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24.01.2018 - Economie

LE PACTE (EPISODE II) : VOUS AVEZ VOTRE MOT A DIRE !

Le ministère de l’Economie et des Finances en est convaincu ; c’est du terrain qu’émergera les solutions. Ce dernier a donc élaboré son projet de loi selon une méthode dite de co-construction qui prend appui sur l’intelligence du collectif. Rappel des faits et mise en perspective …

RESUME DE L’EPISODE I (attention spoiler)

Petit cours de rattrapage pour celles et ceux qui n’auraient pas encore entendu parler du PACTE : Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises. Oui, l’acronyme s’imposait…

Pour élaborer son futur projet de loi l’Etat français a lancé entre octobre et décembre dernier une première phase de consultation des parlementaires et chefs d’entreprises sur 6 thèmes :

  • création-croissance-transmission-et-rebond
  • partage de la valeur et engagement sociétal des entreprises
  • financement 
  • numérisation et innovation 
  • simplification
  • conquête de l’international


Afin de pouvoir contribuer efficacement, la CCI Marseille Provence, en collaboration avec l’UPE13 a interrogé, sur ces thématiques, un panel d’entreprises du territoire d’Aix-Marseille-Provence. 26 propositions ont été remises aux émissaires de l’Etat en charge du projet.

 

ET MAINTENANT ?

La consultation s’ouvre plus largement. Vous avez votre mot à dire jusqu’au 5 février ! La phase 2 consiste en effet à choisir vos favorites dans la liste de propositions soumises à toutes les entreprises en France via le site du Ministère.

A vous de voter, commenter les propositions du gouvernement et faire vos propres contributions. Les plus actifs d’entre vous se verront même invités au ministère de l’Economie et des Finances pour échanger et débattre avec les ministres.

Parmi les 26 idées émises par les entrepreneurs du territoire via la CCIMP, 12 étaient convergentes et ont été intégrées dans les propositions ouvertes au vote. Il s’agit de propositions concernant :

  • la simplification des procédures pour la création d’entreprise et la fiscalité
  • la conquête de l’international avec la création de communautés efficaces d’acteurs
  • l’engagement sociétal avec la mise en place d’une incitation fiscale auprès des entreprises ayant engagé une démarche RSE
  • le financement avec des propositions pour repenser la bourse des TPE-PME et innover pour connecter l’offre et la demande
  • la croissance des entreprises avec des idées d’accompagnement des TPE-PME pour répondre aux besoins des Grands Donneurs d'Ordre, comme avec le Metropolitan Business Act... 

 

DENOUEMENT FINAL 

Rendez-vous au printemps. Une fois le travail de consultation réalisé, viendra un travail d’analyse des différentes contributions. Un projet de loi sera alors présenté en Conseil des ministres en avril 2018.

 


Pour tout savoir sur le PACTE : https://www.pacte-entreprises.gouv.fr/