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07.03.2018 - Emploi / Formation

Formation professionnelle : ce qui va changer

La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a dévoilé lundi 5 mars, les mesures envisagées pour réformer la formation professionnelle afin de "gagner la bataille mondiale de la compétence."

"Le marché de l’emploi repart, les entrepreneurs doivent trouver des compétences. D’ici dix ans, un métier sur deux sera transformé." C’est dans un contexte de reprise économique à court terme et de transformations économiques sur le long terme que le gouvernement continue de placer ses réformes. La dernière en date, la réforme de la formation professionnelle, a été présentée par la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, lundi 5 mars 2018 avec comme objectif ambitieux de "gagner la bataille mondiale de la compétence."Selon le constat dressé par la ministre, aujourd’hui le "système de formation professionnelle n’est pas juste et aggrave l’inégalité des chances. Les ouvriers ont deux fois moins de chance d’être formés que les cadres, les salariés des TPE-PME ont deux fois moins de chance que ceux des grandes entreprises."

Le gouvernement présente une douzaine de mesures visant la "justice" et "l‘efficacité", pour les salariés, les demandeurs d’emploi et les entreprises, auxquelles s’ajoutent des changements dans la gouvernance. On retiendra pour les entreprises le changement d’étalon pour évaluer chaque année le droit à formation. Les crédits du compte personnel de formation (CPF) se comptabiliseront désormais en euros et non plus à l'heure. Il sera crédité chaque année pour un salarié de 500 euros avec un plafond de 5 000 euros au bout de dix ans. Les salariés non-qualifiés disposeront, quant à eux, d'un compte personnel de formation majoré à 800 euros chaque année dans la limite de 8 000 euros. "Tous les salariés qui travaillent à mi-temps ou plus bénéficieront des mêmes droits que les salariés à temps plein. Le bonus ainsi accordé aux salariés à temps partiel permettra l’accès à la formation de ces salariés, qui sont à 80% des femmes" souligne la ministre. Les entreprises et les branches, via des accords collectifs, pourront abonder le CPF. Les TPE et PME bénéficieront d’une solidarité financière des grandes entreprises pour faciliter l’accès de leurs salariés à la formation.

EXIT LES OPCA, REMPLACES PAR LES "OPERATEURS DE COMPETENCES"

Des modifications en terme d’organisation et de gouvernance sont également annoncées. Les entreprises ne paieront plus qu’une seule cotisation, la cotisation formation professionnelle, au lieu de deux aujourd’hui (1% formation et taxe d’apprentissage). Au total, le taux de cotisation actuel ne sera pas augmenté assure le pouvoir.  La cotisation formation professionnelle sera automatiquement collectée par les Urssaf. Les entreprises et les branches professionnelles pourront s’appuyer sur des "opérateurs de compétences." Ces derniers, qui restent à créer, seront "bâtis sur des logiques de filières économiques cohérentes." Ils remplaceront les OPCA (organismes paritaires collecteurs agréés) pour "anticiper la transformation des métiers, bâtir une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et construire leur plan de formation." Une agence nationale, France compétences, remplacera les trois instances de gouvernance actuelle (FPSPP, Cnefop, Copanef) et sera composée de trois collèges : partenaires sociaux, État, régions. Une application numérique permettra aux salariés de consulter les formations, les évaluer, s’y inscrire et de les payer (via la Caisse des dépôts).

Les différentes mesures envisagées seront inscrites dans le projet de loi qui sera présenté au conseil des ministres lors de la deuxième quinzaine d’avril. Celui-ci, baptisé "Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel" intègrera également la transformation de l’apprentissage et la réforme de l’assurance chômage.



EN SAVOIR PLUS


> Le dossier complet sur le site du ministère du travail ainsi que le discours de Muriel Penicaud, la ministre du Travail :
http://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/dossiers-de-presse/article/dossier-de-presse-reforme-de-la-formation-professionnelle