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09.05.2019 - Commerce

Tout savoir sur la gestion des déchets

Saviez-vous qu'au-delà de 1100 litres par semaine, les commerçants, artisans ou professionnels sont responsables de la gestion et du traitement de leurs déchets ?

Que faisons-nous de nos déchets ? A l’heure où la qualité de vie et le développement durable sont au centre des préoccupations, la question de la gestion des ordures professionnelles devient pressante. Car les institutions publiques n’ont pour obligation que la gestion et la collecte des déchets des ménages. « Or, dans la Région Sud, 25% des déchets collectés par les collectivités proviennent de l’activité économique, explique Damien Villecroze, directeur de l’innovation, de la prospective et du partenariat au pôle Propreté du conseil de territoire Marseille Provence. Tandis que seulement 4% de la collecte et du traitement de ces déchets sont financés par ces mêmes professionnels… ». 

Parmi ces déchets issus de l’activité économique, nombreux sont ceux qui ne peuvent être assimilés à des déchets ménagers, tels que les déchets putrescibles, les emballages, les combustibles non classés (bois, cuir, moquette, pneu) et incombustibles non classés (plastique, argile, terre, gravats, etc.) donc potentiellement recyclables ou valorisables. 

Et c’est là que le bât blesse : car on le sait peu, mais au-delà d’une production de 1100 litres par semaine, le code de l’environnement rend les commerçants, artisans, ou professionnels responsables de la gestion et du traitement de leurs déchets.


Quelles sont les obligations des commerçants ? 

→ Emballages : au-delà de 1100 litres hebdomadaires, ils doivent procéder à leur valorisation par réemploi, recyclages ou toute autre action visant à obtenir des matériaux réutilisables ou de l’énergie, et ce en faisant appel à un professionnel. 

→ Papier, métaux, plastiques, verre, bois : au-delà de 1 100 litres hebdomadaires, ils doivent mettre en place le tri à la source et, lorsque ces déchets ne sont pas traités sur place, leur collecte doit être séparée, y compris pour les papiers de bureau. 

→ Bio-déchets :  au-delà de 10 tonnes de bio-déchets par an, soit 200 couverts/jour selon l'ADEME, ils doivent mettre en place un tri à la source et une valorisation biologique ou une collecte sélective de ces déchets pour en permettre la valorisation, afin de limiter les émissions de gaz à effet de serre et favoriser le retour au sol. (Art. L541-2 du Code de l’Environnement) 


A noter : l'utilisation des colonnes de tri emballage, papier et verre mises à disposition par la Métropole est gratuite et réservée aux petits producteurs de déchets (sous le seuil des 1 100 litres hebdomadaires). Leur accès est conditionné à une bonne utilisation des équipements : pas de dépôt au sol et pliage systématique ou réduction des emballages insérés pour ne pas encombrer les ouvertures. Les commerçants peuvent aussi faire reprendre certains de leurs déchets par leurs fournisseurs ou par certains organismes agréés (pneus, palettes...). Sachant que le meilleur des déchets est celui qu’on ne produit pas, le mot d’ordre est « réduire et mieux trier pour économiser ! »

 

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