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La fin des sacs plastique à usage unique

Depuis le 1er Janvier 2017, de nouvelles interdictions : qui est concerné ? quels types de sacs ?

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Ce qui change au 1er janvier 2017

Les sacs plastiques à usage unique en caisse ont été interdits depuis le 1er juillet 2016.
A partir du 1er janvier 2017, les sacs pour emballage alimentaire en vrac, distribués en dehors des caisses, en rayon boucherie, poissonnerie ou pour les fruits et légumes, ne sont plus autorisés : les distributeurs devront proposer des sacs en papier ou des sacs en plastique biosourcés.
 



Depuis le 1er juillet 2016, les sacs plastique à usage unique d'une épaisseur inférieure à 50 microns sont interdits, y compris les sacs biodégradables.

Pourquoi ?
Une seconde pour les fabriquer, quelques minutes dans les mains de consommateurs mais 450 années pour se dégrader ! Et des dégâts sur les écosystèmes, et notamment la biodiversité marine (ils sont ingérés par les animaux marins qui les confondent avec le plancton), sont aujourd’hui bien mesurés. Rien qu'en France, l’on estime à 122 millions le nombre de sacs plastiques qui souillent les 5 000 km de côtes !


Quels commerces sont concernés ?

  • Commerces de proximité, alimentaires et non alimentaires
  • Marchés couverts et de plein air
  • Hypermarchés, supermarchés
  • Activités commerciales présentes sur des salons ou manifestations sportives ou culturelles
     

Les sacs autorisés :

  • les sacs plastique réutilisables de plus de 50 microns d'épaisseur
  • les sacs constitués d'une autre matière que le plastique (papier, carton, tissu, etc.)
  • les sacs compostables constitués de matières biosourcées, c’est-à-dire à base de matière végétale (amidon par exemple), à condition d'avoir une épaisseur supérieure à 50 microns s'ils sont distribués en caisse
     

>> Plus de précisions dans la fiche ci-jointe.

 

Pour en savoir plus

> Code de l'environnement : article L541-10-5

> Décret n°2016-379 du 30 mars 2016

> Fiche utile CCI


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