Objectifs :

> Vous faciliter l'ensemble des démarches de formalités administratives
> Vous proposer un guichet unique

"Basic formalités", c'est :

Au niveau Information :

• Délivrance d'information sur la formalité et/ou recherche approfondie si nécessaire (possible par téléphone)
• Contrôle de compétence pour le traitement de la formalité, réorientation vers le service ou organisme compétent le cas échéant
• Remise d'un dossier : imprimés, liste des pièces nécessaires à fournir aux organismes compétents, frais de greffes...

Au niveau du traitement du dossier de formalité :

• Analyse et vérification de la complétude de la formalité, contrôle de cohérence et de recevabilité du dossier
• Traitement de la formalité
• Délivrance le cas échéant des numéros Siren et Siret
• Transmission d'un récépissé de dépôt de dossier complet ou d'un accusé de réception de dossier incomplet
• Transmission et suivi des dossiers aux organismes concernés

Plus d'informations :

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