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Publié le 07 Février 2012
Infos pratiques entreprises - Marseille Provence

RSI ou homonyme ? Déjouer le vrai du faux

De nombreux chefs d’entreprises indépendants, dont le régime de protection sociale dépend du RSI, reçoivent des courriers émanant de sociétés commerciales qui usurpent son sigle. Pour déjouer le piège, la CCIMP relaie l’information diffusée par le Régime Social des Indépendants.

Demande d’inscription sur un annuaire internet ? Bulletin pouvant ressembler à un appel à cotisation ? Les documents frauduleux qui circulent depuis un an, avec des initiales et un logo calqués sur l’identité du RSI, peuvent entraîner la confusion et des préjudices importants. Pour éviter ces ennuis et des démarches d’ordre judiciaire, le RSI multiplie les actions de sensibilisation auprès de ses assurés. La CCI Marseille Provence soutient cette initiative et rappelle les mesures de vigilance essentielles pour déjouer le vrai du faux. Un courrier qui provient, vraiment, du Régime Social des Indépendants (et non du Répertoire des Sociétés et des Indépendants !) porte toujours au recto le numéro de sécurité sociale de l’affilié. Et si une lettre, soi-disant envoyée par le RSI, stipule des conditions générales de vente au verso, elle provient bien d’une société commerciale et non de la Caisse agréée. Au niveau judiciaire, la Cour d’Appel de Paris a déjà prononcé un arrêt ordonnant à la société en question de cesser tout envoi de bulletin d’adhésion comportant le sigle RSI.

> Une mise en garde relayée sur le site de votre RSI.