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Reconduction du mécanisme de suramortissement

Nouveau : une commande avant le 14 Avril 2017 vous permet de bénéficier de 140% d'amortissement sur vos investissements

Du nouveau pour le suramortissement exceptionnel

La loi assouplit les conditions permettant de bénéficier du suramortissement exceptionnel. Jusqu’à présent, le suramortissement ne concernait que les biens totalement acquis, livrés et/ou achevés avant le 14 avril 2017.


NOUVEAUTÉ : Dès maintenant, si vous commandez un bien avant le 14 avril 2017 et que vous versez un acompte de 10%, la livraison ou mise en service du bien peut intervenir dans les 24 mois suivant la commande.

 

Pour rappel, le suramortissement permet aux entreprises d'amortir les biens à 140% de leur valeur.



À qui s’adresse la déduction ?

Toutes les entreprises sans distinction de secteur ou de taille sont concernées, à la seule condition qu’elles soient soumises à un régime réel d’imposition.

 

Quels investissements sont éligibles à la mesure ?

  • l’ensemble des matériels et outillages utilisés pour des opérations industrielles de fabrication ou de transformation, c’est-à-dire l’immense majorité des équipements industriels ;
  • les matériels de manutention, pour les entreprises qui ont une activité de logistique par exemple ;
  • les installations destinées à l’épuration des eaux et à l’assainissement de l’atmosphère.
  • Les matériels et outillages utilisés pour la recherche scientifique ou technique
  • Les réseaux de communication par fibre optique
  • Les serveurs informatiques dès lors qu’ils sont prévus pour une utilisation au sein d’une baie informatique, y compris les machines intégrées destinées au calcul intensif (« supercalculateurs »)
  • Les logiciels lorsqu’ils sont indissociables d’un matériel lui-même éligible, ou lorsqu’ils contribuent aux opérations industrielles de fabrication et de transformation, pour inciter les entreprises à accélérer leur numérisation.

 

Comment est calculée la déduction ?

La déduction est égale à 40 % du prix de revient de l’investissement et son montant est déduit du bénéfice linéairement sur la durée d’amortissement. Elle s’ajoute à l’amortissement pratiqué par ailleurs dans les conditions de droit commun

Il ne s’agit pas seulement d’un gain de trésorerie pour l’entreprise mais d’une économie d’impôt.

 

>> Tous les détails sur le suramortissement exceptionnel