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ACTUALITE

Publié le 04 Août 2010
Actu des CCI - Marseille Provence

La loi est adoptée

La loi de réforme des Chambres de commerce et d’industrie a été adoptée le 23 juillet 2010 et promulguée au Journal officiel du 24 juillet. Enjeu : moderniser le réseau, alléger ses coûts de fonctionnement et prélever moins d’impôts sur les entreprises. Anticipant le changement, la CCIMP s’est préparée en appliquant une politique budgétaire qui la place dans le peloton des CCI les mieux gérées de France.

Le projet de réforme des CCI a démarré en 2007 dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, la RGPP. Le réseau consulaire* s’engage alors dans un processus d’autoréforme avec trois objectifs : économie, efficacité, mutualisation. De son côté, la CCIMP se prépare au changement en mettant en place une gestion rigoureuse qui lui permet notamment, depuis trois ans, de baisser son taux de TATP et d’alléger ainsi la pression fiscale sur les entreprises du territoire.

Le contenu de la réforme :

La nouvelle loi renforce l’échelon régional par la création de CCI régionales (CCIR),
auxquelles sont rattachées des CCI territoriales (CCIT). Les CCI régionales collectent l'impôt, déterminent la stratégie du réseau régional, ont vocation à gérer les fonctions support,
et ont en charge le recrutement et la gestion des collaborateurs.

Les CCI métropolitaines sont reconnues afin de prendre en compte le poids économique des aires métropolitaines et de donner une juste représentativité aux institutions qui les dirigent. Elles sont régies par les mêmes dispositions que les CCI territoriales.

les CCI territoriales (dont la CCIMP) conservent la maîtrise de leur action de proximité (appui aux entreprises, appui au territoire), la gestion de leurs équipements et de leurs infrastructures ( aéroport Marseille Provence), les établissements de formation ( Euromed Management, Groupe Ecole Pratique, ISBA-TP, CFAIM).

Les prochaines échéances :

La réforme entre en application le 1er janvier 2011. Les décrets d'application de la loi doivent paraître en août 2010. Les élections consulaires seraient prévues le 8 décembre 2010 : les chefs d’entreprises éliront les deux assemblées des CCI régionales et territoriales et leurs deux présidents. Le 21 juin 2010, Jacques Pfister a été confirmé comme la tête de liste de l’Union pour les Entreprises des Bouches-du-Rhône (UPE 13) pour ces élections.

*148 CCI locales (établissements publics à caractère administratif) et 21 chambres régionales de commerce et d’industrie (CRCI)