CCIMP : Préparation des contrats d'apprentissage

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Effectuer vos formalités à la CCI Marseille Provence

Préparation des contrats d'apprentissage

Un accompagnement pour sécuriser ces contrats complexes et vous permettre de tirer parti au maximum de leurs avantages financiers (exonérations, primes...)

Objectifs
  • Sécuriser la rédaction de vos contrats d’apprentissage et garantir leur conformité avec la réglementation en vigueur.
  • Connaître les exonérations et primes dont vous pouvez bénéficier.
Démarche

Les contrats d’apprentissage obéissent à une réglementation, complexe et différente de la réglementation habituelle du droit du travail.

Les experts de la CCI Marseille Provence :

  • vous apportent informations et conseils personnalisés :
    - clauses et informations " à risque " d’un contrat d’apprentissage,
    - autorisations spéciales
    - le cas des mineurs
    - modalités de calcul de la rémunération et des charges
    - exonérations
    - primes d’aide à la formation
    - primes d’aide à l’embauche …
  • rédigent et enregistrent votre contrat
  • vous envoient les imprimés contractuels, ainsi qu’au Centre de Formation des Apprentis
Bénéfices
  • Un contrat juridiquement fiable et immédiatement enregistré par la CCI Marseille Provence (pas de risque de refus d’enregistrement de votre contrat)
  • Le calcul du coût réel de l’apprenti (selon rémunération, primes, exonérations).
Public concerné
  • TPE, PME, grande entreprise, grande distribution, commerçant (indépendant ou franchisé)
  • Créateur, cédant, repreneur

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Informations Pratiques

Pour être recontacté par nos experts

Tarif
47,84 € TTC par contrat

Durée
Déclaration annuelle

Contact
0 810 113 113