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16.03.2016 - Commerce

Les sacs plastiques, c'est fini !

Initialement prévue pour le 1er janvier 2016, puis décalée en mars, l'interdiction des sacs de caisse en plastique à usage unique, qu'ils soient gratuits ou payants, entrera en vigueur le 1er juillet 2016. S’agit-il cette fois de la fin des sacs en plastique ?

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17 milliards. Tel est le nombre de sacs plastique à usage unique commercialisés en France en 2014. 8 milliards, l’estimation de leur abandon dans la nature. Leur nuisance est désormais connue : une seconde pour les fabriquer, quelques minutes dans les mains de consommateurs mais plusieurs centaines d’années pour se dégrader. Et des dégâts sur les écosystèmes, et notamment la biodiversité marine (ils sont ingérés par les animaux marins qui les confondent avec le plancton), sont aujourd’hui bien mesurés. Rien qu'en France, l’on estime à 122 millions le nombre de sacs plastiques qui souillent les 5 000 km de côtes ! S’agit-il cette fois de la fin des sacs en plastique, tant de fois annoncée, tant de fois diluée, tant de fois reportée ?  

Lenteurs législatives

L’affaire remonte pourtant à 2013, date à laquelle la Commission européenne a adopté la proposition de loi imposant aux États membres de réduire l'utilisation des sacs plastiques légers de 80 % avec pour horizon 2019, date butoir ensuite décalée à 2025.

En France, c’est en octobre 2014 que l’Assemblée nationale vote l'interdiction des sacs plastique à usage unique, qui devait donc être acté début janvier avant d’être reportée à mars puis à juillet. Motif invoqué par le ministère de l'Écologie à ce sursis : « le projet de décret d'application de cette mesure a été modifié pour tenir compte de l'avis de la Commission européenne, mais aussi de l'avis du conseil d'État obtenu fin 2015 ». Si Ségolène Royal espère que les commerces d’y mettent dès à présent - « la loi est claire et chacun peut la respecter, sans attendre la publication du décret d’application » -, les contrevenants ne pourront pas faire l’objet de sanctions. Ce qui permet aux fabricants comme aux distributeurs d’écouler leurs stocks.

En 2004, le Plan national de prévention des déchets de 2004 faisait déjà de leur réduction une des actions prioritaires. La Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD) estime que l’accord volontaire mis en place dès 2003 a permis de faire tomber leur nombre de 10,5 milliards à 600 millions par an.

Quels sont les sacs autorisés ?

Au 1er juillet 2016, seuls des sacs plastiques réutilisables (plus épais comme les cabas) ou en matière papier (à base d’amidon de pomme de terre ou de maïs, ou de sacs réutilisables) seront autorisés. Un marquage devra toutefois être apposé sur ces contenants pour indiquer « que le sac peut être réutilisé et ne doit pas être abandonné dans la nature ».

Cette obligation s’inscrit dans le cadre de la Loi sur la transition énergétique (promulguée le 18 août dernier), dont le but est à la fois de limiter les impacts sur l’environnement (pollution des milieux marins, abandon dans les espaces naturels) mais aussi la dépendance à l’industrie pétrolière.

La loi prévoit également l'interdiction des sacs plastique dit « oxo-fragmentable », certes dégradable (il se désagrège en fines particules) mais « non assimilable par les micro-organismes et non compostable conformément aux normes en vigueur ».

Tour de vis pour les sacs à emballer les fruits et les légumes en 2017

Ils ne sont pas considérés comme des sacs de caisse, stipule le projet de décret, mais les sacs « fruits et légumes » à usage unique devront également disparaître à compter du 1er janvier 2017. À une exception toutefois : les sacs compostables en compostage domestique et constitués, pour tout ou partie, de matières biosourcées (c’est-à-dire fabriquées à partir d'épluchures ou autres déchets organiques pouvant être collectés pour faire du compost).

Cette mention devra être indiquée tout comme la « valeur chiffrée de sa teneur biosourcée » (teneur minimale qui serait de 30 % à partir du 1er janvier 2017, portée à 40 % en 2018, 50 % en 2020 et 60 % en 2025).

Coût généré par la mesure ?

La FCD et l'Union nationale des syndicats de détaillants en fruits, légumes et primeurs (UNFD), évaluaient, avant le sursis, à 300 M€ le surcoût de cette disposition. Tandis que l’Association française de fabricants de films et sacs plastique (A3FSP) évoque la perte de quelque 3 000 emplois en France.

Pour le ministère de l’Écologie, en revanche, l'avénement des emballages biodégradables permettrait la création de 3 000 emplois, citant les entreprises françaises Sphère ou Limagrain comme pionnières dans le domaine des bioplastiques mais évincées par la concurrence asiatique. 90 % des 12 milliards de sachets plastiques dits « fruits et légumes » seraient en effet importés depuis l'Asie.

A.D

Photo : ©Antonio Diaz

Les dates clefs de l’obligation

Au 1er juillet 2016, seuls des sacs plastiques réutilisables (plus épais) ou en matière papier pourront être utilisés.

Par ailleurs, sont dorénavant interdites la production, la distribution, la vente, la mise à disposition et l’utilisation d’emballages ou de sacs fabriqués à partir de plastique oxo-fragmentable, matière dégradable, mais ni assimilable par les micro-organismes, ni compostable.

À partir du 1er janvier 2017, l’interdiction sera étendue :

  • aux sacs en matières plastiques à usage unique destinés à l’emballage de marchandises au point de vente autres que les sacs de caisse, sauf pour les sacs à base de matière végétale,
  • aux emballages plastique non biodégradables pour l’envoi de la presse et de la publicité (mise sous blister).

En 2020, ce sera au tour de la vaisselle jetable en plastique (gobelets, verres et assiettes jetables) d’être interdits, sauf ceux constitués de matières biosourcées (art. 73 de la Loi de transition énergétique).

Pour en savoir plus