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10.12.2014 - Entreprises

Formation professionnelle : ce qui va changer en 2015

Employeurs, salariés, la loi relative à la formation professionnelle est entré en vigueur. Objectif : favoriser l’employabilité des salariés à bas niveau de qualification. L’entreprise acquiert de véritables responsabilités dans la formation de ses employés. Explications

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Principal point de la réforme, la création du compte personnel de formation (CPF) qui remplace le Droit individuel à la Formation (DIF). A la clef : 24h de formation par an dans la limite de 120h pour un salarié à temps complet, puis 12h par an dans la limite de 150 heures. Ces heures de formation, (certifiantes, qualifiantes et/ou diplômantes), seront acquises même en cas de changement de situation professionnelle. Tous les deux ans, un entretien fera le suivi des heures effectuées, dans le cadre de l’évolution professionnelle  du salarié.

Les formations seront dorénavant financé par une contribution unique des entreprises, fixée entre 0.55% et 1% suivant le nombre de salariés (entreprise de plus ou moins de 10 salariés). Le taux pourra être majoré par l’employeur, ou minoré à 0.8% pour un financement direct.

En conséquence, les entreprises devront communiquer avant le 31 janvier 2015 à chaque salariés, le nombre d’heures de formation acquises et non utilisées afin qu’ils puissent en bénéficier.

Cette réforme transpose l’Accord National Interprofessionnel du 14 décembre 2013, et représente l’ajustement le plus important du système depuis 1971.

La CCI Marseille Provence vous accompagne dans la mise en application de cette réforme. Pour connaitre toutes les modalités de cette loi impactant l’ensemble des acteurs économiques un seul numéro : 0 810 113 113.