En cas d'interruption du contrat au cours d'une des périodes de 3 mois, l'aide est versée au prorata des jours d'exécution du contrat attestés par l'employeur. L'aide ne sera pas due en cas de rupture du contrat d'apprentissage dans les deux premiers mois suivant sa conclusion.

Pare-feu contre le chômage des jeunes ?

Ce nouveau dispositif, qui vient s’ajouter à un panel d'instruments testés depuis deux décennies, vise à dynamiser l’apprentissage, en désaffection chronique depuis quelques années en dépit des réformes successives pour stimuler ce qui est pourtant considéré comme une clef pour insérer les jeunes sur le marché du travail.

D’après des données de la DARES, le service statistique du ministère du Travail, le nombre de nouveaux apprentis dans le secteur privé a encore baissé en 2014, de 3,1 % soit 264 580 contrats signés. Il était déjà en baisse de 8 % entre 2012 et 2013 (273 000 contre près de 300 000 en 2012).

Les TPE accueillaient 72 % des jeunes en alternance en 2002. Ils ne seraient plus que 56 % aujourd’hui et pis, le taux de rupture des contrats serait de 21 %.

Selon l’INSEE, PACA serait la 4e région en terme  de nombre d'apprentis. Fin 2013, 31 000 jeunes de 16 à 25 ans étaient en contrat d'apprentissage et un peu plus diplômés qu'ailleurs : 13 % sont diplômés du supérieur et 11 % sont titulaires du bac général.

Nouveau régime d’aide en 2014

Certes, la crise économique et le yo-yo dans les réformes, en dépit d’un engagement pris par François Hollande dès son élection de parvenir à 500 000 jeunes en alternance en 2017, n'ont pas été de nature à inciter les entreprises.

Pour rappel, en 2013, le gouvernement a raboté de 500 M€ le budget dédié à l'apprentissage avant d'annoncer en 2014 une prime à l'embauche de 1 000 € par apprenti et par année de formation pour les TPE de moins de 11 salariés, ainsi qu’une autre prime de 1 000 € pour tout nouvel apprenti recruté dans les entreprises de moins de 250 personnes.

En parallèle, le dispositif « réussite apprentissage » doit permettre à 10 000 jeunes issus des quartiers populaires à y avoir recours. La fonction publique est également « réquisitionnée » : les ministères et établissements publics devront recruter plus de 4 000 apprentis dès la rentrée 2015 et plus de 10 000 apprentis à la rentrée 2016 (contre 700 actuellement). Aussi l’Éducation nationale devra-t-elle former 60 000 apprentis dans ses cursus, soit 50 % de plus qu’aujourd’hui.

Pas le succès escompté

Mauvaise image ? Voie de garage ? Filière d'échec ? Le manque d’intérêt pour l’apprentissage se comprend d’autant moins qu’il semble être une vraie porte d'entrée pour les jeunes sur le marché du travail. Selon une étude publiée en avril par le ministère de l’éducation nationale, sept mois après leur sortie d’un centre de formation d’apprentis (CFA), 62 % des jeunes ayant suivi des études du niveau CAP à BTS avaient un emploi.

« Handicap structurel » par rapport à l'Allemagne. 

Outre-Rhin, selon les propos de François Hollande lui-même, « à peu près un quart des jeunes de moins de 20 ans » sont en apprentissage, alors qu'en France, « nous sommes à 7 % ». Les freins sont pourtant bien connus en dehors du défaut d’image : le nombre d'organismes qui collectent la taxe d'apprentissage, la carte des formations trop rigide, et la complexité de financement.

Également parus au JO

Également intégrée dans le pack des annonces pour les TPE/PME présenté le 9 juin dernier, la prime « temporaire » de 4 000 € pour les TPE qui recrutent leur premier salarié vient également d'être publié au Journal officiel. 1,2 million de petites entreprises sont ciblées par cette mesure effective depuis le 9 juin 2015 et jusqu'au 8 juin 2016. Elle s’adresse aux entreprises sans salarié ou n'ayant pas embauché depuis plus d'un an. Cette prime concernera toutes les embauches en CDI ou en CDD de plus d'un an. 

Arrêt de l’expérimentation « emplois francs »

Par ailleurs, l’aide « emplois francs » (pouvant s’élever jusqu’à 5 000 €), lancée à l’été 2013 à titre expérimental pour une durée de 3 ans et à l’adresse des entreprises embauchant un jeune résidant dans une zone urbaine sensible (ZUS), vient d’être supprimée. « En raison du manque de succès du dispositif », a-t-il été justifié.

 

* Une fois le contrat enregistré, vous pouvez faire votre demande sur l'espace dédié (www.alternance.emploi.gouv.fr), il vous suffira de valider la demande d'aide. Vous devez faire votre demande au maximum dans les 6 mois suivant le début du contrat d‘apprentissage.
 

>> Plus d'info sur notre page dédiée : Apprentissage : Quelles aides à l'embauche ?