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07.05.2019 - Commerce

Requalification de la Place Jean-Jaurès : quelle indemnisation pour les commerçants ?

La Métropole Aix-Marseille-Provence a voté le 28 février dernier l’élargissement à la limite des 1er, 5ème et 6ème arrondissements du champ d'intervention de la Commission Métropolitaine d'Indemnisation Amiable des préjudices économiques liés aux travaux de requalification de la Place Jean Jaurès.

©  D. Wagner

Consciente que les perturbations engendrées par les travaux peuvent avoir une incidence importante sur l’activité économique riveraine du chantier, la Métropole Aix-Marseille-Provence a décidé d’instaurer une procédure d’indemnisation amiable des préjudices économiques subis par les professionnels.

Objectif : maintenir l’activité commerciale et artisanale riveraine des secteurs concernés par les travaux, malgré les perturbations inhérentes aux chantiers durant plusieurs mois voire même plusieurs années.

Ainsi, les commerçants riverains qui pourront justifier d’une perte d'exploitation peuvent déposer un dossier de demande d’indemnisation auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie Marseille Provence (pour les commerçants) ou de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat PACA (pour les artisans). 

Echéancier 

  • Démarrage du chantier : 12/10/2018
  • Période ouvrant droit à indemnisation : à compter du 12/10/2018
  • Date avant laquelle le commerce devait exister pour pouvoir prétendre à indemnisation : 19/10/2017
  • Diffusion des dossiers de demande d’indemnisation à partir de : 28/03/2019
  • Dépôt des dossiers : à compter du 12/04/2019 


Durée estimée du chantier : 26 mois soit une fin de chantier prévisionnelle fixée à décembre 2020
Limite de dépôt des dossiers d’indemnisation : juillet 2021
Estimation du nombre de professionnels riverains impactés : 189


Contacts :
Myriam Fontanelli (1er Arr) - 04 91 13 86 20 / 06 80 00 62 29 – myriam.fontanelli@ccimp.com
Caroline Niss (6ème Arr) – 04 91 13 86 02 / 06 48 05 31 63 – caroline.niss@ccimp.com
Gabrielle Barcelo (5ème Arr) – 04 91 39 34 01 – gabrielle.barcelo@ccimp.com
CMAR PACA : Service Développement Economique – 04 91 32 34 73 – economie13@cmar-paca.fr

Infos chantier : SOLEAM : M. T. CHARPENTIER – 04 88 91 91 96 – t.charpentier@soleam.net
Médiateur chantier : Damien PIERRE-LOUIS – 06 99 60 00 23 -  damien.pierre-louis@axodyn.com

 

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