CCIMP : Obtenir le label "Entreprise du Patrimoine Vivant"

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Mener une démarche Qualité et labellisation

Obtenir le label "Entreprise du Patrimoine Vivant"

Vous détenez un processus de fabrication ancestral, spécifique ou innovant ? Vous souhaitez bénéficier de crédit d'impôts et d'un soutien commercial ? Le label "Entreprise du Patrimoine Vivant" vous concerne !

Objectifs
  • Valoriser et faire perdurer votre savoir-faire, vos produits
  • Vous inciter à innover et à élargir vos marchés
  • Accéder à un nouveau label national délivré par la Ministère des PME depuis 2006
Démarche

Le label "Entreprises du Patrimoine Vivant", a pour vocation de promouvoir le développement des entreprises détenant "un patrimoine économique, composé en particulier d'un savoir-faire rare, renommé ou ancestral, reposant sur la maîtrise de techniques traditionnelles ou de haute technicité et circonscrit à un territoire". Il s'adresse à des entreprises de production, de transformation, de réparation ou de restauration.

La CCIMP vous accompagne à l'obtention du label national :

  • Un conseiller CCIMP étudie avec vous si votre entreprise répond aux critères d'éligibilité du label
  • Il vous aide à constituer le dossier de candidature
  • Il transmet votre dossier, avec avis, à la Commission nationale d'attribution
  • Le Ministère des PME vous attribue ensuite le label.
Benefices
  • 2 crédits d'impôts cumulables :
    • pour la création et la conception de nouveaux produits : crédit d'impôt équivalent à 15% des dépenses
    • pour l'apprentissage : crédit d'impôt pour chaque apprenti employé, plafonné à 2200€ par apprenti
  • Notoriété et valorisation commerciale grâce à la mise à disposition d'outils de communication performants : site internet dédié et autres
  • Reconnaissance nationale, voire internationale
Public concerné
  • Dirigeant de TPE et PME détenant un processus de fabrication reconnu et ancestral, une exclusivité de fabrication française locale. Ex. : savonneries, santonneries, calissons, ...

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Informations Pratiques

Pour être recontacté par nos experts

Tarif
Gratuit

Durée : Septembre 2006 à Septembre 2008
Constitution et transmission du dossier à la Commission : 10 semaines à 4 mois selon la date de la Commission
Obtention du label : soumis à la décision du Ministère des PME

Contact : 0810 113 113
Pour télécharger un dossier de candidature, veuillez consulter www.patrimoine-vivant.com