CCIMP : Collecte Taxe d'apprentissage

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CCIMP - Formalités

Les leviers


Projets

Préparation des contrats d'apprentissage Point A - Bourse de l'apprentissage Formations supérieures en apprentissage de Bac+2 à Bac+5 Collecte Taxe d'apprentissage

FormalitésCollecte Taxe d'apprentissage

Versez votre taxe d'apprentissage à la CCI Marseille Provence : la CCI Marseille Provence vous conseille et prend en charge vos démarches. Rapidité, efficacité, fiabilité !

Objectif
  • Faciliter le calcul et le versement de votre taxe d’apprentissage, ainsi que les démarches auprès de l'administration fiscale
Démarche

Les conseillers de la CCI Marseille Provence :

  • vous conseillent, vous orientent et vous adressent les imprimés fiscaux,
  • calculent pour vous la part des reversements au Trésor Public et celle pour les établissements scolaires publics et privés, Centre de Formations des Apprentis,
  • garantissent le respect des délais et de vos choix quant à l’affectation des fonds vers des établissements de formation,
  • établissent et vous envoient les justificatifs fiscaux et les détails de vos reversements aux écoles,
  • sur demande, envoient en votre nom ces documents aux services des impôts.

Vous pouvez télécharger notre bordereau.

Bénéfices
  • Un traitement rapide et sûr de votre dossier en respectant votre liberté d’affectation.
  • La sécurité fiscale par la vérification systématique de l’ensemble des éléments du dossier.
  • La prise en charge de la totalité du traitement de votre dossier de taxe d'apprentissage.
Public concerné
  • TPE, PME, grande entreprise, grande distribution, Commerçant (indépendant ou franchisé), créateur, cédant, repreneur