AGENDA

Public :

• Entreprises souhaitant se développer à l'international ou impliquées dans le dédouanement de leurs opérations (import et/ou export)

Objectifs :

• Bien comprendre les enjeux des nouvelles procédures douanières pour anticiper les prochaines échéances à l'attention des entreprises

• Rappeler les fondamentaux import/export ainsi que les régimes économiques douaniers favorisant la compétitivité de l'entreprise.

Programme :

Les fondamentaux :

• Espèce, origine, valeur

• Les actions de la Douane en matière de lutte contre la contrefaçon et la demande de protection.

Les e-services sur le portail : Prodou@ne

• Recherche de nomenclature (site EUROPA), le RTC en ligne

• Les formulaires douaniers en ligne , Delta (les modules), NSTI (notions),

DEB/DES, EORI ...

La sécurisation des échanges : les principes

• Le label OEA/EAO

• ICS, ECS et l'ENS

Les actions économiques de la Douane en faveur des entreprises :

• Rappel des différents régimes douaniers

• Report de paiement (TVA), Décautionnement, Crédit globalisés centralisés...

Questions/réponses

Intervenant :

Direction régionale des Douanes et Droits indirects de Marseille et Aix-en-Provence.