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International / Marseille Provence
Ateliers CCIMP de l’international
Une réunion d'information pour bien comprendre les enjeux des nouvelles procédures douanières.
Public :
• Entreprises souhaitant se développer à l'international ou impliquées dans le dédouanement de leurs opérations (import et/ou export)
Objectifs :
• Bien comprendre les enjeux des nouvelles procédures douanières pour anticiper les prochaines échéances à l'attention des entreprises
• Rappeler les fondamentaux import/export ainsi que les régimes économiques douaniers favorisant la compétitivité de l'entreprise.
Programme :
Les fondamentaux :
• Espèce, origine, valeur
• Les actions de la Douane en matière de lutte contre la contrefaçon et la demande de protection.
Les e-services sur le portail : Prodou@ne
• Recherche de nomenclature (site EUROPA), le RTC en ligne
• Les formulaires douaniers en ligne , Delta (les modules), NSTI (notions),
DEB/DES, EORI ...
La sécurisation des échanges : les principes
• Le label OEA/EAO
• ICS, ECS et l'ENS
Les actions économiques de la Douane en faveur des entreprises :
• Rappel des différents régimes douaniers
• Report de paiement (TVA), Décautionnement, Crédit globalisés centralisés...
Questions/réponses
Intervenant :
Direction régionale des Douanes et Droits indirects de Marseille et Aix-en-Provence.
Horaires: 9h à 12h
Participation gratuite - inscription obligatoire.
En partenariat avec la Communauté d'agglomération pays d'Aubagne et de l'Etoile
Posez votre question, précisez votre demande... Notre Centre Relation Client vous répond dans les meilleurs délais.
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