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ACTUALITE

Publié le 01 Janvier 2011
International - Marseille Provence

Nouvelles obligations douanières au 1er janvier 2011

Dès le 1er janvier 2011, de nouvelles procédures douanières vont s’appliquer préalablement aux importation en France et dans l’Union Européenne à des fins de sûreté et de sécurité. Si vous vous préparez à importer depuis un pays tiers des produits/ marchandises, vous êtes concerné !

La CCIMP a signé une convention de partenariat avec les Douanes qui vont assurer des permanences dans les locaux de la Chambre pour informer les entreprises de la nouvelle réglementation.
Les obligations liées au projet ICS (Import Control System) entreront en vigueur au 1er janvier 2011 au niveau communautaire.
Les entreprises devront déclarer à l'avance leurs entrées et leurs sorties de marchandises par voie électronique. Ces données feront l’objet d’une nouvelle déclaration, « Déclaration sommaire d’entrée » (ENS).
La déclaration sommaire d’entrée (ENS) concerne toutes les marchandises qui sont introduites sur le territoire douanier communautaire, à l’exception :
> de celles qui ne font que transiter par les eaux territoriales ou l’espace aérien du territoire douanier;
> des marchandises dont le transport est assuré par des navires de lignes maritimes régulières autorisées;
> et de certaines catégories de marchandises comme l’énergie, les envois postaux, les marchandises contenues dans les bagages des voyageurs…
C’est le transporteur ou son représentant, l’importateur ou son représentant qui pourront faire la déclaration.
Les délais de dépôt de la déclaration sommaire d’entrée sont fixés en fonction du mode et du type de transport.