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18.03.2020 - Aide aux entreprises

COVID-19 : les mesures de l’Etat en faveur des entreprises impactées

Le Président de la République a annoncé un ensemble de mesures visant à prévenir et alléger les difficultés des entreprises liées au ralentissement de leurs activités dû à l’épidémie. Décryptage.

Pour faire face à cette crise sanitaire sans précédent, l’Etat a prévu d’affecter aux entreprises et aux salariés impactés un montant de 45 milliards d’euros décliné en une multitude de dispositifs appelés à concerner tout type de société, de la multinationale à la micro-entreprise.

Pour les plus petites sociétés et les indépendants qui réalisent un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros, le gouvernement a prévu un fonds de solidarité de 2 milliards d’euros sur deux mois. Particularité de la mesure : pour être éligible, il faudra justifier avoir perdu 70% de son chiffre d’affaires en mars 2020 par rapport à mars 2019. Une somme forfaitaire de 1 500 euros leur sera attribuée à titre de « filet de sécurité pour tous », assure le Ministre de l’Economie et des Finances, qui garantit « une aide rapide, simple, automatique, sur simple déclaration ». Elle sera versée par la Direction générale des finances publiques. Ce fonds de solidarité concernera également les 160 000 entreprises de restauration, les 140 000 commerces non alimentaires, les 100 000 entreprises de tourisme…  impactés par la décision du gouvernement de fermer provisoirement leurs activités. Il devrait être mis en place d’ici une quinzaine de jours. Un dispositif anti-faillite sera également prévu pour les entreprises en grande difficulté qui emploient au moins un salarié.


Report d’échéances

Conformément aux annonces du Président de la République qui indiquait que l’Etat assumerait les conséquences de la crise sanitaire « quoi qu’il en coûte », les entreprises pourront reporter leurs échéances de charges sociales et fiscales (sauf la TVA). Des négociations sont en cours avec les fournisseurs d’énergie et les principaux bailleurs pour organiser le report et le rééchelonnement du paiement des factures et loyers pour soulager les trésoreries dès mars. Le seul coût du report de charges fiscales et sociales avoisinerait les 32 milliards d’euros en trésorerie pour l’Etat, selon les services du ministère, et uniquement pour le mois de mars. « Nous les comptabilisons dans le plan d’urgence parce que ces reports peuvent se transformer en annulations le cas échéant », souligne Bruno Le Maire. Pas d’exonérations prévues en revanche, seuls les cas des entreprises les plus en difficulté seront étudiés au cas par cas. Le principe rappelé cet après-midi pour le gouvernement : « 0 CA, 0 charges » dans tous les cas.


Chômage partiel 

La prise en charge des mesures de chômage partiel serait, elle, évaluée à 8,5 milliards d’euros sur deux mois. La couverture des indemnités versées par les entreprises à leurs salariés au SMIC sera entièrement remboursée par l’Etat, qui complétera les indemnités pour une prise en charge à 100%. Les autres salariés recevront eux aussi 100% de leur salaire, jusqu’à 4,5 fois le SMIC (un simulateur d’indemnités est en ligne pour les employeurs). L’idée de cet appui est de préserver les compétences au sein des entreprises afin qu’elles redémarrent beaucoup plus vite, la crise achevée. D’après le ministère du travail, plus de deux millions de personnes seraient déjà concernées.


Et pour les grandes entreprises ?

Quant aux grandes entreprises, Bruno Le Maire n’exclut pas la piste de nationalisations ou de prises de participations s’il s’avérait nécessaire que de telles modalités d’action puissent les protéger. L’Etat enfin promet de garantir à hauteur de 300 milliards d’euros tous les nouveaux prêts bancaires contractés par les entreprises afin de préserver leur trésorerie, toujours dans l’esprit de favoriser le redémarrage de l’économie à la fin de la crise. Ce plan a pour ambition de continuer à travailler pour préparer la sortie de crise, conserver nos capacités de production et préserver nos emplois.

 

Pour obtenir des informations complémentaires, vous pouvez consulter la page dédiée sur le site internet de la CCIAMP, mise à jour en temps réel et qui regroupe toutes les informations utiles aux entreprises.

Pour toute demande, contactez le guichet unique « Urgence entreprises COVID-19 » au 04 91 39 34 79.