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04.02.2016 - Emploi / Formation

Apprentissage : Terrain d'expérimentation d'un jeu collectif ?

L’apprentissage et la formation seront-ils les terrains d’expérimentation pour que les Régions et l’État apprennent à « mieux opérer » ensemble ? Dans ce duo d'acteurs, les CCI entendent jouer un rôle de partenaire de premier plan auprès des Régions pour garantir le « porter économique ».

Dans la série des matches « France/Allemagne », que les cabinets d’études aiment traiter (le dernier en date par l’Institut Montaigne cf. encadré) et que les médias se plaisent à relayer, l’apprentissage offre un terrain de jeu fabuleux. Sur ce plan (aussi), l’Allemagne emporte la partie sur de nombreux points de ce malaise hexagonal au chevet duquel les gouvernements français se penchent chroniquement depuis les années 1980-1990 (plans, rapports, concertations et lois) et qu’a ravivé le plan d’urgence pour l’emploi* présenté par François Hollande le 18 janvier dernier.

Un paradoxe : ses vertus, tant en matière d’insertion des jeunes dans l’emploi qu’en termes de satisfaction des besoins des entreprises en main d’œuvre qualifiée, ne font pas débat.

Un constat : en dépit de moyens financiers alloués importants (+ 56 % de 2004 à 2012) et de multiples plans d’urgence, le nombre d’apprentis continue d’année en année de s’effriter (en 2014, 265 000 nouveaux contrats d’apprentissage avaient été comptabilisés, 46 000 apprentis de moins qu’en septembre 2012).

Un échec : Outre-Rhin, où l’apprentissage est une voie d’excellence pour l’accès à la plupart des métiers d’employés et d’ouvriers qualifiés, le taux de chômage des jeunes n’est que de 7,8 % quand il avoisine les 25 % dans l’Hexagone. 

Des raisons ? Obsession du diplôme, complexité des circuits, éclatement institutionnel, compétences qui se chevauchent (etc.) ici contrastent avec régionalisation des politiques, simplification des aides, fiscalité favorable, coopération plus structurée, compétences mieux définies, rôle beaucoup plus fort des partenaires sociaux et des chambres consulaires (etc.) là-bas.

Le changement, c’est maintenant

Elles l’affirment avec beaucoup de vigueur : les Régions ne se contenteront pas d’être des systèmiers d’une politique de l’emploi et de la formation qui leur serait sous-traitée. En déclarant à l’occasion de la présentation de son « plan d’urgence pour l’emploi et la formation » devant les acteurs économiques au Conseil économique, social et environnemental (CESE) qu’il était prêt à modifier la loi pour donner de nouvelles compétences aux Régions, en matière de développement économique, de formation et d'apprentissage, François Hollande a crée un nouvel appel d’air.

Déjà galvanisées par les nouveaux contours de leurs compétences qui, grâce à la loi NOTRe, font d’elles un rouage capital dans la chaîne orientation-formation-emploi (compétences économiques et en matière de formation professionnelle élargies, versement des aides directes aux entreprises), les Régions veulent davantage. Et elles ont eu l’occasion de le signifier tout aussi énergiquement le 2 février à Matignon, puis à l’Élysée, où les présidents de Région étaient conviés pour un séminaire dont l’objet principal était les conditions de mise en œuvre et d’atteinte d’un des objectifs du plan Hollande : 500 000 formations supplémentaires pour les demandeurs d'emploi.

 Nouvelle donne partenariale « État-Régions »

Non seulement, elles se disent prêtes à tester (moyennant certaines conditions financières toutefois) ce que la nouvelle loi leur autorise (pouvoir sur les acteurs du service public de l’emploi excepté Pôle emploi : missions locales, réseaux des Cap emploi, Maisons de l’emploi, plans locaux pour l’insertion et l’emploi, etc.), mais elles souhaiteraient même aller plus loin : avoir la main sur le service public d’accompagnement vers l’emploi.

Christian Estrosi, le nouveau patron de la Région PACA, fut le premier à revendiquer « le pilotage régional des politiques de l’emploi » (proposition rejetée par le ministère du Travail). Dans une proposition de loi, qui a été examinée en séance publique ce 4 février, le député (LR) des Alpes-Maritimes défendait des compétences renforcées des Régions sur l'apprentissage. Fusion des CFA et des lycées professionnels, exclusion des recteurs de l'élaboration de la carte régionale des formations professionnelles initiales, l'apprentissage dès 14 ans (dispositions rejetées par la commission des affaires sociales).

Suites à donner au séminaire avec l’exécutif ?

Dans quelques semaines, les Régions et le gouvernement devraient pouvoir délivrer un « document précis » définissant les responsabilités des super-régions en la matière. Entre-temps, le 18 février, est prévue une nouvelle réunion en présence, cette fois, des partenaires sociaux.

Si le plan « 500 000 formations de plus » offre aux Régions une fenêtre de tir pour opérer un « réel partage de responsabilités », il est aussi une opportunité pour le réseau des CCI, qui se revendique « premier réseau de formation issu du monde de l’entreprise » (elles sont habilitées à collecter la taxe d'apprentissage et à ce titre, enregistrent un contrat d'apprentissage sur deux aux côtés de la Chambre des métiers), de rappeler les enjeux : « des formations plus en adéquation les demandes et les attentes des entreprises » et la pertinence de la voie de l’apprentissage pour résorber le chômage.

Trio État/Région/CCI ?

Dans ce nouveau jeu partenarial, les 152 chambres consulaires (2,5 millions d'entreprises) entendent pour leur part jouer un rôle de partenaire de premier plan auprès des Conseils régionaux. CCI France a déjà réagi promptement à l’allocution du président Hollande en se disant « prêtes à collaborer aux côtés de l'État et des Régions » avec des premiers engagements : accueillir tous les jeunes en dispositifs aidés (emploi d'avenir, garantie jeune…) souhaitant s'orienter vers l'apprentissage. « De 2009 à 2014, avec 100 développeurs de l'apprentissage, présents dans le réseau des CCI, c'était 10 000 contrats supplémentaires signés chaque année. Et parmi les entreprises contactées, 2/3 d'entre elles n'avaient encore jamais recruté d'apprentis », indique le communiqué.

En région, selon la dernière note de conjoncture de la DIRECCTE, fin septembre 2015, la région comptait 32 960 bénéficiaires de contrats aidés (+18 % sur un an), dont 22 % sont des salariés en emplois d’avenir (+ 1 120). Au cours de la campagne juillet 2015 – juin 2016, 13 790 contrats d’apprentissage sont enregistrés en cumul à fin novembre par les chambres consulaires en PACA (en repli de 5 % par rapport à la précédente campagne).

Engagement auprès de 50 000 demandeurs d’emploi

Les chambres consulaires se disent par ailleurs « disposées à accueillir, dans leurs 141 centres de formation d'apprentis, 15 000 demandeurs d'emploi dès 2016 » et à « former 50 000 demandeurs d'emploi aux métiers en tension ou de demain ».

Gestionnaires de 17 établissements et de 5 centres de formation en PACA, les CCI ont accompagné 30 000 entreprises dans l’instruction des dossiers d’apprentissage en 2015, soit 57 M€ de taxe d’apprentissage collectés, et formé 2 500 apprentis (données 2014). « Le taux de réussite moyen aux examens est de 85 % et le taux de placement en entreprise est de 80 % au sein de l’école. Les entreprises manquent d’informations sur le coût du dispositif, les modalités du contrat, craignent que cela soit chronophage alors que c’est un dispositif gagnant-gagnant ! (cf. Alternance, antidote au chômage).

Une demande qui ne date pas d’aujourd’hui

En amont des élections régionales, le réseau des CCI de la région PACA avait notamment, dans un livre blanc (cf. Régionales 2015 : Grand oral des candidats devant les milieux économiques), fait valoir leur aspiration à être étroitement associé en amont aux décisions impactant le développement économique du territoire (grands schémas régionaux, tels que les SRADDET, SRDEII, Contrats de plan État-Région...). Voire à être chargées, par voie de contractualisation, de la mise en œuvre opérationnelle des schémas.

Sur le plan de la formation précisément, elles visent la co-construction des plans et schémas régionaux de formation ainsi que des politiques du Comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (instance de concertation chargée des politiques de l’emploi et de la formation créée par loi du 5 mars 2014).

Co-construction gagnante

Reste à orchestrer la faisabilité technique et financière des objectifs (le coût global est estimé à 1,3 Md€ dont un milliard en 2016) et l’alignement des acteurs dans un espace temps contraint tant par les termes du mandat présidentiel que par la mise en route de Régions revisitées.

Quoi qu’il en soit, en Allemagne, la co-construction entre le niveau fédéral (qui se contente de fixer un cadre général : savoirs, capacités, compétences à transmettre), les länders (qui élaborent et actualisent le référentiel de chaque cursus en concertation avec les partenaires sociaux), les entreprises (qui, sur cette base, construisent un programme de formation) et les partenaires consulaires (qui aident à la construction de ce programme et forment), semble se traduire par une adaptabilité des formations aux mutations économiques : 60 % des 331 métiers préparés par l’apprentissage ont vu leurs référentiels modifiés entre 2001 et 2011, parmi lesquels 45 nouvelles certifications ont vu le jour, indique l’Institut Montaigne.

A.D

* En 2013, un premier plan de formation prioritaire pour 30 000 demandeurs d’emploi avait été lancé, étendu à 100 000 en 2014 et 2015. Lors de la conférence sociale d’octobre, François Hollande avait annoncé un élargissement du plan à 150 000 chômeurs.

Pour avoir accès au Livre blanc : http://www.paca.cci.fr/docs/livreblanc.pdf

Les recettes du système allemand

« L’apprentissage, un vaccin contre le chômage des jeunes », s’intitule la dernière étude parmi en mai 2015 de l’Insitut Montaigne. Le think tank, créé par Claude Bébéar et dirigé par Laurent Bigorgne, a sollicité Bertrand Martinot, économiste, auteur de nombreux ouvrages sur l’emploi et la formation professionnelle (il fut délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle entre 2008 et 2012), pour plancher sur la comparaison France/Allemagne.

Son diagnostic est assez sévère « traduisant deux représentations sociales opposées de l’apprentissage : une voie normale d’accès à l’emploi aux premiers niveaux de qualification en Allemagne, un outil de remédiation à l’échec scolaire en France. » Etat des lieux dressé par l'Institut.

Implication des entreprises. En Allemagne, indique l'Institut, dans un contexte démographique où la ressource en main d’œuvre qualifiée est rare, les entreprises sont fortement impliquées, quels que soient leur taille et leur secteur d’activité. En France, l’apprentissage se concentre sur les TPE, principalement des entreprises de l’artisanat.

Diversification sectorielle. Même si l’Allemagne a un secteur industriel plus développé, ses entreprises embauchent proportionnellement davantage d’apprentis dans les métiers de service que la France.

Motivation. Alors que les entreprises allemandes recourent largement à l’apprentissage comme mode de pré-recrutement d’une main d’œuvre rare, le recours à l’apprentissage en France répondrait davantage à une demande de main d’œuvre temporaire.

Cadre législatif. Alors qu’en Allemagne, le système de l’apprentissage repose sur une remarquable stabilité des textes législatifs (loi fondatrice de 1969, révisée une seule fois, en 2005), en France, le cadre législatif est particulièrement instable.

Gouvernance. Outre-Rhin, les Länders sont les seuls pilotes et financeurs des écoles professionnelles (équivalent de nos CFA). Une place éminente est accordée aux partenaires sociaux pour la détermination des référentiels-métiers. Cette coopération s’incarne notamment dans la signature, depuis 2004, d’un « Pacte national pour l’apprentissage » associant le Bund, les Länder et les chambres consulaires, qui se voient attribuer une grande partie des responsabilités des services académiques de l’inspection de l’apprentissage français (contrôle des CFA, suivi et contrôle de la qualité des formations, autorisations et oppositions à l’embauche d’apprentis, accréditation des maîtres d’apprentissage, enregistrement des contrats (comme en France), organisation des examens et délivrance des titres…). La France présente en revanche un éclatement institutionnel et des compétences qui se chevauchent au niveau de l’État comme des Régions.

Financement. La France se distingue de l’Allemagne par une exonération quasi-complète de toutes les charges sociales pesant sur le salaire des apprentis ainsi que par l’existence d’une taxe d’apprentissage qui permet de mutualiser les financements des entreprises. Les pouvoirs publics allemands n’aident financièrement que très peu les entreprises pour embaucher des apprentis (cf. Apprentissage, les TPE ne paieront ni salaires ni cotisations). Les aides financières, quand elles existent, sont fortement ciblées sur les jeunes les plus en difficulté. Au total, la dépense publique par apprenti est environ trois fois plus forte en France qu’en Allemagne.

Taux de rupture. Dans les deux pays, il est très élevé et concentré dans les mêmes secteurs (les moins attractifs et qui embauchent le plus d’apprentis à faible niveaux de qualification initiale). Tandis qu’en France la rupture du contrat d’apprentissage entraîne dans presque 80 % des cas un arrêt de l’apprentissage, une proportion beaucoup plus importante de ces jeunes est « rattrapée » dans le système allemand et poursuivent leur apprentissage chez un autre employeur.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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