Vous détenez un processus de fabrication ancestral, spécifique ou innovant ? Vous souhaitez bénéficier de crédit d'impôts et d'un soutien commercial ? Le label "Entreprise du Patrimoine Vivant" vous concerne !

Objectifs

• Valoriser et faire perdurer votre savoir-faire, vos produits
• Vous inciter à innover et à élargir vos marchés
• Accéder à un nouveau label national délivré par la Ministère des PME depuis 2006

Démarche

Le label "Entreprises du Patrimoine Vivant", a pour vocation de promouvoir le développement des entreprises détenant "un patrimoine économique, composé en particulier d'un savoir-faire rare, renommé ou ancestral, reposant sur la maîtrise de techniques traditionnelles ou de haute technicité et circonscrit à un territoire". Il s'adresse à des entreprises de production, de transformation, de réparation ou de restauration.

La CCIMP vous accompagne à l'obtention du label national :

• Un conseiller CCIMP étudie avec vous si votre entreprise répond aux critères d'éligibilité du label
• Il vous aide à constituer le dossier de candidature
• Il transmet votre dossier, avec avis, à la Commission nationale d'attribution
• Le Ministère des PME vous attribue ensuite le label.

Benefices

• 2 crédits d'impôts cumulables :
  
  • pour la création et la conception de nouveaux produits : crédit d'impôt équivalent à 15% des dépenses
  • pour l'apprentissage : crédit d'impôt pour chaque apprenti employé, plafonné à 2200€ par apprenti
• Notoriété et valorisation commerciale grâce à la mise à disposition d'outils de communication performants : site internet dédié et autres
• Reconnaissance nationale, voire internationale

Public concerné

• Dirigeant de TPE et PME détenant un processus de fabrication reconnu et ancestral, une exclusivité de fabrication française locale. Ex. : savonneries, santonneries, calissons, ...