Pour maîtriser les risques environnementaux générés par votre activité ou structure et vous mettre en conformité avec la réglementation

Public concerné

• Directeur Général, Directeur Technique de PME
• Tous les secteurs d’activité sont concernés par la réglementation environnementale.

Objectifs

• Evaluer la situation de l’entreprise vis à vis de la réglementation du Code de l’Environnement.
• Réaliser un état des lieux global des impacts environnementaux de votre entreprise
• Informer l’entreprise des textes réglementaires qui la concernent
• Identifier un plan d’actions préventives et correctives

Démarche

Un expert CCI Marseille Provence effectue une visite de votre entreprise et réalise plusieurs entretiens avec, vous afin :

• d’identifier tous les risques environnementaux liés à votre entreprise, et leurs impacts,
• de révéler les non-conformités de votre entreprise avec la réglementation applicable.

Il effectue une recherche des textes réglementaires applicables à l’entreprise et vous restitue un rapport écrit contenant :

• les préconisations sur les points d’amélioration
• les arrêtés type concernant votre entreprise
• des informations techniques.

Il vous accompagne également dans le montage du dossier de déclaration ICPE si vous y êtes soumis.

Bénéfices

• Une vision panoramique de tous les risques liés à votre activité et votre organisation
• La connaissance des principaux textes réglementaires concernant votre activité
• La détermination de la situation de votre entreprise vis à vis de la réglementation ICPE (savoir si vous êtes soumis à déclaration ou autorisation d’exploiter)
• Une mesure des écarts entre la situation actuelle et la réglementation
• La mise en œuvre d’une démarche préventive et/ou corrective