ACTUALITE
Publié le 26 Juillet 2010
Commerces / Services - Marseille
Travaux Tunnel Prado-Sud : la CCIMP relaie vos demandes
Les commerçants ayant subi des nuisances et une perte d’exploitation liée aux travaux du Tunnel Prado Sud peuvent, depuis le 12 juillet dernier, demander une indemnisation à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole. La CCI Marseille Provence prends en charge et relaie les demandes des commerçants.
Les commerçants dont la boutique est située sur le tracé du Tunnel Prado Sud et qui subissent ou ont subi des problèmes relatifs aux travaux du Tunnel Prado Sud peuvent obtenir via une commission amiable une indemnisation du préjudice subi .
Ils peuvent prétendre également à bénéficier :
> du dispositif de report de charges fiscales et sociales
> de l'exonération de la taxe d'enseigne et de la redevance d'occupation du domaine public
Les experts de la CCI Marseille Provence distribuent les dossiers de demande d'indemnisation et le formulaire de demande de report de charges à l'ensemble des commerçants situés sur le tracé du tunnel Prado -Sud et dispensent des conseils personnalisés pour le montage du dossier.
Ces dossiers peuvent également être retirés à la CCIMP -35 rue Ste Victoire 13006 Marseille.
Pour plus de renseignements (conditions d'attribution, modalités), contactez le 0810 113 113.
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